•Une circulaire pour encadrer l’activité
•Elle oblige les intervenants à informer davantage
UN autre pas franchi dans la lutte contre les chèques sans provision. En effet, une circulaire de la Banque centrale fixant les informations qui doivent lui être communiquées par les banques a été adoptée par le ministère des Finances, au cours du mois d’août.Ainsi, les établissements de crédit sont tenus de transmettre au service de centralisation de risques de Bank Al-Ma-ghrib, toute information relative à tous types de concours par décaissement ou signature accordé au client, qu’ils soient libellés en dirham ou en devise.
La banque est également dans l’obligation de fournir toutes données signalétiques du client, personne physique ou morale.
Parallèlement, elle doit procurer l’ensemble des sûretés réelles ou personnelles qui garantissent les crédits à la clientèle. En somme, les banques communiquent toutes informations positives et le cas échéant négatives qui permettent de renseigner précisément des habitudes de remboursement des crédits de leur clientèle. Ces données doivent être transmises dans un délai n’excédant pas 10 jours ouvrables, à partir de la date de la demande de modifications.
En plus de ces informations, les banques sont tenues de rendre compte au service central des incidents de paiement sur chèques de BAM, les données signalétiques des personnes ayant fait l’objet d’interdiction bancaire.
Dans le cas d’un incident par chèque, l’établissement fait parvenir à BAM les informations relatives au compte sur lequel le chèque a été tiré,ainsi que les données qui lui sont afférentes. De plus, la banque centrale exige toutes les informations relatives à les banques les conditions et modalités d’accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques et par celui des incidents de paiements sur chèque.
C’est ainsi qu’avant l’octroi de tout crédit, les banques doivent interroger ce service de centralisation des risques de BAM, également appelé crédit de bureau.
L’objectif est d’obtenir un rapport de solvabilité.  Etabli par BAM, il contient toutes les informations relatives aux crédits d’un client et renseigne sur son état de solvabilité. A noter que ce rapport doit obligatoirement figurer dans tout dossier de demande de concours financier et peut être obtenu par le client sans conditions spécifiques. D’ailleurs, il a la possibilité d’en contester les informations y figurant, à condition qu’il respecte le délai de 15 jours après sa réception. Le cas échéant les informations sont présumées exactes. La contestation s’effectue sur la base d’un formulaire spécifique accompagné de justificatifs adéquats la situation des incidents de paiements qui font objet de déclarations.
Dans le cas où l’incident de paiement concerne un compte collectif, l’interdiction d’émettre des chèques doit être adressée à tous les co-titulaires du compte ou bien à leurs mandataires.A ce titre, les établissements sont tenus de déclarer la situation des incidents de paiement ou leur modification au plus tard dans un délai d’une journée ouvrable suivant leur constatation.
Par ailleurs, la circulaire fixe pour

La Banque mondiale (BM) a accordé jeudi au Maroc 3 prêts d’un montant global de 211,5 millions de dollars. Le 1er prêt d’une valeur de 60 millions de dollars est destiné à appuyer la mise en oeuvre du Programme d’urgence pour la réforme de l’éducation 2009-2012, alors que le 2ème prêt, d’un montant de 70 millions de dollars, vise la modernisation de l’agriculture d’irrigation dans le bassin d’Oum Errabii. Quant au troisième prêt (81,5 millions de dollars), il tend à soutenir la réalisation du 2ème projet national des routes rurales.

Un forum de l’immobilier d’entreprise est prévu le 29 juin à Casablanca sous le thème ‘‘Zones d’activités économiques : à la rencontre de nouvelles expériences’’. Il s’agit d’une journée de réflexion et de débats sur les différentes expériences menées dans ce secteur en termes de planification, de conception, de réalisation et de gestion d’espaces d’accueil des entreprises. Derrière cet évènement, le Centre régional d’investissement de Casablanca (CRI) en partenariat avec l’Agence urbaine de Casablanca, le ministère du Commerce et de l’Industrie et la wilaya du Grand Casablanca.

Le Conseil de Bank Al Maghrib (BAM), qui a tenu mardi à Rabat sa réunion trimestrielle, a décidé de maintenir inchangé le taux directeur de la banque à 3,25%. Ce maintient intervient dans un contexte marqué par les risques entourant la prévision d’inflation, qui restent légèrement orientés à la hausse, en liaison avec les perspectives d’évolution des prix à l’importation et du crédit bancaire, selon un communiqué de BAM.