Problème de retard dans l’obtention de crédit immobilier au Maroc
On me contacte très souvent, pour ceux qui négocie directement avec des banques locales, pour savoir comment faire acélérer ses dossiers de prêt immobilier au Maroc. Il faut savoir que pour un particulier qui va tout seul démarcher sa banque au Maroc, le standard entre le premier contact et l’obtention de l’argent si tout va bien est entre 6 et 9 mois. Et encore, attention aux surprises. par exemple, une banque peut vous donner un accord de principe pour un bien neuf sous réserve que vous lui présentiez une garantie bancaire du promoteur. Hors le promoteur n’en a pas !! Dans ce cas il n’y aura aucune issue possible à ce problème. Car même si vous trouvez une solution de votre côté, elle ne correspondra plus à l’accord de principe que vous a fait la banque et vous devrez resoumettre une offre.
Combien d’entre vous ont eu des problèmes parce qu’ils n’avaient pas anticipé ces délais ! Pour avoir une estimation à peu près correcte du temps à passer suivant la tête de votre dossier, adressez vous à un courtier type CAFPI. Le plus important est de détecter en amont les problèmes : exploitation du riad que vous voulez acheter, problème de garantie, problème de titre foncier. Les banques n’offre pas ce service de conseil en amont, et pour cause, cela vient du méchanisme même de la banque : elle commence par observer vos revenus et vos charges afin d’évaluer le risque qu’elle va prendre, et seulement après elle considère le projet. Mais entre temps vous avez pu croire bien des choses, et plusieurs mois ont pu se passer.
Attention aussi à la problématique de convertibilité et de financement au maximum à 70% : il faut anticiper dès le premier chèque de réservation et le premier versement, dès le contrat de réservation. Ce n’est pas après qu’on répare les pots cassés facilement.
A ce niveau, j’ai que deux conseils :
1./ Menez tous les aspects du financement de front (perso, projet, convertibilité) dès le début, et s’il le faut, faites vous aidez, ça compense le risque et ça le vaut.
2./ Anticipez, ne repoussez pas le problème du financement, parce qu’il est clef à tous les étapes, et peut faire rater la vente, ou la faire couter bien plus chère !
juin 15th, 2009 at 18:41
J’ai lu un truc quasiment similaire dans la vie éco :
Retard dans les dossiers de crédit : quels recours ?
J’ai déposé un dossier de demande de crédit pour une construction. Il a fallu un mois pour que la demande soit traitée et acceptée. J’ai ensuite payé tous les frais de dossier d’assurance que la banque réclamait. Cela fait 2 mois et demi que j’attends que «le contrat du prêt soit envoyé», d’après les dires du directeur de l’agence dont je suis cliente, par la personne qui est censée traiter les dossiers des crédits immobiliers. Il est vrai que, dans les contrats de crédit, la banque stipule dans un des articles que le client ne peut annuler le contrat de crédit que si une période de 3 mois était écoulée à partir de la date d’autorisation du crédit. Mais est-ce que la banque a le droit de faire traîner des dossiers aussi longtemps au détriment du client qui est déjà engagé dans la construction ? Est-ce que l’article en question n’est pas abusif ? D’autant plus qu’un responsable m’avait assuré que le crédit mettrait au maximum 3 semaines, après autorisation, pour être débloqué.
Avant d’arriver au contrat définitif qui stipule que vous disposez d’un délai de trois mois, partir de la date de l’accord, pour annuler ce contrat de prêt, vous dites avoir appris de votre banquier que le crédit erait débloqué dans un délai maximum de trois semaines après l’autorisation.
Si vous arrivez à prouver éventuellement par écrit émanant de la banque, sur un dépliant où figure ce délai de trois semaines, par exemple, ou par témoignages que l’employé de la banque vous a annoncé ce délai de trois semaines, vous pourrez éventuellement porter plainte contre la banque pour retard dans l’exécution, voire l’inexécution de son engagement ou non respect de sa promesse qui est de mettre à votre disposition le montant du crédit convenu et dans les délais convenus. En effet, vous pourriez assigner la banque et demander des dommages et intérêts, surtout si vous arrivez à prouver également que parmi les facteurs qui vous ont poussé à demander ce crédit à cette banque particulièrement, c’est le délai d’obtention de ce crédit qui est de trois semaines.
Même en cas de faute personnelle de l’employé, c’est-à-dire dans le cas où l’employé aurait pris tout seul l’initiative de vous affirmer
que le délai d’obtention du crédit serait de trois semaines au maximum, la banque est civilement responsable de la faute de son employé,
et doit répondre des conséquences de cet agissement fautif à l’égard des tiers, en l’occurrence vous.
Dans ce sens, l’article 85 du DOC précise que les commettants (les préposés) sont responsables des dommages causés par leurs préposés (salariés).
Il vous faudra naturellement établir la preuve de l’affirmation de l’employé de banque concernant le délai de trois semaines pour
l’obtention du crédit, et, dans un deuxième temps, prouver le dommage que vous avez subi suite au retard.?Et, si vous avez toujours
intérêt à obtenir ce crédit, vous devez obtenir exécution des engagements au besoin sans astreinte (pénalité pour chaque jour de retard
apporté à l’octroi du crédit).