Comment quoi et où obtenir une attestation de conformité des copies de documents aux originaux au Maroc ?


Prérequis : documents à amener :
La présentation de la copie ou des copies du document objet de la conformité à l’original.


Où ? Qui ?
A la Mokataa la plus proche ! (ces petits bureaux de quartiers, parfois inclus dans les locaux des mairies ou des préfectures… demander Mokataa (ou Mokat3a ou Mokata a la plus proche (en arabe marocain : fin l’mokataa afek ?) à n’importe quel gardien de voiture ou épicier.
Par le Président du Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil d’arrondissement ou son représentant.

Dans la lignée des articles de Thierry sur les formalités administratives, voici quoi fournir et comment  déclarer la vente d’un bien immobilier au Maroc.

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Quoi fournir ?

Une copie de l’achat ;
Une copie de l’acte de vente ;
Une copie du plan de construction ;
La déclaration sur l’IGR (revenus des capitaux immobiliers) ;
Les documents attestant le paiement des frais d’acquisition si le total dépasse 15 %) du prix du vente.

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Où aller ?

Le Bureau d’Enregistrement duquel relève l’immeuble objet de la vente.

Aller, cette fois c’est la dernière, mais je crois que celle la c’est la plus importante :
Comment faire légaliser ou certifier un document au maroc ?
Certification des documents marocain



Quoi amener ?
Le document à certifier ;
La présentation physique de l’intéressé muni de sa carte d’identité nationale ou d’un passeport


Où ?
La Mokataa (ou Mokat3a, ou encore prononcé Mokatâa) la plus proche (petit office mairie de quartier, demander aux gardiens ou aux épiciers du coin, il y en a partout).

Notez que cette procédure est par exemple nécessaire à plusieurs étapes de la légalisation ou certification des documents de prêt !
Pour un credit immobilier au Maroc, vous y passerez !