Vous le savez peut etre, mais il est très difficile d’obtenir un crédit immobilier au Maroc pour un bien non titré (c’est aussi valable pour un crédit construction). Comme il n’y a pas de caisse de garantie marocaine, et que les banques doivent bien se couvrir quelque part (ici notamment en prenant une hypothèque sur le titre de propriété), il faut faire titrer son bien. (beaucoup de bien son des melkias, non titrés, mais la on va parler de terrains à titrer).

Le régime de l’immatriculation foncière relève de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Vous devrez les contacter pour vous renseigner sur les pièces à fournir dans le cadre d’une demande d’immatriculation.



En ce qui concerne le coût (à titre indicatif et à confirmer auprès des services de la conservation foncière) :

-Droit de publicité……………………………………………………50 dh

-Droit ad valorem…………………………………………………….1.5% jusqu’à 50.000 dh

-Droit superficiaire …………………………………………………..45 dh / are

-Droit d’établissement du duplicata…………………………75 dh