La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) affine sa lutte contre la pratique du «noir» dans les transactions immobilières. Désormais, des banderoles seront affichées clairement sur les façades des projets immobiliers. Ces banderoles, portant le label de la FNPI, attestent que le promoteur n’exige pas du «noir». Pratique très répandue, le «noir» est le montant que l’acquéreur d’un bien immobilier paie au promoteur, sans faire aucune déclaration au fisc. «Afin d’aller vers la voie de la transparence, la FNPI invite l’ensemble de ses membres à afficher les prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication», a annoncé Youssef Iben Mansour, président de la FNPI, lors d’une rencontre-débat organisée, lundi 21 juin à Casablanca, autour du thème de l’affichage des prix dans l’immobilier. Après le lancement de la charte d’éthique par la Fédération en novembre 2008 et les actions qui s’en sont suivies, la FNPI appelle ses membres à appliquer cette démarche qui vise à instaurer la confiance avec l’acquéreur et les pouvoirs publics. «Cette démarche a été prise en considération par beaucoup de promoteurs immobiliers et a été accueillie favorablement par l’ensemble des présidents des associations régionales de la FNPI», a ajouté M. Iben Mansour. Et pour réaliser cette action, les membres de cette fédération sont engagés à afficher, à partir du 1er juillet prochain, les prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication. Cette démarche volontariste sera poursuivie par des actions de communication nationales au niveau local où la fédération compte une vingtaine d’associations membres. «Nous avons démarré cette campagne depuis le 16 juin 2010. On va sensibiliser les opérateurs dans les autres régions du Royaume sur cette démarche. Nous avons déjà 200 banderoles qui ont été distribuées dans ce cadre», a indiqué M. Iben Mansour. D’autre part, Karim Amor, membre de la fédération, est intervenu lors de ce point de presse pour souligner les dispositions de la loi de Finances 2010 visant à promouvoir le secteur du logement social notamment l’exonération de la TVA, la réduction du volume des logements à construire de 2500 à 500 unités ainsi que la prise en considération de l’évolution du foncier et des matériaux de construction. «L’objectif de la fédération est de généraliser le logement social sur l’ensemble du territoire national. Notons que ce logement se pose avec intensité sur l’axe Kenitra-El Jadida qui regroupe 60% des besoins et 40% des besoins sont concentré à Casablanca», a expliqué M. Amor. En ce qui concerne le financement, M. Amor a souligné que les banques doivent mettre en place un outil pour financer ce genre de logement. Les membres de la FNBI ont annoncé que les premières livraisons de logements sociaux seront vers la fin 2011. A Casablanca, ces logements devront voir le jour dans les quartiers de Rahma, Lahraouiyne et Zenata.

Après le lancement de la charte d’éthique en novembre 2008, la FNPI appelle ses membres à l’affichage des prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication à partir du 1er juillet.

Une melkia clean peut déjà procurer un bon niveau de sécurité foncière. D’abord, nous vérifions si elle a été faite sérieusement à la base. Si la désignation du bien correspond à la réalité, l’adoul a pris la peine de se déplacer, ce qui est un bon départ. Nous avons affaire à un officiel sérieux.

Ensuite, il faut analyser la istimra. Elle contient le historique de la propriété et liste les propriétaires successifs du bien. Une istimra linéaire avec une transmission de père en fils par exemple, diminue les risques de découvrir ultérieurement des ayants droits occultes. Ce sont les héritiers oubliés (enfants non-reconnus, épouses secondaires, adultérins…) qui peuvent mettre en danger la titrisation. Nous nous méfions des istimra qui comportent des ramifications latérales!

# Trois quarts du foncier marocain se trouvent en melkia. Elle paraît incontournable dans environs 50% du stock foncier à Marrakech,
# 75% du stock foncier à Essaouira et
# 95% du stock foncier à Taroudant.

Retenez comme règle simple: Plus la situation du bien est reculé, plus grands sont les chances qu’il est en melkia et moins il coûte!

L’État marocain poursuit depuis 1913 la construction du livre foncier national. Les biens immobiliers sont sortis de leur statut coranique et transférés vers le Droit moderne, ils deviennent des biens immobiliers « titrés », inattaquables et définitifs. Ils rentrent également dans la fiscalité immobilière (taxes foncières).

De la melkia au « titre foncier »


Les étapes sont :

# la réquisition du numéro d’immatriculation
# deux bornages officiel avec un géomètre dépêché sur les lieux par le conservateur foncier
# la publicité officielle du projet d’inscription dans la conservation foncière de l’immeuble et dans le journal officiel
# la réception et le traitement des oppositions
# l’inscription au livre foncier
# la délivrance du titre de propriété


Le bien titré bénéficie d’une plus-value par rapport à un bien comparable non-titré, surtout par rapport à la compréhension et la mentalité d’un acquéreur européen.

On constate une volonté politique afin de constituer un livre foncier national complet. Pour cette raison, les autorités publiques favorisent et encouragent la procédure, notamment en imposant des délais courts aux fonctionnaires chargés des formalités et du traitement des oppositions. Un effet secondaire consiste certainement à disposer d’une fiscalité foncière mieux maîtrisée et donc plus onéreuse pour le propriétaire.

Finalement, un organisme bancaire marocain finançant une acquisition au Maroc préfère hypothéquer un bien titré.

La procédure du titrage foncier trouve son cadre juridique dans la Loi de 1913, consultable en partie dans les articles liés ci-dessous..

Réponse :

Quoi Apporter ?
Le document à certifier ;
Attention : Présenter tout document en mesure de justifier l’identité du demandeur.


Où ça ?
Le secrétariat particulier du Président.

L’achèvement des grands chantiers d’aménagement de la vallée de Bouregreg est prévu à l’horizon 2010. La progression des travaux sur le méga chantier d’environ 6 000 hectares est remarquable sur plusieurs niveaux en particulier le projet du tramway et le pont Moulay El Hassan.
Le projet du tramway a pour objectif de faciliter le transport collectif entre les villes de Rabat et Salé sur une longueur de 17 km, afin de résoudre les problèmes liés au transport et réduire les effets de pollution. Par ailleurs, pour un coût global de 700 millions de dirhams, le projet du « Pont Moulay El Hassan » consiste en la construction de trois ponts reliant Rabat à Salé.
Dans la même optique, le projet du tunnel des Oudayas, dont le coût global s’élève à environ 1,5 million de dirhams, s’achèvera avant la fin de l’année en cours.
L’aménagement de la vallée de Bouregreg porte sur deux séquences respectivement dénommée « Bab Al Bahr » et « Amwaj », dont les échéances de finalisation sont prévues pour 2012.
Le projet a été pensé pour la réhabilitation du site, la valorisation de l’espace et la promotion de ses attraits touristiques tout en respectant l’environnement ainsi que la faune et la flore.