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Importation Exportation Maroc : Douane droits des voyageurs obligation de déclarer

Douane du Maroc

Douane du Maroc

On me le demande souvent, alors voilà je vous l’ai intégralement ressaisi : voici les notices aux voyageurs inscrite sur la fiche de douane à l’entrée au Maroc, en date d’octobre 2009 (donc en ce moment assez à jour). Il ne vous reste plus qu’à savoir que les banques marocaines n’ont le droit (cf office des changes) de ne financer les achats immobiliers des étrangers par crédit immobilier qu’à hauteur de 70% du montant sur l’acte et vous saurez (presque) tout sur les législation d’entrée et sortie de devise au Maroc.

AVIS AUX VOYAGEURS
MOYENS DE PAIEMENT :

-A l’importation : • Obligation pour tous les voyageurs de déclarer à la douane les devises en billets de banque si contre-valeur ≥ à 100.000 MAD. • Obligation pour les résidents, de céder les devises importées, quel qu’en soit le montant, aux établissements financiers habilités, dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur importation.

-A l’exportation : • Obligation pour les non résidents de déclarer et de justifier, au bureau douanier de sortie, les devises en billets de banque si contre-valeur ≥ à 100.000 MAD. • Obligation pour les résidents de justifier, au bureau douanier de sortie, les devises en billets de banque quel qu’en soit le montant.
N.B : L’importation ou l’exportation du dirham mot tolérées dans la limite d’un montant de 1.000 MAD.


SEJOUR DES ETRANGERS: Conformément à la loi 02-03 du 11/11/2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulière, les ressortissants des pays dispensés de la formalité de visa peuvent séjourner au Maroc à titre touristique pendant une durée de trois (3) mois.

TOURISME : Pour toute réclamation à l’encontre du département du tourisme, prière de contacter le N° Vert au < 0820 000 040> ou par Email : call-center@tourisme.gov.ma


et la même en anglais :


NOTICE TO TRAVELLERS

MEANS OF PAIEMENT:

- Importation: • obligation for all travellers to declare, to the customs, foreign banknotes if their exchange value ≥ 100.000MAD. • Obligation for the residents to sell foreign banknotes imported, whatever is their amount, to the authorized financial establishments within 30 days from the date of their importation.

-Exportation: • Obligation for non-residents to declare and justify, to the costumes office of exit, foreign
banknotes if their exchange value ≥100.000MAD. • Obligation for residents to justify, to the customs office of exit, foreign banknotes whatever is their amount.
N.B: the importation or the exportation of the dirham are tolerated within the limit of 1.000 MAD.

FOREIGNERS STAY IN MOROCCO: In accordance with the law 02-03 of 11/11/2003 concerning access and stay of foreigners in the Kingdom of Morocco, the irregular emigration and immigration, the subjects of countries who are exonerated of visa formality eau stay in Morocco as tourists, for 3 months only.

TOURISM:
For any claim in opposition to Tourism Department please contact us by:
Phone Green number: 0820 000 040 – or by Email at call-center@tourisme.gov.ma

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Quoi faire de sa voiture si on va longemps au Maroc ?

La question se pose obligatoirement à toute personne résident à l’étranger qui compte passer un moment (3 mois, un an, toute la vie) au Maroc : que vais-je faire de ma voiture avec une plaque étrangère.


Douane de Ceuta

Douane de Ceuta

Une entame pour être très clair sur mon point de vue : le système de douane et de contrôle de la circulation des véhicules est très bien fait au Maroc et entièrement informatisé depuis 2007 (eDouane). Si vous pensez faire rentrer la voiture par votre femme ou un amis, la ressortir puis la rerentrer sans avoir à la dédouanner, c’est mort, ça ne marchera pas. Vous pouvez la rentrer 6 mois par an et c’est tout. Il y a un plan a Ceuta (ville espagnole côté Afrique) pour laisser la voiture longtemps pour pas cher côté espagne en attendant le 1er janvier mais c’est tout.
Autre point : dédouanner une voiture étrangère au Maroc est absolument hors de prix : même si elle a plus de 10 ans (le but est de bloquer les épaves, donc pas plus de 3 ans de vieillissement).
Pour alimenter le post que j’ai vu sur le forum ou on trouve un calcul du montant à dédouanner, il faut compter 1/3 du prix de la voiture neuve (même si elle a vingt ans), soit par exemple 8000 euros pour une 406 de 1998. J’ai utilisé plusieurs avocats et j’ai écumé beaucoup de forums et d’agents des douanes pour être aussi catégorique et précis sur ce que je vous dis.


Il faut savoir que :


- On peut rentrer au Maroc avec une voiture plaque étrangère avec un visa AT Admission Temporaire valable 6 mois par année civile (6 mois à choisir, d’un bloc ou en plusieurs bout, du 1er janvier au 31 décembre). Ce qui signifie que la voiture (je parle bien de la voiture : c’est à dire le bout de fer sur lequel est écrit le numéro de châssis) peux rester 182 jours entre le 1er janvier d’une année et le 31 décembre de cette année. Il faut impérativement la ressortir à la fin de cette période. On donne à la douane un papier d’entrée qu’il faut absolument garder. Il est interdit de faire conduire le véhicule sur le sol marocain par une autre personne que celle qui l’a faite entrer. Le papier de sortie doit être tamponné à la douane.
Quand vous entrez au maroc on vous donne un code sur votre passeport, et la voiture sera attachée à ce code. Vous pourrez ressortir du territoire sans votre voiture durant la période ou elle est sur le territoire, mais vous ne pourrez pas le faire sans dédouanner la voiture après la période. Il faut absolument ressortir la voiture avant la fin de la période et ne pas tenter de sortir du pays sans sa voiture après la période.
Il y a deux risque sinon :
* Une amende forfaitaire à la douane à la sortie : 1500 Dhs pour 10 jours, 5 000Dhs pour 21 jours, 10 000 Dhs au delà de 1 mois.
* Si vous vous faites arrêter par la police, ils peuvent immobiliser le véhicule et vous demander la moitié de sa valeur neuve d’amende. A vous de voir.


- On peut faire dédouaner sa voiture. C’est possible mais ça coute cher. Pas besoin de long discours, allez directement sur le site de la douane marocaine, vous pouvez calculer directement le montant :
http://www.douane.gov.ma/Edouane/DMCV/Menu_MCV1.htm


Si vous avez des questions, vous pouvez répondre à ce post je serai heureux d’y répondre parce que j’ai pratiqué la questions, sinon je mettrai des éléments sur le forum ici :
posez vos questions ici, et voyez les réponses sur le forum

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Papiers et démarche pour obtenir une carte de résidence au Maroc

Pour ceux qui voudraient venir vivre au Maroc (Super!).
Il faut obetnir la carte de résident. Ca ne pose pas spécialement de problème.
Et ça permet d’obtenir un crédit immobilier sur l’intégralité du montant du bien, ce qui n’est pas le cas avec les étrangers non résidents, qui ne peuvent avoir un prêt que pour 70% du montant à l’acte.


Comme certains surement, c’est un peu compliqué de réussir cette démarche en une fois,
entre ce qu’on vous dit d’amener et ce qu’il faut réellement amener,
donc je vous livre le détails des documents ont été demandés à une gentil dame.


Donc, les documents à fournir d’après le site du service public marocain:
- copie certifiée conforme de mon contrat de travail légalisé
- copie certifié conforme de mon contrat de location (bail) légalisé
- 6 photos d’identité au format 2,5*2,5
- copie certifiée conforme du passeport
- un timbre fiscale à 60 dhs


Au commissariat, service des étrangers, il faut a priori fournir:
- copie certifiée conforme de mon contrat de travail légalisé
- copie certifié conforme de mon contrat de location (bail) légalisé
- 10 photos d’identité format 2,5*2,5
- 4 copies certifiées conformes du passeport :
*(celle avec photo, date de délivrance, date de validité)
*(celle avec le n° de passeport)
*(celle avec le n° d’enregistrement/d’admission de votre toute 1ère entrée au Maroc)
*(celle avec la date de votre dernière entrée au maroc)
(celle avec photo, date de délivrance, date de validité)
- un timbre fiscale de demande de carte de résident pour étranger à 100 dhs
- un CV
Au préalable, il faut se procurer auprès du même service les 6 formulaires à remplir pour la demande de carte de résident.


Sous 15 jours, on doit avoir le récépicé de la demande de carte de résident puis, sous 2 mois on doit avoir la carte de résident

S’installer au Maroc – les bases !

Vous voulez passez le grand saut et venir habiter au Maroc ? mahbabikoum ! Bienvenue !
Après avoir vu débarquer pas mal de mes amis, j’ai fait une petite liste type des points à vérifier,
en voici une version « in short », histoire de ne pas rater un point essentiel.


Recherche d’appartement :


* Agences immobilières
* Samsar (petits agents immobiliers indépendants locaux)
* Lire les pancartes sur les immeubles
* Avoir des amis au Maroc, et qui déménagent
* Si vous voulez acheter tout de suite, étudier la faisabilité d’un crédit immobilier.

De toute façon, voir avec un Marocain pour les détails (on en a tous un autour de nous à relation de niveau 2 – Il y a 3 millions de marocains vivant à l’étranger).

Contrat de bail:

* En avoir deux légalisés dès le départ (en général 5: 3 proprio, 2 pour soi)
o Un pour soi
o Un pour la demande de résidence

Eau et électricité

* Avoir la feuille LYDEC signée par le proprio autorisant la prise de contrat eau et électricité
* Avoir le numéro de référence du contrat d’eau
o Numéro en haut à droite d’une ancienne facture
o Pour la plupart: le portier de l’immeuble l’avait

Déménagement:

* Avoir un certificat de demande de changement de résidence depuis le pays d’origine
* Photocopie du contrat de travail