Archive pour : ‘Fiscalité Immobilier Maroc’ Category

les prix des terrains se stabilisent selon la vie eco

Selon la vie eco d’aujourd’hui, il y a moins de transactions et donc une stabilisation des prix, même à Casa et Rabat.
Voici l’article :

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A Rabat et Marrakech les transactions se sont raréfiées

A Casablanca, les terrains situés en dehors du périmètre urbain perdent de leur valeur, alors que le prix des terrains urbanisables se maintient.

Dans la promotion immobilière, le foncier est le nerf de la guerre. C’est la raison pour laquelle les promoteurs immobiliers sont constamment sur le qui-vive en raison de la rareté des terrains nus. Paradoxalement, dans les principales villes du Royaume, le constat est unanime : les prix des terrains nus stagnent, les opérations de transfert de propriété aussi.

Certes, de baisse, on ne parle pas et on ne risque pas de le faire. Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), estime que les prix ne peuvent tout simplement pas baisser surtout dans les villes qui ne disposent pas d’une réserve foncière suffisante comme Casablanca. «Si les acheteurs constatent une baisse des prix du m2 construit, c’est à cause d’une réduction de la marge du promoteur et non de la charge foncière qui continue d’augmenter pour tous les segments», indique-t-il. Ainsi, poursuit le président de la FNPI, cette charge foncière qui représentait le tiers du coût de revient dans le logement de luxe, il y a quelques années, est actuellement passée à 50 voire 60% du prix final. Dans les segments inférieurs (moyen standing et haut standing), cette charge atteint la moitié du coût de revient alors qu’elle ne dépassait guère les 30% il y a un an. M.Ibn Mansour distingue néanmoins entre deux catégories de terrains : ceux qui sont équipés et prêts pour accueillir les constructions, et ceux qui ne le sont pas. «Pour les premiers, la valeur ne peut qu’augmenter puisqu’ils sont toujours demandés, alors que les seconds voient leur valeur vénale baisser surtout lorsqu’ils ne sont pas dans le périmètres urbains», insiste-t-il.

Un avis également partagé par Rachid Khayatey, Dg de KLK Immobilier et vice-président de la FNPI. Il assure que «les grands terrains situés en dehors de la ville et ont même subi une baisse qui peut atteindre les 50%». M. Khayatey explique cette forte décrue par l’homologation du nouveau schéma directeur qui a gelé toute spéculation sur les terrains. «Tous les terrains qui se sont retrouvés en dehors du périmètre urbain ou qui sont destinés à accueillir des constructions autres que l’habitation ont perdu de leur valeur», insiste-t-il. Autre critère, l’éloignement du centre-ville qui fait craindre une vente trop lente des projets immobiliers. Par exemple, à Nouaceur, à 25 km de Casablanca, les prix du foncier n’ont pas varié depuis plus d’un an.
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A suivre ! En tous les cas ça va peut être motivé l’état, les banques et les promoteurs pour avancer sur le crédit immobilier au Maroc, ce qui serait un mal pour un bien (immobilier :) ).

Loi de finance Maroc 09 : Droit de préemption au profit de l’Etat

Vous savez ce qui est arrivé à Paris à des amis à moi ?
Ils se sont mariés, et leurs parents, au lieu de leur donner l’appart, leur ont revendus un appartement pour quelque chose du type 10 000 euros symbolique. Bah oui, ça coutait moins cher que la transmission avec ses impôt. Et qu’est-ce qui arriva ? L’ETAT !! Pour préempter le bien et l’acheter pour 10 000 € (un appart au coeur de Paris.)
Et oui la préemption ça veut dire que s’il y a eu un accord entres vifs et que l’état trouve qu’il aimerait bien être à la place de l’acheteur parce que c’est intéressant, il a 6 mois pour venir et acheter à la place de l’acheteur.

Pourquoi c’est intéressant ? C’est l’ARME anti black (le fléau du Maroc). Si vous dites : ok pour 30 % de noir, et que l’état vous achète le bien à 70% 3 mois plus tard, imaginez le bordel…
Si on rajoute à ça l’augmentation de la TPI (taxe sur les plus values immobilieres) ça commence à chauffer.
Si en plus on rajoute qu’on ne peut obtenir pour un credit immobilier au maroc qu’au maximum le montant à l’acte et donc pas financer par prêt le black…. moi je sais ce que je pense !

Droit de préemption au profit de l’Etat
Indépendamment du droit de contrôle prévu à l’article 217 ci-dessous, le
ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet peut
exercer, au profit de l’Etat, un droit de préemption sur les immeubles et droits
réels immobiliers ayant fait l’objet d’une mutation volontaire entre vifs, à titre
onéreux ou gratuit, à l’exclusion des donations en ligne directe lorsqu’il estime
insuffisant le prix de vente déclaré ou la déclaration estimative et que le
paiement des droits établis sur estimation de l’administration n’a pu être
obtenu à l’amiable.

Nouvelle grille pour l’évaluation des profits fonciers

Information intéressante publiée récemment dans les Echos,  sur la nouvelle grille d’évaluation des profits fonciers.

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Le ministère des finances vient de publier au Bulletin officiel la grille des coefficients qui seront appliqués pour le calcul des profits fonciers pour les besoins de la direction générale des impôts. Pour calculer ce profit, il s’agira de multiplier la valeur d’achat du bien en question par le coefficient correspondant à l’année de la transaction pour obtenir la valeur actuelle et donc le profit imposable par déduction.

Exemple : pour un bien acheté en 1990, à 1 million DH, il faudra multiplier par un coefficient de 1,696, soit une valeur actuelle de 1,7 million DH donc une plus-value de 700 000 DH qui sera assujettie à l’impôt.

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A suivre pour plus d’infos de ma part très bientôt, sachant que ça m’a interpelé et que je vais creuser. De mon point de vue ça va encore un peu changer les avantages inconvénients d’acheter au noir si on doit revendre….

Fiscalité lors de la vente d’un bien au Maroc : Taxes et impôts pour les propriétaires

Si vous vendez votre propriété au Maroc (une construction ou un terrain), les profits que vous réaliserez seront soumis à l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.

Vous serez exonérés de cette taxe s’il s’agissait de votre habitation principale depuis au moins 8 ans au jour de la cession ou s’il s’agit d’une cession à titre gratuit entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs.


Les frais d’acquisition sont de manière forfaitaire positionnés à 15 % du prix d’acquisition, sauf si vous pouvez justifier que ces frais sont plus élevés. Les dépenses d’investissement s’entendent : d’équipement de terrain, construction, agrandissement, rénovation et amélioration (à justifier, par exemple de la rénovation sur du neuf ça ne passera pas).

Une déclaration doit être remise contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent la date de la cession en même temps que le versement de la taxe.

Montant des mensualités de Crédit