Le code d’urbanisme du Maroc toujours pas sorti… on attend depuis 2007 …
Le code, pourtant fondamental pour le secteur immobilier, n’arrive toujours pas à sortir du circuit d’approbation depuis 2007. La raison en est que le projet est volumineux puisqu’il compte 460 articles, ce qui représente une charge de travail insurmontable pour les élus. Conscient de la difficulté à faire passer un tel texte, le ministère de l’habitat a décidé de procéder autrement en présentant plusieurs projets de loi de taille plus modeste mais dont l’adoption sera plus facile, le tout devant en fin de parcours constituer le code.
Le projet de Code de l’urbanisme apportera des innovations dans plusieurs domaines. Ainsi, les documents d’urbanisme passent de trois à deux avec la suppression du plan de zonage. L’objectif recherché par le ministère à travers cette mesure est d’alléger les procédures et d’adapter les textes aux spécificités régionales.
Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme sera remplacé par un schéma directeur d’agglomération, basé sur le développement de la ville. Il s’agit en fait d’une feuille de route d’une durée de vie de vingt ans, dont les dispositions sont opposables à l’administration.
Le schéma d’agglomération doit s’aligner sur les schémas d’aménagement du territoire et le schéma d’aménagement régional qui, eux, seront réalisés par le ministère de l’aménagement du territoire.
Par ailleurs, le plan d’aménagement (PA) ne sera pas en reste puisque le projet du code le définit comme un document élaboré sur la base des directives du schéma d’agglomération. Il s’agit d’un petit plan, plus détaillé, conçu pour des zones nécessitant un intérêt spécifique à cause de leur extension rapide ou de leur difficulté d’exploitation.
Le code prévoit également de créer une redevance pour l’ouverture des nouvelles zones à l’urbanisation.
