Bank Al-Maghrib et le GPBM s’attellent actuellement sur l’élaboration d’un cadre légal pour le lancement de deux crédits alternatifs, Salam et Istissnaâ.
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Les crédits alternatifs requièrent une grande importance dans la dynamique économique. C’est ce qu’ont affirmé, mardi 1er juin, à Rabat, les participants à une journée d’étude sur «Les perspectives de développement des crédits alternatifs au Maroc». Les divers intervenants ont appelé, lors de cette rencontre, Bank Al-Maghrib à accélérer le lancement de ces produits, dits Salam et Istissnaâ. Des représentants d’établissements financiers, des hommes d’affaires, des universitaires et des parlementaires ont pris part à cette journée d’étude initiée par le Groupe de la justice et du développement à la Chambre des représentants. Hassan Benhalima, représentant de Bank Al-Maghrib, a expliqué, lors de cette rencontre, les opportunités qu’offre chacun des deux produits Salam et Istissnaâ. Selon lui, la formule Salam convient parfaitement au financement des artisans et agriculteurs. L’équivalent du produit Salam dans l’offre bancaire classique est «l’avance sur marchandise» (ASM) pour les biens meubles. Ce produit fait l’objet d’un contrat à double engagement. Dans un premier temps, le client formule une demande auprès de l’établissement de crédit sollicitant son accord pour acquérir un bien déterminé. Ensuite sur la base du devis produit par le client, l’établissement de crédit acquiert ledit bien dans le but de le lui revendre dans les conditions et modalités prévues par le contrat (deuxième engagement). Pour sa part, la deuxième formule de crédit alternatif dit Istissnaâ s’apparente au leasing immobilier réservé aux professionnels. Il peut ainsi concerner aussi bien les biens meubles qu’immeubles. Il se définit comme étant l’opération par laquelle le donneur d’ordre (Moustasnie), généralement la banque, demande au fournisseur (Sanie) de lui fabriquer une marchandise ou un ouvrage dont les caractéristiques sont décrites dans le contrat. La banque paiera le fournisseur et revendra le bien à son client sous forme de paiements fractionnés. M. Benhalima a indiqué que Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc s’attellent actuellement sur l’élaboration d’un cadre légal pour ces deux nouveaux produits.  «En dépit de certaines contraintes, les crédits alternatifs viendront renforcer le marché financier marocain», a indiqué, pour sa part, Nour Eddine Cherkani El Hassani, d’Attijariwafa bank.
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Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;
Vu les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 947-10 du 17 mars 2010 réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit et notamment son article 5 ; Fixe par la présente circulaire, les modalités d’application de cet arrêté.


ARTICLE 1
Les taux d’intérêt annuels applicables aux opérations de crédit sont librement négociés entre les établissements de crédit et leur clientèle.


ARTICLE 2
Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables. Toutefois, pour les crédits dont la durée est au plus égale à une année, le taux d’intérêt doit être fixe.


ARTICLE 3

Pour les crédits à taux variables contractés après l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les taux d’intérêt variables sont révisés sur la base de la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour, observés lors du dernier semestre précédant le mois de leur révision.
Cette variation représente la différence, entre la moyenne des taux moyens pondérés des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour du dernier semestre écoulé, et celle du même semestre de l’année précédente.


ARTICLE 4
Pour les crédits à taux variables contractés avant l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les établissements de crédit doivent informer leur clientèle des nouvelles dispositions relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit et leur proposer le choix entre :
l’application d’une indexation ayant pour référence le taux du marché
interbancaire, tel que prévu au niveau de l’article 3 ci-dessus ;
la transformation du taux variable en un taux fixe ; ou
le maintien de leur indexation ayant pour référence les taux des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, tel que prévu par l’article 5 ci-dessous.


ARTICLE 5
Dans le cadre du système d’indexation dont le calcul se base sur les variations des taux moyens pondérés des bons du Trésor, émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, les variations des taux de référence sont calculées mensuellement pour les maturités suivantes :
52 semaines, pour les crédits dont la durée est supérieure à un an et
inférieure à 2 ans ;
5 ans, pour les crédits dont la durée est comprise entre 2 ans et 7 ans ;
10 ans et 15 ans, pour les crédits dont la durée est supérieure à 7ans.


ARTICLE 6
Lorsque le taux d’intérêt est variable, sa révision s’effectue une fois par an, à la date convenue en commun accord entre l’établissement de crédit et l’emprunteur. La première révision du taux d’intérêt devra intervenir dans les trois mois qui suivent la date d’anniversaire du contrat de crédit à taux variable.

ARTICLE 7
Bank Al-Maghrib communique mensuellement :
la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour ;
la variation annuelle des taux moyens pondérés des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire. En cas d’indisponibilité de cette référence pour une période donnée, les taux variables sont révisés sur la base des derniers taux disponibles.

ARTICLE 8
Les contrats de crédit doivent obligatoirement mentionner l’option de transformation
d’un crédit à taux variable en un crédit à taux fixe et inversement. Les conditions d’exercice de cette option sont librement négociées entre les établissements de crédit et leur clientèle. L’exercice de cette option ne peut intervenir qu’une seule fois pendant toute la durée du crédit.

ARTICLE 9
Les établissements de crédit doivent mentionner les conditions effectivement appliquées aux opérations de crédit dans tous les documents contractuels communiqués à la clientèle.


ARTICLE 10
Les dispositions de la présente circulaire qui annulent et remplacent l’ensemble des dispositions antérieures relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit prennent effet à compter de sa signature.

Interview et article du président du crédit Immobilier et Hotelier du Maroc (CIH) dans l’économiste.


Best of :

Journaliste : A la lumière des derniers résultats publiés par la banque, le redressement semble difficile?
- Les résultats 2009 sont effectivement en baisse par rapport à ceux de 2008, aussi bien pour les comptes sociaux que consolidés. Une partie de l’explication vient du fait qu’au CIH, le volet non récurrent, lié à la récupération des créances anciennes, est important et ne joue pas de la même manière d’une année sur l’autre. L’année 2007 et 2008 ont connu des retours sur certains dossiers avec des montants de récupération relativement significatifs, qui ont eu un impact positif sur les résultats et par conséquent sur les performances de la banque ainsi que sur le renforcement des fonds propres. Pour l’année 2009, ce paramètre a moins joué. Nous avons eu également en termes de charge quelques arbitrages à faire, notamment sur les chantiers informatiques et sur les risques opérationnels où nous avons dû constater des provisions sur des charges. En activité récurrente, l’année n’est pas très bonne mais n’est pas mauvaise non plus. La rentabilité des fonds propres enregistrée est tout de même de 9%. Ce n’est évidemment pas le niveau souhaité par le management ou les actionnaires mais nous ne pouvons affirmer non plus que ce soit négatif. Sur les comptes consolidés, il y a eu un alignement plus prudent entre le mode de provisionnement IFRS et le mode de provisionnement social qui ne sont pas tout à fait les mêmes. Nous avons procédé à un ajustement aux normes IFRS, ce qui a tiré un peu le résultat vers le bas par rapport au social. Il y a aussi l’activité hôtelière qui a été négative ce qui a impacté les résultats consolidés du groupe sachant que l’hôtellerie n’est pas censée rester longtemps dans le giron de la banque.

Journaliste : Il y a tout de même 5 milliards de DH dehors?
- Nous avons isolé en effet une centaine de dossiers pour un peu moins de 5 milliards de DH que nous avons confié à une direction spécialisée pour le recouvrement. Il faut dire que ces 5 milliards de DH sont relativement bien couverts par des garanties. Je précise que nous faisons aujourd’hui une distinction entre dossiers anciens et dossiers relevant de la banque courante. Cet isolement de créances anciennes dans une direction à part évite de polluer l’activité normale et récurrente de la banque. C’est sur ces bases-là que nous présenterons désormais nos résultats. Sachant que la partie qui viendrait du recouvrement serait isolée, dans un souci de transparence.

Journaliste : Le CIH opère historiquement dans l’immobilier, quelle est votre analyse du comportement de ce marché?

- Il est important de rappeler que beaucoup de Marocains ont eu affaire à un moment ou à un autre au CIH et je suis heureux de constater que nous avons aidé beaucoup de promoteurs à réaliser leurs programmes et beaucoup de Marocains à devenir propriétaires de leurs logements. La demande reste malgré tout importante. Nous estimons le déficit de logements à peu près un million de logements et les besoins nouveaux aux alentours de 100.000 pour les ménages qui arrivent sur le marché.
Pour le marché de l’immobilier et de la construction, il y a donc des perspectives pour les 30 prochaines années. Nous allons incontestablement accompagner ce mouvement-là.
Maintenant sur la situation réelle du marché, puisque c’est l’objet de votre question, nous ne sommes pas dans la situation de l’Espagne ou d’autres pays qui ont connu des bulles. Il y a sans doute des méventes sur certains programmes de logement haut standing et logements secondaires, comme il y a également un ralentissement de production, dû au fait des changements des modes de soutien de l’Etat et qui a nécessité une période de réadaptation.
Mais ce ralentissement ne doit pas inquiéter outre mesure. 2009 et 2010 seront des années de production faible mais je pense qu’à partir de fin 2010 nous attendons un retour et 2011 devrait être une bonne année.

Ces trois secteurs figurent en haut de la liste des secteurs à risques.
Pour l’immobilier de luxe, les banques exigent désormais un apport personnel plus consistant et des garanties de commercialisation solides.
Pour le textile, elles adossent systématiquement les lignes de crédit à la garantie de la CCG dans le cadre du plan de soutien.
Les projets hôteliers, fortement consommateurs de capitaux, sont scrutés à la loupe.

Pour rappel : les banques du Maroc :
Crédit du maroc (CDM) , Crédit Immobilier et Hotelier (cih), BMCE, BMCI (BNP Parivas Maroc), Société Générale (SGMB), crédit arabia (nouveau à suivre) , Crédit Agricole du Maroc (CA), Attijariwafa bank, …

Le constat est unanime chez les entreprises. Les banques sont de plus en plus regardantes quant à l’octroi de nouveaux crédits. Et ce n’est pas seulement parce que leurs ressources s’amenuisent comme peau de chagrin, mais aussi du fait que les incertitudes liées à l’environnement des affaires augmentent le niveau de risques dans certains secteurs surtout ceux qui ont été les premiers à subir les effets de la crise. Il s’agit particulièrement de la promotion immobilière, entre autres le segment du haut et très haut standing, des industries de la sous-traitance, textile et équipements automobile notamment, et du secteur du tourisme à travers l’hôtellerie. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, en février 2009, ces deux derniers ont été parmi les premiers à faire l’objet de mesures d’urgence du gouvernement.
Qu’en disent les banquiers ? Certains parlent sous le signe de l’anonymat pour ne pas froisser leurs clients, alors que d’autres évoquent les faits de manière normale, mais les points de vue convergent. Un haut responsable à la BCP trouve cette frilosité justifiée : «Nous sommes effectivement devenus plus prudents sur certains secteurs et en particulier celui de l’immobilier. Ce repli est tout simplement dicté par la conjoncture». Pour illustrer ses propos, il explique que dans l’immobilier haut de gamme ou de luxe, la BCP ne peut plus se permettre de financer des nouveaux projets sur des villes comme Marrakech ou Tanger par exemple, «au vu de l’allongement excessif du cycle de commercialisation, ou tout simplement des méventes, pour les projets déjà en cours, au niveau de ces deux villes».
A fin mars, l’encours des crédits accordés à la promotion immobilière a d’ailleurs faiblement progressé par rapport à décembre 2009 (+1,48%) et avait même stagné par rapport au mois précédent. Mais tous les produits et toutes les villes ne sont pas touchés avec la même intensité. En effet, le risque de mévente dans l’immobilier du luxe ou de haut standing dépend beaucoup de la région d’implantation. C’est le cas par exemple de Rabat et Casablanca qui continuent d’attirer les investissements dans le haut standing avec moins de réserves de la part des banques. «Nous pouvons très bien financer des projets dans ces villes où la demande existe encore. Cependant, si, il y a trois ans, nous prenions plus de risques avec des nouveaux promoteurs immobiliers, aujourd’hui même dans des régions aux perspectives de ventes assurées, nous sommes plus enclins à favoriser les groupes qui ont une assise financière solide», tient-on à préciser chez la Banque populaire.
Cette méfiance n’est pas près de s’estomper. «Lorsqu’un client nous sollicite pour le financement d’un projet immobilier ou touristique de haut standing, nous lui conseillons de patienter avant de lancer son projet ou de se tourner vers d’autres segments qui ne présentent aucun risque tels que le moyen standing ou le logement social que nous finançons presque les yeux fermés», fait savoir M’fadel Lahlaissi, Dg de la banque corporate à BMCE Bank. Cet établissement a d’ailleurs décidé de surseoir aux financements des projets haut standing même avec un apport personnel de 50% de la part du promoteur.
Même son de cloche du côté du Crédit Agricole du Maroc qui considère l’immobilier comme le principal secteur à risques actuellement. «Nous sommes devenus plus prudents qu’auparavant. Nous faisons attention à la fois à la typologie des projets et à la qualité des promoteurs. Nous sommes très prudents sur le segment du luxe et nous veillons à ce que les projets aient des perspectives de commercialisation assurées dans un lieu où la demande existe», souligne Karim Tajmouati, Dg. Selon lui, le promoteur doit être un professionnel déjà établi et muni de process industrialisés. En somme, la banque ne finance plus que «les projets sûrs».

Le logement social et le moyen standing sont moins touchés

Le logement social et le moyen standing restent donc les deux segments favoris des banquiers. Mais ces derniers ne s’y lancent pas pour autant tête baissée. «Il n’y a pas de restrictions particulières concernant ces deux segments parce que la demande existe encore et le besoin en logements est énorme. Toutefois, nous sommes devenus plus exigeants en matière d’apport en fonds propres», indique le responsable de la BCP. Selon lui, il y a trois ans, la banque pouvait financer un projet sur la base des avances faites par les acquéreurs qui tenaient lieu de quasi-fonds propres. Aujourd’hui, en plus de ces avances, les promoteurs doivent faire un apport personnel à hauteur de 20 à 30% du montant de l’investissement, pour que, in fine, le crédit ne dépasse pas 50% du total. Une politique également prônée par le CAM qui assure ne pas fermer la porte aux projets de logements sociaux et de moyen standing, «tout en prenant les précautions nécessaires», précise M.Tajmouati.
Le textile est le deuxième secteur «à risques» cité. Et même s’ils ne sont pas unanimes sur la reprise, tous les banquiers sondés affirment qu’il faut garder l’œil ouvert.
Pour la BCP, le textile, qui souffre d’une rareté des nouveaux projets, sollicite davantage le financement bancaire pour des crédits d’investissement afin de renouveler les équipements ou, plus rarement, pour des extensions d’usines. «Dans ce cadre, nous nous appuyons sur les mesures de soutien mises en place au profit du secteur par le comité de veille stratégique. Nous exigeons donc que les plans d’investissement s’inscrivent obligatoirement dans le cadre de la couverture accordée par la Caisse centrale de garantie», insiste-t-on chez la banque publique.
Contrairement à la BCP, BMCE Bank affirme faire confiance à l’industrie du textile qui est actuellement en train de reprendre. «La présence d’un ou deux cadavres dans le secteur ne veut pas forcément dire que toute l’activité se meurt», avance M. Lahlaissi, avant de déconseiller à ses confrères d’éviter de jeter le bébé avec l’eau du bain. Un de ses confrères d’une filiale de la banque française abonde dans le même sens. Il explique que la prudence est souhaitée dans tout type d’intervention, mais il est parfois maladroit de mettre au ban tout un secteur pour la simple raison qu’il traverse une phase difficile. Il fait savoir, en substance, que tout engagement, tant en termes de taux que de volume, est déterminé par le niveau de risque et que, dans un secteur sinistré, «il peut bien y avoir des pépites». Selon cette même source, son établissement ne s’est, par exemple, jamais engagé à corps perdu dans l’immobilier, à l’instar de plusieurs concurrents. Ce faisant, les engagements pris dans ce secteur sont tout à fait sains.
Du côté des entreprises de textile, le tour de vis des banquiers est redouté, «surtout en ce moment», commente un industriel du textile à Salé. Patron d’un atelier de confection qui emploie près de 70 personnes, ce chef d’entreprise a vu son crédit de fonctionnement fondre à mesure que les commandes s’amenuisaient en 2009. «L’important pour mon banquier, c’étaient les garanties de remboursement que je pouvais fournir et non la continuité de l’entreprise. Lors d’une rencontre au cours de laquelle nous discutions du crédit trésorerie accordé par la banque à ma société, mon banquier ne voulait pas lâcher un seul dirham sans avoir une garantie de remboursement», raconte cet industriel.

source: lavieeco