Tarifs bancaires: La concurrence pourra enfin jouer
•Les commissions et frais prélevés doivent figurer sur les relevés de compte
•Récapitulatif des frais bancaires adressé au client au moins une fois par an
A partir de mai 2011, les banques devront adresser, au moins une fois par an, à leurs clients le récapitulatif annuel des commissions et frais prélevés.Le wali de la banque centrale avait fixé un ultimatum à fin juillet aux banques pour la production des frais bancaires en question. Le message semble être passé. La circulaire de BAM relative aux modalités d’établissement des re-levés de compte – dont le récapitula-tif des commissions prélevées par les banques – vient d’être publiée au Bulletin officiel.
C’est une avancée en matière de transparence. Cela devrait en plus permettre à la concurrence de jouer pleinement son rôle. Jusque-là les arbitrages étaient quelque peu biaisés compte tenu notamment de l’opacité des informations fournies aux clients. BAM lève une partie du voile, reste maintenant à ce que les banques jouent le jeu. Elles doivent désormais communiquer les frais de tenue de compte et les cotiations liées aux produits et services bancaires. Sont également concernés par les dispositions de la circulaire, les commissions et frais liés aux crédits,aux opérations sur titres ou encore les opérations de placements et d’épargne.Pour chacune de ces opérations, la banque indiquera le montant total des frais perçus et le nombre de produits et services correspondant.
Mais, le grand changement concerne l’harmonisation des relevés de compte de dépôts. Les nouvelles modalités d’établissement de ces relevés s’imposent à toutes les banques,ce qui revient à avoir des relevés identiques que l’on soit client d’Attijariwafa bank, BMCE Bank, Banque Populaire ou encore Société Générale.Mieux, la circulaire y intègre des in-formations qui jusque-là faisait partie de la cuisine interne des établissements bancaires.
Il s’agit notamment du mode de calcul des intérêts qui pourra être communiqué au client à sa demande.
Le relevé doit également faire ressortir le taux d’intérêt effectif appliqué pour une opération de dépôts rémunéré,la nature de chaque commission perçue et son taux lorsqu’il s’agit d’une commission proportionnelle ou encore le cours de change appliqué pour une opération de devises. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 19 août. Du côté des banques,on est encore à la phase des prépara-tifs puisque «pour le moment rien n’a changé», relève un banquier.
Rubriques des frais bancaires qui seront adressés aux clients
•Frais de tenue de compte et cotisations liées
aux produits et services bancaires
•Commissions et frais liés à l’utilisation des moyens de paiement
•Commissions et frais liés aux crédits
•Commissions et frais sur opérations sur titres
•Commissions et frais sur les opérations de placements et d’épargne
•Frais sur les incidents de fonctionnement du compte de dépôts Source: BAM
Les banques doivent désormais communiquer aux clients un récapitulatif des commissions et frais prélevés au moins une fois par an selon une circulaire de BAM. Jusque-là les arbitrages étaient quelque peu biaisés compte tenu notamment de l’opacité des informations mises à la disposition des clients