REMBOURSEMENT D’IGR (baisse d’impots sur le revenus, attention réservé aux résidents marocains salariés.)

Moins d'impôts !

Les Promoteurs sont les entrepreneurs de la construction

Depuis la loi de finance 1999 du Maroc, les promoteurs immobiliers jouissent d’un certain nombre d’exonérations pour les soutenir dans le fait de mener à bien leurs projet.
Voici quelques éléments directement tirés de la loi de finance 1999 du Maroc, qui en présente les aspects :

« compter du 1er juillet 1999, pour l’ensemble de leurs actes, activités et revenus afférents à la réalisation de logements sociaux, c’est-à-dire, dont la superficie ne dépasse pas 100 m² et dont la valeur immobilière totale ne dépassant pas 200.000 Dhs.
Les exonérations portent sur ce qui suit :
* les droits d’enregistrement et de timbre ;
* les droits d’inscription sur les livres fonciers ;
* l’impôt des patentes ;
* la taxe sur la valeur ajoutée ;
* l’impôt sur les sociétés ;
* l’impôt général sur le revenu ;
* la participation à la solidarité nationale sur les terrains non bâtis ;
* la taxe urbaine ;
* tous impôts, taxes, redevances et contributions perçus en faveur des collectivités locales et de leurs groupements. Bénéficient de ces exonérations les promoteurs immobiliers qui réalisent leurs opérations dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat. Cette convention doit être assortie d’un cahier des charges visant la réalisation d’un programme de construction de 3500 logements sociaux, étalé sur une période maximum de cinq ans courant à compter de la date de délivrance de l’autorisation de construire.
Le programme peut comporter plusieurs projets de construction répartis sur un ou plusieurs sites dans une ou plusieurs villes.
L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre est acquise à condition que la construction des logements soit réalisée dans un délai maximum de sept ans;

Le cautionnement bancaire ne sera restitué et la mainlevée de l’hypothèque ne sera délivrée par le receveur de l’enregistrement compétent que sur présentation, selon le cas, des copies certifiées conformes du certificat d’exécution des travaux, du permis d’habiter ou du certificat de conformité.
En cas de non réalisation des opérations de lotissement ou de construction dans le délai maximum de sept ans, l’acquéreur est tenu de régler le plein tarif prévu, soit 5%.
Pour bénéficier des exonérations prévues, les promoteurs immobiliers doivent tenir une comptabilité séparée pour chaque programme et joindre à leur bilans et déclarations de fin d’année :
• un exemplaire de la convention et du cahier des charges en ce qui concerne la première année ;
• un état du nombre de logements réalisés dans le cadre de chaque programme ainsi que le montant du chiffre d’affaires réalisé.
A défaut de réalisation de tout ou partie dudit programme dans les conditions définies par la convention précitée, les impôts, taxes et droits exigibles deviennent exigibles.  »

Je tiens le texte à disposition pour ceux qui le voudraient.

Bonheur de passer sa retraite au soleil...

C’est possible !
J’ai toujours entendu dire mes parents : quand on sera à la retraite, on ira au chaud dans le sud (je viens de Paris). Hé bien déjà moi je n’ai pas attendu pour descendre loin dans le sud (jusqu’au Maroc). Et en plus aujourd’hui qu’ils approchent de la retraite, je suis allé me documenté.
En discutant avec un conseiller CAFPI Maroc, j’ai découvert qu’il y avait des abattements fiscaux importants pour les personnes venant passer leur retraite au Maroc et touchant des indemnités retraite.
Quand on pense au coût de la vie ici et qu’on ajoute ces avantages ça devient vraiment intéressant. En gros mes parents pourraient se payer une maison avec jardin (en gardant un appart à Paris), facilement à crédit sur 10 ans pour le complément , avoir 2 personnes à temps plein pour le service, et il leur resterait à vivre plus que s’ils payaient juste le crédit sur un appartement sur la cote d’azur en France.
Je vais creuser les avantages dès que j’ai du temps avec les spécialistes et je vous mettrai la simulation que j’ai faite pour mes parents.
Thierry

Avantages fiscaux pour l’investissement immobilier au Maroc
Note du ministère  des finances de mai 2008

Aides publiques et avantages fiscaux

A la veille de la mise en place de la nouvelle stratégie (2003), les Pouvoirs Publics ont accordé (4) une exonération totale au profit des promoteurs immobiliers s’engageant à réaliser, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, des programmes d’habitat social d’au moins 3.500 logements sociaux, ramenés en 2001 à 2500, sur une période n’excédant pas 5 ans. Les promoteurs immobiliers, personnes morales ou physiques relevant du régime du résultat net réel, signataires de ces conventions sont exonérés de tout impôt et taxe. Outre ces avantages, l’Etat s’engage à faire bénéficier le promoteur de tous les avantages de droit commun prévus par la Loi cadre N° 18-95 formant Charte de l’investissement, notamment en matière de droits de douane et de réglementation des changes. Par ailleurs, des mesures incitatives au profit du secteur immobilier ont été instaurées.

Il s’agit, entre autres, de la baisse des droits d’enregistrement sur la première vente des logements sociaux de 1,25% à 1% et de l’exonération de l’impôt sur les profits fonciers réalisés sur la vente de logements sous réserve de certaines conditions (5) Diversification des produits d’habitat et adaptation de l’offre à la demande Cette diversification consiste à développer de nouveaux produits immobiliers et à élargir la gamme des logements offerts et ce, dans le but de permettre l’accès à la propriété aux différentes couches sociales. Dans cet objectif, les Organismes Publics d’Habitat se sont engagés dans une stratégie de logement à faible coût tels que la villa économique destinée à une classe moyenne, l’opération « Dar Lakbira » ayant pour but la mobilisation de l’épargne individuelle et son orientation vers la petite promotion immobilière par l’offre de lots de terrains à construire et, enfin, la réalisation d’opérations spécifiques intégrant logements et activités pour les artisans.