Impôts sur les produits fonciers et exonérations pour les MRE
Les MRE (Marocains Résidents à l’Etranger), peuvent bénéficier d’exonérations importantes sur leurs produits fonciers.
1- Profits fonciers
Si vous cédez une construction ou un terrain , les profits que vous réaliserez serontsoumis à l’Impôt Général sur le Revenu au taux de 20% avec un minimum à payer de 3% du prix de cession.Le profit est déterminé par la différence entre le prix de cession et la valeur actualisée duterrain et des investissements justifiés. La valeur actuelle est obtenue par l’application d’un coefficient établi annuellement par arrêté ministériel.
Toutefois, vous pourrez bénéficier d’une :
Exonération totale
* Du profit réalisé sur la cession d’un logement occupé à titre d’habitation principale :
- pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus lorsque le prix de cession n’excède
pas 1 million de dhs;
- pendant au moins 10 ans et ce quelque soit le prix de cession du profit réalisé à l’occasion de la première vente de logement à caractère social;
* Du profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas 60 000 dhs; du profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les biens immeubles ou droits réels immobiliers effectuées entre ascendants et descendants, entre époux, entre frères et soeurs.
Exonération de 50%
* Du profit correspondant à la partie du prix de cession excédant 1 million de dhs du logement occupé à titre d’habitation principale pendant plus de 5 ans et moins de 10 ans
* Votre déclaration doit être déposée auprès du receveur de l’enregistrement dans les 60 jours qui suivent la date de cession en même temps que le versement de l’impôt. Cette déclaration doit être accompagnée des pièces justifiant les dépenses d’investissement qui auraient été engagées.
Ces points sont des points de pure règlementation qui peuvent faire une grande différence au niveau de l’imposition pour ces marocains résidents à l’étranger dans leur relation à leur bien immobilier.
Merci à CAFPI Maroc pour l’extrait du texte. Ils tiennent à disposition ce genre d’information il suffit de les contacter.
