Douane du Maroc

AVIS AUX VOYAGEURS
MOYENS DE PAIEMENT :

-A l’importation : • Obligation pour tous les voyageurs de déclarer à la douane les devises en billets de banque si contre-valeur ≥ à 100.000 MAD. • Obligation pour les résidents, de céder les devises importées, quel qu’en soit le montant, aux établissements financiers habilités, dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur importation.

-A l’exportation : • Obligation pour les non résidents de déclarer et de justifier, au bureau douanier de sortie, les devises en billets de banque si contre-valeur ≥ à 100.000 MAD. • Obligation pour les résidents de justifier, au bureau douanier de sortie, les devises en billets de banque quel qu’en soit le montant.
N.B : L’importation ou l’exportation du dirham mot tolérées dans la limite d’un montant de 1.000 MAD.


SEJOUR DES ETRANGERS: Conformément à la loi 02-03 du 11/11/2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulière, les ressortissants des pays dispensés de la formalité de visa peuvent séjourner au Maroc à titre touristique pendant une durée de trois (3) mois.

TOURISME : Pour toute réclamation à l’encontre du département du tourisme, prière de contacter le N° Vert au < 0820 000 040> ou par Email : call-center@tourisme.gov.ma


et la même en anglais :


NOTICE TO TRAVELLERS

MEANS OF PAIEMENT:

- Importation: • obligation for all travellers to declare, to the customs, foreign banknotes if their exchange value ≥ 100.000MAD. • Obligation for the residents to sell foreign banknotes imported, whatever is their amount, to the authorized financial establishments within 30 days from the date of their importation.

-Exportation: • Obligation for non-residents to declare and justify, to the costumes office of exit, foreign
banknotes if their exchange value ≥100.000MAD. • Obligation for residents to justify, to the customs office of exit, foreign banknotes whatever is their amount.
N.B: the importation or the exportation of the dirham are tolerated within the limit of 1.000 MAD.

FOREIGNERS STAY IN MOROCCO: In accordance with the law 02-03 of 11/11/2003 concerning access and stay of foreigners in the Kingdom of Morocco, the irregular emigration and immigration, the subjects of countries who are exonerated of visa formality eau stay in Morocco as tourists, for 3 months only.

TOURISM: For any claim in opposition to Tourism Department please contact us by:
Phone Green number: 0820 000 040 – or by Email at call-center@tourisme.gov.ma

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Fin du feuilleton qui avait duré pendant ramadan sur l’arrêt des travaux forcés par une demande venue de très haut. C’est vrai qu’avec la Grande Mosquée, la corniche, le Mc Do, les camions de travaux faisaient vivre un petit enfer de la route sur cette portion de la corniche.

Reprise du chantier Anfa Place

Des rumeurs précisent que c’est un voisin de passage qui n’aurait pas apprécié le désagrément causé par ces travaux pendant ces vacances. En tous les cas, tout à bien repris et CBRE met les bouchées double pour avancer en temps et en heure et livré le projet sans retard. Un projet toujours très intéressant de part son emplacement et cette reconquête de la corniche. Un projet aussi qui ouvre l’accès au crédit immobilier grâce à sa structure de financement bien structurée.


A bientôt pour plus d’info immobilier maroc et credit !

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L’état fait un geste pour le dédouanement des véhicules des retraités marocains résidents à l’étranger.

Le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger à le plaisir d’informer les Retraités Marocains Résidant à l’Etranger que dans le cadre de l’amélioration continue des prestations consenties à leur profit, il a été décidé d’un commun accord avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, de faire bénéficier cette catégorie de nos concitoyens, qu’elle soit résidente au Maroc ou à l’étranger, d’un régime de faveur consistant en l’octroi, à l’occasion du dédouanement de leurs véhicules, d’un abattement de 85% applicable sur la valeur à l’état neuf des-dits véhicules.

Cet abattement, réservé uniquement aux véhicules de tourisme, est subordonné au respect des conditions suivantes:

- limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
- incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
- limite d’âge du retraité à 60 ans et plus ;
- taxation sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu’à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;
- séjour effectif à l’étranger d’au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi-public, privé ou autres);
- perception d’une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d’institutions internationales, soit de départements ou d’établissements nationaux établis à l’étranger;
- non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.


Les dossiers en l’objet sont à déposer auprès des services de la Circonscription douanière du ressort de l’intéressé, appuyés des documents ci-après désignés :

1- demande établie sur le «formulaire-type » fourni par le service, disponible également sur Internet à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- justificatifs de la pension de retraite allouée;
3- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins 15 ans délivré par le consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
4- certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement
5- copie de la déclaration (D16bis ou D16ter) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
6- copie de la carte d’identité nationale ;
7- facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.

Plus d’info sur le site des marocains du monde

Les Promoteurs sont les entrepreneurs de la construction

Depuis la loi de finance 1999 du Maroc, les promoteurs immobiliers jouissent d’un certain nombre d’exonérations pour les soutenir dans le fait de mener à bien leurs projet.
Voici quelques éléments directement tirés de la loi de finance 1999 du Maroc, qui en présente les aspects :

« compter du 1er juillet 1999, pour l’ensemble de leurs actes, activités et revenus afférents à la réalisation de logements sociaux, c’est-à-dire, dont la superficie ne dépasse pas 100 m² et dont la valeur immobilière totale ne dépassant pas 200.000 Dhs.
Les exonérations portent sur ce qui suit :
* les droits d’enregistrement et de timbre ;
* les droits d’inscription sur les livres fonciers ;
* l’impôt des patentes ;
* la taxe sur la valeur ajoutée ;
* l’impôt sur les sociétés ;
* l’impôt général sur le revenu ;
* la participation à la solidarité nationale sur les terrains non bâtis ;
* la taxe urbaine ;
* tous impôts, taxes, redevances et contributions perçus en faveur des collectivités locales et de leurs groupements. Bénéficient de ces exonérations les promoteurs immobiliers qui réalisent leurs opérations dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat. Cette convention doit être assortie d’un cahier des charges visant la réalisation d’un programme de construction de 3500 logements sociaux, étalé sur une période maximum de cinq ans courant à compter de la date de délivrance de l’autorisation de construire.
Le programme peut comporter plusieurs projets de construction répartis sur un ou plusieurs sites dans une ou plusieurs villes.
L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre est acquise à condition que la construction des logements soit réalisée dans un délai maximum de sept ans;

Le cautionnement bancaire ne sera restitué et la mainlevée de l’hypothèque ne sera délivrée par le receveur de l’enregistrement compétent que sur présentation, selon le cas, des copies certifiées conformes du certificat d’exécution des travaux, du permis d’habiter ou du certificat de conformité.
En cas de non réalisation des opérations de lotissement ou de construction dans le délai maximum de sept ans, l’acquéreur est tenu de régler le plein tarif prévu, soit 5%.
Pour bénéficier des exonérations prévues, les promoteurs immobiliers doivent tenir une comptabilité séparée pour chaque programme et joindre à leur bilans et déclarations de fin d’année :
• un exemplaire de la convention et du cahier des charges en ce qui concerne la première année ;
• un état du nombre de logements réalisés dans le cadre de chaque programme ainsi que le montant du chiffre d’affaires réalisé.
A défaut de réalisation de tout ou partie dudit programme dans les conditions définies par la convention précitée, les impôts, taxes et droits exigibles deviennent exigibles.  »

Je tiens le texte à disposition pour ceux qui le voudraient.