Grace à une initiative d’un acteur et de partenaires privés opérant de le secteur de l’immobilier la ville de Nador abritera du 20 au 25 juillet un salon national de l’immobilier dans le but de faire mieux connaître l’offre proposée et de saisir les opportunités déclinées par le secteur au niveau régional et national. Le dit salon sera marqué par la présence de promoteurs immobiliers nationaux et étrangers.

Nador Maroc

Un communiqué des organisateurs indique que ce salon sera l’occasion pour les marocains résidant à l’étranger, notamment ceux originaires de la région, de découvrir les acquis réalisés en la matière et s’enquérir des nouveautés du domaine.

Une intervention passionnante à suivre dans cet article, sur un dossier qui inquiète beaucoup d’acheteurs, de la part de Mohamed jamal maatouk dans la vie eco. En effet il arrive souvent, qu’on achète cash ou avec un crédit immobilier, au Maroc comme dans le reste du monde (rappelez vous les paroles de l’architecte dans ASTERIX et Cléopâtre : 3 mois ? Oui c’est possible, mais avec combien de retard ?), que le promoteur ait du retard. Parfois on peut exploser l’année de retard (j’ai parlé récemment à des acheteurs dont le projet avait deux ans de retard déjà et n’était toujours pas livré. C’est d’ailleurs pour ça que je mentionne en général le calendrier de livraison (pour savoir quand il faut libérer les fonds), de titrisation (pour savoir quand on pourra avoir son crédit immobilier), et d’échéancier de paiement, quand je vous présente un projet immo au Maroc. Dans ce cas , que peut-on faire, quels sont les recours ? Si vous avez des questions, vous pouvez les poser sur le forum, quasi surs d’avoir une réponse
On en parle sur le forum immo Maroc (cliquez ici) !

Question type : « J’ai acheté un appartement moyennant des paiements échelonnés. J’ai versé 40 % du prix à la signature du contrat et le reste le sera à la livraison en octobre 2009. Après le versement du montant convenu, j’ai reçu un courrier disant que la livraison aurait lieu en juin 2010. En conséquence, j’ai décidé de transférer mes droits et obligations à mon beau-père qui va payer le reliquat. Ce faisant, j’ai demandé au vendeur de changer cette promesse de vente au nom de mon beau-père. A ma surprise, ils me demandent de payer 20 000 DH rien que pour ce changement de titulaire alors qu’ils auront 10 mois de retard. Que devrais-je faire ? »

Réponse :Il s’agit ici de la subrogation qui peut s’analyser comme étant un mode de transmission des créances. C’est l’acte par lequel le titulaire d’un droit, le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, le droit de créance que le premier détient sur son propre débiteur, dit le subrogé. La subrogation s’opère, soit du seul fait de la loi, soit en exécution d’un contrat
En effet, votre situation correspond parfaitement à l’acte de transport de l’obligation ou de la subrogation.
Cependant, aussi bien le transport d’obligation que la subrogation ne peuvent avoir lieu qu’en vertu de la loi, soit en vertu d’une convention et, partant, vous ne saurez vous faire prévaloir du droit de subrogation puisque votre contrat, a priori, ne le prévoit pas.
Certes, il y a eu le retard dans l’exécution du contrat notamment la livraison que le vendeur ou le promoteur s’est engagé à effectuer à une date précise et ce, de plusieurs mois, mais ceci ne vous permet pas pour autant de vous arroger un droit qui ne vous est pas reconnu par le contrat, et encore moins par la loi.
L’article 194 du DOC est clair dans ce sens et exige l’accord de l’autre partie, il dispose : «La cession contractuelle d’une créance ou d’un droit ou d’une action est parfaite par le consentement des parties, et le cessionnaire est substitué de droit au cédant, à partir de ce moment».
En revanche, la solution réside éventuellement dans le processus de négociations que vous pourriez ouvrir avec le promoteur, dès lors qu’il est en demeure dans l’exécution de son obligation sans cause valable conformément aux conditions contractuelles, à savoir la livraison de votre appartement pendant le mois d’octobre 2009.
En effet, vous êtes en droit soit de résilier votre contrat à cause de ce retard, et peut-être vous n’y voyez pas d’intérêt, soit demander des dommages et intérêts.
L’article 263 du DOC dispose : «Les dommages et intérêts sont dus, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, et encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de la part du débiteur».
Ainsi, au lieu de demander des dommages – intérêts pour le retard dans l’exécution, vous pouvez demander à ce qu’on vous accorde ce droit de vous faire remplacer par votre beau-père dans cette opération d’acquisition d’appartement.
Ce procédé serait une sorte de compensation, d’échange conventionnel entre votre droit des dommages – intérêts auquel vous renoncez, contre le droit de subroger votre beau-père en votre lieu et place dans ce contrat.

Mohamed jamal maatouk Docteur en droit, conseiller juridique – dans LA vie ECO

 La communauté marocaine résidant à l’étranger doit être considérée comme la 17ème région de notre pays», a déclaré Mohamed Ameur, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger, lors de la  présentation mardi à Casablanca du Plan national préliminaire pour la promotion des citoyens marocains résidant à l’étranger (2008-2012). Ce plan préparé par le ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger en coordination avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et la Fondation Hassan II pour les MRE a été approuvé et validé le 5 février 2008 par la Commission gouvernementale mixte chargée des questions des MRE, placée sous la présidence du Premier ministre. Ce plan conçoit la préparation et la mise en exécution d’une nouvelle politique nationale dans le cadre d’une méthodologie participative conformément aux orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI contenues dans son discours royal à l’occasion du 32 ème anniversaire de la Marche Verte. En matière d’enseignement, il est prévu d’augmenter le nombre des bénéficiaires du programme de l’enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine dans les pays d’accueil de 60.000 enfants actuellement à 150.000 en 2012.Concernant le volet culturel, le nouveau plan d’action du ministère envisage la création de cinq espaces bilatéraux de dialogue et d’amitié dans les pays d’accueil à raison d’un espace culturel par an.Il est aussi prévu d’augmenter le nombre de jeunes de la communauté marocaine bénéficiaires de voyages culturels et pédagogiques au Maroc.
Au niveau social, le plan national prévoit la prorogation du délai de l’importation provisoire de voitures au profit des MRE et la réduction de taxes douanières. Sur le plan économique et financier, l’accent est mis sur la mise à niveau de mécanismes des finances publiques chargés de financer l’investissement et la recherche de nouveaux outils incitatifs et ce par  la restructuration de banque Al AMAL et l’amélioration de ses services.Figure aussi la création d’une structure nationale centrale et de structures régionales et locales pour l’accueil des MRE qui désirent investir au Maroc.Ces différentes structures sont destinées à leur porter assistance en ce qui concerne la préparation des études nécessaires ainsi que la recherche du financement et des projets productifs. Notons également la possibilité de réduction du coût des frais de transferts des fonds des MRE.
S’agissant du renforcement de la coordination et de la gestion commune des questions relatives aux MRE, l’élargissement de la Commission gouvernementale mixte figure parmi les priorités. Celle-ci tiendra des réunions régulières sous la présidence du Premier ministre. Signalons l’implication de l’approche «communauté marocaine résidant à l’étranger» dans les différentes politiques ministérielles ainsi que les programmes sectoriels et les procédures administratives et organisationnelles nationales. Une autre nouveauté réside dans la création de comités techniques centraux bilatéraux ou multilatéraux  qui incluent le ministère chargé des MRE, le ministère des Affaires étrangères, la Fondation Hassan II des MRE et les directions et les institutions impliquées dans les questions des MRE.

- Les MRE bénéficient aujourd’hui de meilleures conditions d’accès à des crédits immobiliers ou tout type de prêt.
Du point de vue statistique, le nombre des MRE est passé de 1.634.520 personnes en 1992 à 3.200.000 en 2006, soit plus de 10% de la population selon le dernier recensement. Plus de 85% des MRE vivent en Europe occidentale, 9% vivent dans les pays du Golfe et 6% en Amérique du Nord. La structure démographique des MRE a quant à elle connu une forte mutation pendant ces dernières années.  Près de 50% des MRE sont des femmes. La majorité des émigrés n’est plus composée de la main-d’œuvre originaire des régions reculées du pays. Les élites et cadres supérieurs vivant dans les villes choisissent de plus en plus de s’expatrier. Depuis le début des années 90, de nouveaux pays d’accueil de l’émigration se sont ajoutés aux destinations traditionnelles. C’est ainsi que l’Espagne est devenue  le deuxième pays d’accueil des MRE avec plus de 500.000 personnes suivie de l’Italie qui accueille près de 350.000 Marocains.

De justesse !

Juste avant l’engagement de la grande saison des retours au Pays l’état fait le geste qui compte : ouvrir Damane Sakane aux mre pour leurs crédits immobilier au Maroc ! En fait ils pourront adosser leur prêt à la garantie Damane Sakane, pour être plus précis. L’état va en plus subventionner à hauteur de 10% tout investissement avec un apport de 25% en devises .

Changement d’approche :

En effet, avant les MRE étaient vus comme de super richards qu’on allait pomper pendant leur passage au Maroc. Plus l’économie devient complexes, plus on se rend compte 1./ de la dépendance du pays à ses MRE 2./ de la difficulté ou des difficultés que ceux ci rencontrent dans leurs pays d’accueil.
Donc on les choye, on leur dit qu’on les aime.

Ce n’est pas la seule mesure pro-mre qui sorte ces dernières semaines, et de ce que j’ai entendu, ce ne sera pas la dernière. Les MRE galèrent, et le Maroc leur tends les bras. Leurs moyens financiers ont depuis les 12 derniers mois et si on les regarde en globalité énormément décru, et le pays, au lieu de chercher à prendre plus pour compenser, fait des gestes pour les inciter à venir et investir quand même.

La criiiiiiiiiise !

A priori le repli sur les 4 premiers mois de 2009 est de 14% dans les investissements MRE vers le Maroc. Les baisses des coûts de transfert par les banques, les mesures d’incitations de l’office des changes et de l’état, notamment avec Damane Sakane suffiront-ils à faire une grande saison 2009 ? Nous le saurons après l’été (et les effets encore imprévisible d’un ramadan à la fin de l’été!)

Thierry