Comment quoi et où obtenir une attestation de conformité des copies de documents aux originaux au Maroc ?


Prérequis : documents à amener :
La présentation de la copie ou des copies du document objet de la conformité à l’original.


Où ? Qui ?
A la Mokataa la plus proche ! (ces petits bureaux de quartiers, parfois inclus dans les locaux des mairies ou des préfectures… demander Mokataa (ou Mokat3a ou Mokata a la plus proche (en arabe marocain : fin l’mokataa afek ?) à n’importe quel gardien de voiture ou épicier.
Par le Président du Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil d’arrondissement ou son représentant.

le Maroc veut monter dans le classement Doing Business

Un traitement particulier est accordé aux M.R.E dans la mesure ou les Centres Régionaux d’Investissement (C.R.I) mettent à leur disposition un accueil spécifique ainsi que des conditions adaptées à leur situation pour mieux encourager et accompagner les futurs entrepreneurs.

Le capital pour la constitution d’une S.A.R.L a été réduit à 10.000 dhs , avec la possibilité de n’en libérer que le quart. Les règles pour la constitution des S.A ont été, elles aussi, assouplies. Actuellement, diverses formules de financement sont prévues afin de permettre aux M.R.E de trouver les outils adaptés à la réalisation de leurs projets.

Des incitations fiscales existent pour les nouvelles zones aménagées et dédiées aux nouveaux secteurs porteurs, au même titre que celles liées aux charges sociales pour les projets qui permettent de lutter contre le chômage et la précarité.
Les C.R.I restent, à travers le système du guichet unique, l’interlocuteur privilégié pour tous les MRE désireux de trouver des moyens de financement dans leurs pays d’origine. Pour l’année 2009, l’amélioration des conditions d’accueil ainsi qu’un traitement dans des délais très courts des demandes sont parmi les grandes priorités.


Les différentes étapes à suivre:

• Etape 1 : Demande du Certificat négatif
• Etape 2 : Préparation du dossier de création
• Etape 3 : Dépôt du dossier de création
• Etape 4 : Traitement du dossier (Back Office CRI) :
– Enregistrement des actes (statuts, procès-verbal) ;
– Inscription à la Taxe professionnelle et identifiant fiscal ;
– Immatriculation au registre de commerce ; Affiliation à la CNSS ;
• Etape 5 : Remise du bulletin de notification des identifiants attestant de la création de l’entreprise
• Etape 6 : Publication au journal d’annonces légales au Bulletin Officiel


Plus de raison de ne pas entreprendre, plus qu’à trouver une bonne banque marocaine pour une crédit histoire d’aider au lancement et c’est parti !

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On me contacte très souvent, pour ceux qui négocie directement avec des banques locales, pour savoir comment faire acélérer ses dossiers de prêt immobilier au Maroc. Il faut savoir que pour un particulier qui va tout seul démarcher sa banque au Maroc, le standard entre le premier contact et l’obtention de l’argent si tout va bien est entre 6 et 9 mois. Et encore, attention aux surprises. par exemple, une banque peut vous donner un accord de principe pour un bien neuf sous réserve que vous lui présentiez une garantie bancaire du promoteur. Hors le promoteur n’en a pas !! Dans ce cas il n’y aura aucune issue possible à ce problème. Car même si vous trouvez une solution de votre côté, elle ne correspondra plus à l’accord de principe que vous a fait la banque et vous devrez resoumettre une offre.

Combien d’entre vous ont eu des problèmes parce qu’ils n’avaient pas anticipé ces délais ! Pour avoir une estimation à peu près correcte du temps à passer suivant la tête de votre dossier, adressez vous à un courtier type CAFPI. Le plus important est de détecter en amont les problèmes : exploitation du riad que vous voulez acheter, problème de garantie, problème de titre foncier. Les banques n’offre pas ce service de conseil en amont, et pour cause, cela vient du méchanisme même de la banque : elle commence par observer vos revenus et vos charges afin d’évaluer le risque qu’elle va prendre, et seulement après elle considère le projet. Mais entre temps vous avez pu croire bien des choses, et plusieurs mois ont pu se passer.
Attention aussi à la problématique de convertibilité et de financement au maximum à 70% : il faut anticiper dès le premier chèque de réservation et le premier versement, dès le contrat de réservation. Ce n’est pas après qu’on répare les pots cassés facilement.

A ce niveau, j’ai que deux conseils :
1./ Menez tous les aspects du financement de front (perso, projet, convertibilité) dès le début, et s’il le faut, faites vous aidez, ça compense le risque et ça le vaut.
2./ Anticipez, ne repoussez pas le problème du financement, parce qu’il est clef à tous les étapes, et peut faire rater la vente, ou la faire couter bien plus chère !