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Régime général des règlements en devises depuis l’étranger vers le Maroc

Billet de cent dirhams

Billet de cent dirhams

En règle générale, les contrats commerciaux ou financiers doivent être libellés soit en dirhams, soit en l’une des monnaies étrangères cotées par Bank Al Maghrib et figurant sur la liste jointe en annexe.
Des dispositions particulières peuvent cependant être édictées par des textes spécifiques.
Les règlements en provenance des pays étrangers n’autorisent en aucun cas les bénéficiaires, ni les Intermédiaires Agréés, à faire procéder dans ces pays à des arbitrages sur les devises étrangères reçues en paiement. De tels arbitrages ne sont pas permis par la réglementation des changes.
Les règlements réalisés par voie de compensation sont prohibés.

Règlements en provenance des pays étrangers :

Ces règlements sont réalisés :
- soit par voie de rapatriement de devises cotées par Bank Al Maghrib;
- soit par débit d’un compte en devises ou d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans les livres d’un Intermédiaire Agréé, au nom du débiteur étranger.

En outre, des règlements peuvent être effectués par mandats poste internationaux ou par crédit ou débit de comptes postaux dans les conditions et limites fixées par l’Administration des P.T.T. en accord avec l’Office des Changes.

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