Fiscalité lors de la vente d’un bien au Maroc : Taxes et impôts pour les propriétaires
Si vous vendez votre propriété au Maroc (une construction ou un terrain), les profits que vous réaliserez seront soumis à l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.
Vous serez exonérés de cette taxe s’il s’agissait de votre habitation principale depuis au moins 8 ans au jour de la cession ou s’il s’agit d’une cession à titre gratuit entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs.
Les frais d’acquisition sont de manière forfaitaire positionnés à 15 % du prix d’acquisition, sauf si vous pouvez justifier que ces frais sont plus élevés. Les dépenses d’investissement s’entendent : d’équipement de terrain, construction, agrandissement, rénovation et amélioration (à justifier, par exemple de la rénovation sur du neuf ça ne passera pas).
Une déclaration doit être remise contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent la date de la cession en même temps que le versement de la taxe.
août 8th, 2010 at 15:13
bonjour
je souhaite achete un bien immobilier au maroc avec un credit contracté auprès d une banque marocaine.
est ce possible de vendre le bien immobilier avant l’écheance du prêt ou faut il attendre de remboursé l intégralité du prêt.
le notaire s occupe t il comme en france de rembourser le pret restant au moment de la vente
merci