· Ramener l’IS de 30 à 25% et réviser les coefficients d’évaluation du foncier

· Clarification des procédures de remboursement de la TVA et celle du quitus fiscal

LA Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) vient de tenir une réunion dont l’objectif est de préparer un lobbying pour la loi de Finances 2011. La réunion a été également l’occasion pour évaluer l’évolution du secteur de l’immobilier qui est en crise depuis 2009.
S’agissant du volet fiscal, la FNPI réclame une révision de la TVA. Les promoteurs immobiliers demandent de la ramener de 20 à 14% comme cela a été le cas en 2008. Pour Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI, «la revue à la hausse de la TVA en 2009 a participé au renchérissement de l’immobilier».
Mais, il semble que les promoteurs sont bien, comme ils le disent d’ailleurs, «conscients de la baisse des recettes fiscales ainsi que la délicatesse avec laquelle le budget 2011 devra être élaboré». Leurs doléances fiscales sont «limitées» cette année. En plus de la baisse de la TVA, ils réclament un passage de 30 à 25% pour l’IS. Ils s’alignent ainsi sur les doléances de la CGEM (cf. www.leconomiste.com).
Quant à l’IR, Ibn Mansour reconnaît volontiers que «l’effort a été bien consenti à ce niveau». Il en est de même pour les droits d’enregistrement. «Même s’il y a eu hausse de ces droits, cela ne gêne pas les opérateurs», souligne le président de la FNPI. Toujours dans le registre de la fiscalité, la FNPI estime que pour lutter contre l’informel, il faut instaurer «un régime particulier aux PME». Elle estime aussi «qu’une révision des coefficients d’évaluation du foncier s’impose».
Au-delà du budget général, la FNPI va s’attaquer à des problèmes d’ordre procédural. Elle compte saisir dans ce sens la direction des impôts. «L’Etat doit prendre des mesures qui ne lui coûteront rien mais qui sont très importantes pour les opérateurs», tient à souligner Ibn Mansour. Ces mesures sont liées à la révision systématique des prix des transactions effectuées par les services des impôts. En effet, ces derniers n’hésitent pas à redresser automatiquement les prix des ventes des biens immobiliers. Ils le font assez souvent parce qu’au Maroc «le versement du noir lors d’une transaction immobilière se présume». La FNPI compte également demander au fisc la clarification des procédures de remboursement de la TVA ainsi que celle relative à l’obtention du quitus fiscal. A ce niveau, il faut bien souligner que la problématique du quitus fiscal se pose avec acuité depuis toujours sans qu’aucune solution ne lui ait été trouvée. Pour obtenir ce document déchargeant le vendeur de toute redevance vis-à-vis du fisc, c’est la croix et la bannière. Il faut parfois entre 3 et 4 mois (cf. www.leconomiste.com). Si les promoteurs immobiliers disposent de ressources humaines dédiées et rodées à ces procédures, il en est autrement pour les particuliers.

Le Forum Africain de la Finance Islamique se tiendra à Casablanca les 7 et 8 avril 2010 (Workshop le 6 avril)

L’année 2010 a démarré sur un rythme accéléré d’annonces en matière de finance islamique au niveau africain, avec notamment la levée des contraintes fiscales sur le financement par Mourabaha au Maroc, l’agrément d’un pôle de bancassurance en Tunisie, et la panoplie de résolutions en faveur de l’aménagement d’un cadre favorable pour l’implantation de banques et instituts de finances islamiques issues du Forum de la Finance Islamique dans l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA).

Dans ce contexte, la 3ème édition du Forum Africain de la Finance Islamique qui se tiendra à Casablanca les 7 et 8 avril 2010 revêt une importance particulière qui consacre la maturité de cette manifestation désormais incontournable pour les professionnels du secteur.


PROGRAMME DU FORUM AFRICAIN DE LA FINANCE ISLAMIQUE


Mardi 6 avril 2010 – Workshop

08h00 à 08h30 Inscription et café d’accueil
08h30 à 12h30 Les fondamentaux de la finance islamique
14h00 à 18h00 La micro finance en Afrique


Programme du Mercredi 7 avril 2010

08h00 à 09h00 Inscription et café d’accueil.

Partie I : L’actualité mondiale de la finance islamique

9h00 à 10h30
• Crise à Dubaï, quelle conséquence sur la finance islamique ?
• La finance islamique a-t-elle joué son rôle de financer l’économie réelle ?

10h30 Pause

10h45 à 12h30
• Pourquoi la France n’as toujours pas sa banque islamique ?
• Le modèle de banque d’affaire islamique en Grande Bretagne est il payant ?

12h30 Déjeuner

Partie II : L’actualité Africaine de la finance islamique

14h00 à 15h45
• Projet TIFERT, 1er Financement de Projet Sharia en Afrique.
• Lancement de la 1er banque universelle islamique en Tunisie pour 2010.

15h45 Pause

16h00 à 17h30
• Arrêt du crédit à la consommation en Algérie, l’expérience d’Al Baraka.
• Nouvelles dispositions fiscales pour les produits alternatifs au Maroc, une véritable relance de la finance islamique ?
• Un point d’avancement de la finance islamique au sein de l’UEMOA.


Programme du Jeudi 8 Avril 2010

08h00 Inscription et café d’accueil.

Partie III : Les perspectives de développement.

09h00 à 10h45
• La place du Takaful dans la Banque-Assurance ;
• Le marché de l’assurance vie en Takaful.

10h45 Pause.

Partie IV : La place des régulateurs.

11h00 à 12h30
• Le rôle des Banques Centrales.
• Les règles de l’IFSB.

12h30 Déjeuner.

14h00 à 15h45
• Les efforts de standardisation de l’AAOFI.
• Banque Islamique de Développement, un bailleur de fond pour l’Afrique.

15h45 Pause.

Partie V : Les défis

16h00 à 17h30
• Gestion des risques en Finance Islamique, une nécessité en temps de crise.
• La constitution des Sharia Board, un défi de standardisation pour l’Afrique.


Les intervenants

* Zoubeir BEN TERDEYET – PDG, Isla-Invest
* Hamza BOUAZIZ – Economiste
* Mohamed BOULIF – Economiste et Consultant en Finance, Al Maalya
* Ibrahim CEKICI – Doctorant, Université de Strasbourg
* Valéry FOUSSE – Partner, KPMG Financial Services, Paris
* Adel HARZI – Risk Manager DEXIA
* Abdelhakim HADJOU – Directeur Marketing, SALAMA Assurances Algérie
* Nasser HIDEUR – Directeur Général Adjoint, Banque Al Baraka, Algérie
* Sohail JAFFER – Associé et Directeur, FWU Group
* Anouar HASSOUNE – Vice Président, Moody’s
* Mallé SIBY – FINEQUITY


L’objectif de ce forum sera de répondre à plusieurs interrogations :

* Quels sont les principes de la finance Islamiques ?
* Chiffres clés et fonctionnement ?
* Quelles opportunités pour l’Afrique ?
* Quels sont les métiers et les produits existants ?
* Quels sont les défis de la finance islamique en Afrique ?

A qui s’adresse ce forum ?

* Présidents et dirigeants exécutifs, directeurs généraux des banques
* Directeurs financiers et trésorier des plus grandes entreprises africaines
* Directeurs des risques et responsables de la gestion des risques
* Gestionnaire de portefeuilles d’investissement (Europe et Moyen-Orient)
* Responsables de fonds d’investissement d’Europe et du Moyen Orient
* Directeurs juridiques
* Cabinets d’avocat, d’audit, de conseil et stratégie
* Avocats et juristes d’entreprises
* Autorités de régulation en Afrique
* Institutions gouvernementales
* Universitaires et chercheurs


source : forum finance islamique

Selon le FMI, la solidité du secteur financier ainsi que les programmes de développement sectoriel ont permis à l’économie marocaine de surmonter les effets de la crise internationale sans trop de séquelles. Plus, l’édition 2009 des «Perspectives économiques en Afrique», présentée par l’Agence française de développement et plusieurs experts de l’OCDE, a souligné que les exportations, les investissements directs étrangers (IDE), le tourisme et les transferts des Marocains résidant à l’étranger ne semblent pas être sérieusement affectés. Finalement, les effets exogènes positifs d’une récolte céréalière record ont également contribué à soutenir la croissance en 2009. Pour les experts du FMI, la croissance économique serait de 5% en 2009. De son côté, Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des finances, a souligné le renforcement de l’investissement porté à 35% en 2009 et la hausse de 25% de l’investissement public. C’est ce qui devra permettre au pays de réaliser un taux de croissance de 5,8% en 2009, comme l’annonce l’argentier du royaume. Or, si l’on écarte le secteur agricole, l’économie marocaine ne devrait progresser que de 2,5% en 2009, plusieurs secteurs ayant pâti du ralentissement mondial. Les principaux postes de recettes accusent des baisses en raison de la conjoncture mondiale actuelle. A commencer par le secteur de l’automobile. Frappés de plein fouet par la crise internationale, les constructeurs et équipementiers automobiles installés au Maroc ont revu à la baisse leurs prévisions de production et de ventes. Ensuite, viennent la confection et le textile qui souffrent aussi. Très dépendants de l’Europe, ces secteurs affichent un net recul en 2009.

Les transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger ont enregistré un recul important en 2009. «Il y a davantage de chômage en France et les Marocains y ont moins d’argent à envoyer et à investir», a déclaré Zouhair Chorfi, directeur du Trésor. S’agissant de l’immobilier, Jawad Ziyat, directeur du groupe Addoha, déclare que «pour le secteur dans sa globalité, la croissance serait inferieure à celle enregistré en 2009». Pour le secteur touristique, Ali Ghannam, président de la FNIH, affirme qu’«en 2009, ce secteur a réalisé un plus en arrivées touristiques, de 8% pratiquement, au niveau du nombre des touristes et moins de 2% pour les nuitées. Au niveau des recettes touristiques il y a eu une baisse de 7,7% à fin novembre. Cela témoigne d’une seule chose, qu’il y a un impact de la conjoncture internationale».

Par ailleurs, Bank Al-Maghrib précise que le système financier marocain demeure robuste. La banque centrale marocaine ajoute que «le crédit bancaire, en dépit de la poursuite du ralentissement, demeure encore relativement dynamique avec une hausse de 10,7% en octobre au lieu de 14,9% au 3e trimestre». Dans cet environnement, les autorités marocaines veulent tout de même rester optimistes et avancent que l’économie va rebondir. Elles soutiennent que ce contexte mondial pose certes de nouveaux défis, mais présente également des opportunités. Selon l’institut d’émission, le contexte économique global donne des signes d’amélioration, influencé par la bonne performance des économies asiatiques et par des signes de relance dans certains autres pays. Toutefois, la reprise est lente et l’activité demeure à des niveaux inférieurs à ceux d’avant la crise.

Selon les experts du FMI, les perspectives économiques du Maroc devraient s’améliorer en 2010, mais demeurent cependant tributaires de certaines évolutions au niveau international.