PROCEDURE VOCATION NON AGRICOLE au Maroc

Quelles sont les pièces demandées ?

Le formulaire F308 ;

Pour justifier de l’identité de la personne qui accomplit la demande :

Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.

Pour justifier de l’identité du promoteur, si celui-ci est une personne physique :

Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.

Pour justifier de l’identité du promoteur si celui-ci est une personne morale :

Les statuts ;

Un extrait du Registre du Commerce ;

Le procès verbal de la dernière assemblée générale ou le cas échéant le PV du dernier Conseil d’administration.

Pour justifier de la localisation du projet :

Le plan de situation avec les coordonnées Lambert ;

Le plan cadastral délimitant la parcelle objet de la demande.

Pour justifier de l’utilisation des sols :

Le plan d’utilisation du sol justifiant la superficie objet de la demande.

Pour justifier des réalisations prévues :

La note de présentation selon le modèle M308 ;

L’engagement de réalisation du projet dans un délai déterminé.

Pour justifier de la  situation juridique du foncier :

Le certificat foncier ou  le titre d’origine de propriété pour les immeubles non immatriculés.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?

Supervision :

La commission de constat.

Espaces de concertation :

La commission régionale chargée d’instruire certaines opérations foncières. Cette commission statue sur les demandes d’attestation de vocation non agricole pour la réalisation de tout projet d’investissements autres qu’agricoles des terrains, lorsque les transactions les concernant impliquent des personnes physiques, des sociétés par action ou des sociétés dont le capital est détenu par des personnes physiques étrangères.

Elle est composée du :

Wali (présidence) ;

CRI (Secrétariat) ;

Gouverneur de la Préfecture ou de la Province concernée ;

Directeur du Centre Régional d’Investissement ;

Directeur Provincial de l’Agriculture ou le Directeur de l’ORMVA ;

Délégué des Domaines ;

Conservateur de la Propriété Foncière ;

Inspecteur Régional de l’Aménagement du Territoire ;

Directeur de l’Agence Urbaine ou le représentant de l’Autorité gouvernementale chargée de l’Urbanisme, lorsque la zone concernée ne rentre pas dans le ressort territorial de ladite Agence ;

Délégué régional du  Ministère du secteur concerné par le projet à réaliser.

Quelle est l’administration chargée de la procédure ?

Le Ministère de l’Intérieur

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

La lettre Royale du 9 janvier 2002 relative à la gestion déconcentrée de l’investissement

Le décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières

La circulaire du Premier Ministre, n° 91 cab. du 6 juillet 1972 prise pour l’application du Dahir n°1-63-288 du 26 septembre 1963 relatif au contrôle des opérations immobilières à réaliser par certaines personnes et portant sur des propriétés agricoles rurales, et du Dahir 1-73-645 du 23 avril 1975 relatif à l’acquisition des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées à l’extérieur du périmètre urbain.

Le nouveau parc industriel et logistique de Kénitra comprend deux zones industrielles, une Zone Franche d’Exportation (199 ha), avec des avantages fiscaux et douaniers, et une Open zone (146 ha), généraliste et ouverte aux entreprises ciblant principalement le marché national.


Dans la zone franche d’exportation, plusieurs sociétés ont exprimé des demandes d’investissement dépassant 1,5 milliard de dirhams alors que dans la partie Open Zone, les intentions d’investissement sont de l’ordre de 63 millions de dirhams. Ces investissements devraient permettre la création respectivement de 6.700 emplois et de plus de 300 emplois, indique le CRI.


Le projet sera réalisé sur une superficie totale de 345 ha en deux tranches. La première tranche porte une superficie brute de 192 ha et sera prête vers le 3ème trimestre 2011.

Pour les aspects techniques, les études In-site concernant cette première tranche, sont terminées à 100 pc dans la partie Open Zone et la partie Zone Franche d’Exportation, alors que les études Hors-site sont achevées à hauteur de 90 pc, précise le CRI.


Les travaux d’aménagement dans l’Open Zone sont avancés à hauteur de 70 pc et dans la Zone Franche à hauteur de 25 pc, et l’avancement global des travaux est à hauteur de 50 pc.

L’aménagement de la nouvelle Plateforme Industrielle Intégrée de Kénitra consolide la compétitivité de la région du Gharb-Chrarda-Beni-Hssen et renforce son attractivité.

Initiée dans le cadre du Pacte National pour l’Emergence Industrielle, la Plateforme Industrielle Intégrée de Kénitra s’inscrit dans le déploiement d’une Offre Maroc pour les activités liées aux Métiers Mondiaux du Maroc. Elle a pour ambition d’offrir les meilleurs espaces d’accueil aux investisseurs opérant dans ces Métiers, et particulièrement dans le secteur automobile.


Outre une offre immobilière aux meilleurs standards internationaux et une offre de services variée et adaptée aux besoins des investisseurs, une partie du projet bénéficiera du statut de zone franche d’exportation.

La composante industrielle de la Zone Franche d’Exportation sera destinée à accueillir, essentiellement, des équipementiers automobiles, mais aussi des activités orientées à l’export comme l’agro-industrie, les industries textile et cuire, les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques incluant l’industrie automobile, les industries chimiques et para chimiques et des services.


La Zone Franche de Kénitra comportera, également, une zone logistique, une gare ferroviaire, un port sec (transport par voie ferroviaire), des banques Offshore et un centre de formation aux Métiers de l’Automobile qui sera créé avec la collaboration de partenaires de formation internationaux et dont les études architecturales et techniques ont été achevées.

Dans l’objectif de simplifier les procédures administratives, un Guichet Unique, animé par une antenne du CRI de Kénitra et regroupant les différents services clés de l’Etat pour les investisseurs, assurera, dans un délai très court, l’accomplissement les démarches des investisseurs dans la phase d’installation et dans la phase d’exploitation.

Jouissant du statut de zone franche, les entreprises qui s’y installeront, bénéficieront de mesures de simplification des procédures douanières et d’incitations attrayantes, notamment à travers différents avantages fiscaux, explique le CRI.

Concernant l’offre immobilière, les promoteurs du projet « Atlantic Free Zone » proposent des bâtiments et locaux industriels clé en main et des plateaux de bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de cession possibles: Leasing immobilier, location longue durée, achat.


Le groupement promoteur de la plateforme industrielle intégrée de Kénitra, composé de la société MEDZ, filiale de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), et de la société espagnole +Edonia World+, vient de créer une entreprise qui sera chargée de la réalisation de l’investissement dans cette plateforme appelée Atlantic free zone investment (AFZI).

(MAP) Maghreb Arabe Presse

Immobilier Marrakech: Hamptons MENA renforce son portefeuille immobilier au Maroc avec un contrat de commercialisation dans le luxe pour The Address Jnan Amar Marrakech. L’entreprise de services immobiliers ayant une forte présence géographique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord commercialisera pour The Address Jnan Amar Marrakech, un resort polo de luxe développé par SIAMA (Maroc), filiale du groupe saoudien Azmi Abdelhadi (AAH Group). Le projet inclut un hôtel cinq étoiles géré par The Address Hotels + Resorts, ainsi que des villas privées de marque. Devant ouvrir en 2012 et s’étendant sur une superficie de 500 000 mètres carrés, The Address Jnan Amar Marrakech accueillera un hôtel de luxe cinq étoiles, un spa rajeunissant, des restaurants de classe mondiale, des courts de tennis, un club équestre et une académie de polo, ainsi que 92 villas privées.
“L’accord de commercialisation est une étape vers le développement de notre marque hôtelière. Dans le cadre de notre stratégie de développement à l’international, le Maroc constitue un marché idéal pour répondre à nos objectifs de croissance,” a déclaré Marc F. Dardenne, président directeur général de Emaar Hospitality Group et Emaar Hotels & Resorts.


par Maroc éco

Le grand projet du parc Sindibad de Casablanca décroche enfin la dérogation qui va permettre aux promoteurs de lancer les travaux. Comme déjà annoncé dans notre édition du 22 décembre 2010 (www.leconomiste.com), cet avis favorable autorisera le groupement d’entreprises chargées de l’aménagement et de l’équipement du futur parc de préparer leur dossier pour demander, d’une manière simple et classique, les autorisations de construire. Seulement, le groupement devra déposer sa demande dans un délai ne dépassant pas six mois. Pour rappel, la réalisation de ce projet, prévu en décembre 2013, nécessitera un investissement de plus de 2,2 milliards de DH.