Un projet de loi relatif à la simplification des procédures d’immatriculation est au Parlement.
Depuis 2008, 58 communes ont bénéficié d’opérations d’immatriculation collectives.
Pour réduire les délais des procédures, l’agence placera des huissiers de justice au niveau de chacun de ses 74 bureaux en régions.

Encore 75% du pays à immatriculer ! Pour les citadins que nous sommes, le chiffre paraît énorme et il est vrai qu’entre les zones désertiques, dépendant de manière tout à fait officielle d’organismes étatiques (Eaux et Forêts par exemple) ou de ministères, mais ne disposant pas de titre foncier et le milieu rural où des terres ont pour seul titre de reconnaissance un acte adoulaire, on sait à peu près ce qui appartient à qui, mais il reste que les trois quarts de la superficie du Maroc ne sont pas enregistrés à la conservation foncière, ce qui n’assure pas à leurs occupants ou propriétaires une protection juridique infaillible.

Avec cela, il faut dire que l’on revient de loin. Ce taux d’immatriculation augmente régulièrement et de manière accélérée depuis 2008. Il est passé de 15% début 2009 à 25% actuellement.

Cette moyenne générale est tirée par les villes où 95% des terrains sont immatriculés, contre seulement 10% en milieu rural. Selon l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la faiblesse de ce taux s’explique par l’importance des superficies des zones montagneuses et désertiques. Du côté des responsables de la conservation foncière, l’on invoque par contre une procédure de plus en plus longue et complexe, ainsi que le niveau «élevé» des frais. Selon un promoteur immobilier à Rabat, ce dernier facteur constitue, d’ailleurs, un des freins les plus importants aux immatriculations.
Une position que ne partagent évidemment pas les responsables de l’ANCFCC qui assurent que «les frais d’enrôlement de la réquisition d’immatriculation restent en deçà des dépenses réelles engagées par l’agence pour l’accomplissement des formalités et les différentes opérations topographiques». En plus, ajoute-t-on à l’agence, «les tarifs des droits de la conservation foncière sont fixés par le décret du 30 juin 1997 et, depuis, ils n’ont subi aucun changement». Mieux encore, l’agence n’hésite pas à supporter des frais occasionnés par certaines opérations afin d’améliorer le taux d’immatriculation, expliquent, en substance, les mêmes sources. Il s’agit par exemple des frais occasionnés par l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble ou des domaines privés de l’Etat. Les terrains réservés aux projets de logements sociaux sont, dans le même esprit, exonérés des droits de la conservation foncière.


La durée de la procédure sera ramenée à neuf mois au lieu de deux ans actuellement

Il faut dire qu’en deux ans, l’ANCFCC a initié plusieurs opérations d’immatriculation collectives pour certaines zones jugées prioritaires. «La généralisation de l’immatriculation foncière constitue l’un des objectifs stratégiques de l’agence. Pour y arriver, nous comptons sur l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble d’envergure. Ces opérations sont gratuites et concernent les régions à fort potentiel économique», explique un haut cadre de l’agence. Ainsi, durant l’année 2010, 28 communes rurales ont bénéficié de l’ouverture de projets d’immatriculation d’ensemble contre une vingtaine en 2009 et à peine une dizaine une année auparavant. Cette politique des immatriculations collectives semble bien fonctionner à tel point que les responsables de l’ANCFCC ont haussé, depuis 2008, le niveau de l’unité d’un secteur d’immatriculation d’ensemble qui est devenue la totalité (et non plus une partie) d’une commune rurale.

Outre la politique des immatriculations collectives, l’ANCFCC compte également sur le projet de loi 14-07 relatif à la simplification des procédures d’immatriculation. Le nouveau texte, toujours à l’étude au Parlement depuis l’année dernière, vise la suppression des certificats d’affichage et leur remplacement par des accusés de réception ou encore la fixation des délais qui s’imposent à tous les intervenants dans les procédures d’immatriculation. Pouvant aller jusqu’à 2 ans actuellement, ces délais seront sensiblement réduits pour ne plus dépasser neuf mois.

Vœux pieux ? Non, assure la direction générale de la conservation foncière. «Des huissiers seront placés dans chacune des 74 agences de conservation foncière que compte le Royaume», souligne-t-elle. Chargés de tous les rapports de l’agence avec les collectivités locales et le ministère de la justice, ces huissiers permettront de réduire considérablement le délai de réquisition puisqu’une grande partie de cette procédure repose sur l’affichage de la demande de réquisition et l’attente d’un délai de deux mois en vue de recevoir une éventuelle opposition. En fait, l’agence est obligée d’attendre une correspondance de la part de l’autorité locale de la région concernée qui atteste que la réquisition a bien été affichée durant deux mois, avant de commencer la procédure d’immatriculation. «Et c’est justement cette attente qui peut durer 3 ou 4 mois que nous allons éviter en plaçant un huissier de justice dans chacun de nos bureaux», explique l’agence.


Le projet 14-07 qui amendera le dahir du 12 août 1913 relatif à la conservation foncière prévoit également d’autres changements comme l’aggravation des sanctions pour les oppositions et pré notations abusives ou encore la possibilité d’ouverture, gratuitement, des zones d’immatriculation obligatoire.


FOCUS : Immatriculations gratuites mais génératrices de recettes

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la politique des immatriculations collectives ne bénéficie pas aux communes pauvres, mais aux plus riches. En fait, les immatriculations collectives rapportent de l’argent à l’ANCFCC lorsqu’elles sont menées sur des terrains à fort potentiel économique ou touristique. Une fois réalisées, les immatriculations, bien qu’elles soient gratuites, entraînent plusieurs autres opérations sur les titres fonciers (inscriptions d’hypothèques, saisies, pré notations, certificats de propriété). Or, les revenus générés par ces opérations représentent 98% des recettes de l’ANCFCC. Ceux qui sont générés par les immatriculations ne dépassent guère les 1,5%.


Naoufal Belghazi

Je viens de lire cette article sur les banques et les banquiers en Afrique du Nord et il y a pas à dire les journalistes ont souvent le chic pour trouver des noms d’articles qui font peur.
Vous me direz, ils ont raison, parce que s’il avait dit : les banques se préparent aux suite de la crise notamment dans leur stratégie au Maroc, j’aurais sans doute pas lu l’article, alors ont tombe tout de suite dans le militaire efficace :
Les banques françaises à l’assaut du secteur bancaire marocain
et oui , rien que ça…

Selon Les Echos, les banques françaises consolident leurs positions en Afrique du Nord. Toutefois, la crise économique les a obligés à revoir leurs ambitions à la baisse.

Capter les milliards d’euros de flux vers les pays d’Afrique du Nord. C’est l’enjeu capital des établissements français selon le quotidien économique français Les Echos qui a mis hier, mardi 11 août, l’accent sur cette tendance des banques françaises qui se mettent à l’assaut du secteur bancaire marocain. Pour ce quotidien, les établissements français consolident leurs positions historiques en Afrique du Nord, avec comme enjeu : «fidéliser la clientèle étrangère résidant en France et capter les milliards d’euros de flux qui se dirigent annuellement vers ces pays». Sous le titre «Flux internationaux: un enjeu de taille pour les banques françaises», le journal, spécialisé dans l’actualité économique et financière, relève que l’Afrique du Nord constitue depuis quelques années une «zone stratégique» pour le développement international de ces établissements, présents aussi bien au Maroc, en Algérie, en Tunisie et en Egypte. L’enjeu de cette présence est double, selon la publication. «Il s’agit d’accompagner les populations étrangères résidant en France et capter le marché des transferts de fonds en direction de leurs pays d’origine», précise Les Echos. En 2008, les transferts de fonds en provenance de France se sont élevés par exemple à 4,7 milliards d’euros en direction du Maroc, 1,5 milliard pour l’Algérie et 1,3 milliard pour la Tunisie, soit respectivement 9, 1,6 et 4,9 % de leur Produit national brut, selon la même source. Pour ce quotidien, cette tendance s’explique également par le souci des groupes français de «déployer sur place le modèle de banque universelle à travers la banque de détail mais aussi des services de banque privée, crédit à la consommation ou banque de financement et d’investissement».
Au cœur de la cible, il y a les étudiants poursuivant leurs études en France et les seniors français installés au Maroc. Pour les premiers, il est question d’ouverture de compte, délivrance de caution bancaire de loyer… Pour les seconds, il s’agit plutôt de services immobiliers. En effet, depuis ces trois dernières années, les banques françaises se sont intéressées au Maroc où elles ont commencé à coopérer avec des banques marocaines pour offrir des crédits immobiliers pour l’achat d’un bien immobilier au Maroc. Ainsi, de grandes banques françaises ont multiplié leurs offres en partenariat avec des établissements marocains, facilitant notamment l’obtention de crédits immobiliers au profit de la diaspora franco-marocaine estimée à 1,2 million de personnes. En pleine récession, ces établissements fonciers vont-ils maintenir leur projet et leur ambition en Afrique du Nord ? Selon Les Echos, la crise économique a toutefois obligé les banques françaises à revoir leurs ambitions à la baisse.
En fait, la Banque mondiale prévoit pour 2009 une baisse de 7,3 % des fonds à destination des pays en développement, à 305 milliards de dollars contre 328 milliards de dollars en 2008. Les montants restent malgré tout colossaux, estime le journal, précisant que 22 milliards d’euros devraient être transférés vers l’Afrique du Nord en 2009. «La concurrence ne devrait donc pas faiblir entre les différents acteurs pour tenter de s’accaparer une part de cette manne», ajoute le quotidien. Pour les banques marocaines installées en Europe, Les Echos cite Attijariwafa bank «premier groupe bancaire du Maghreb», qui «possède une vingtaine d’agences en France et ambitionne d’atteindre 40 implantations d’ici à 2012». L’enjeu reste le même : «fidéliser la clientèle de particuliers et d’entreprises localisés en France et ayant des relations régulières avec le Maghreb afin de faciliter les transferts d’argent». En plus d’Attijariwafa bank, il y a aussi la Banque populaire, qui a obtenu l’année dernière le passeport européen, et le groupe BMCE qui a installé sa MediCapital Bank à Londres.

Autre article intéressant dans un autre genre qui revient sur un article que j’ai déjà publié sur les offres que met en place la BMCE pour les MRE (Marocains résidant à l’étranger)

Des offres dynamiques pour les Marocains résidant à l’étranger

Une campagne promotionnelle a été mise en place, par la BMCE, du 15 juin au 30 septembre 2009. Cette campagne comprend de nombreuses offres promotionnelles destinées aux Marocains résidant à l’étranger.

BMCE Bank a mis en place une série d’offres promotionnelles sur mesure. Cette dynamique s’inscrit dans la volonté d’être «la banque proche des MRE» dans un contexte international difficile dans lequel évolue sa clientèle marocaine résidante à l’étranger (MRE).
Dans ce sens, une campagne promotionnelle a été mise en place, par la BMCE, le 15 juin et se poursuit jusqu’au 30 septembre 2009. La BMCE Bank tente ainsi d’offrir à la clientèle MRE un taux de change exceptionnel pour toutes les opérations de change manuel et de transfert de l’étranger. Aussi, en matière de crédit immobilier, BMCE Bank offre, pour toute la gamme «Salaf Dari», un financement à hauteur de 100% auquel s’ajoute 5% des frais liés à l’acquisition du bien, ainsi que la possibilité de démarrer le remboursement du crédit en 2010. L’offre promotionnelle concerne également le «Pack Dawli», solution bancaire qui se décline en différentes formules en fonction du besoin du client, lui permettant ainsi de bénéficier d’un ensemble de produits essentiels à la gestion au quotidien d’un compte MRE et d’avantages auprès d’un ensemble de partenaires privilégiés.
Cependant, toute la clientèle MRE qui souscrit à l’une des formules du pack pendant la période de l’offre promotionnelle se verra bénéficier de la gratuité de la cotisation la première année.
Par ailleurs, toute la communauté MRE, quel que soit son pays de résidence, peut bénéficier auprès de la BMCE Bank, et ce depuis le 30 juin de l’année en cours, d’un produit d’assistance qui répond à ses besoins. Ainsi, «BMCE Salama» est une offre complète qui s’adresse à tous les MRE soucieux de s’assurer en cas de décès pour le rapatriement de corps, et d’être assisté pendant leur voyage contre tout accident ou panne nécessitant une assistance technique ou médicale. En outre, dans ce contexte international difficile, BMCE Bank va jusqu’à accorder des souplesses aux MRE qui se retrouvent en situation de chômage et donc dans l’incapacité de s’acquitter des mensualités de leur crédit immobilier.
Dans ce cas, elle donne la possibilité à cette clientèle de bénéficier d’une suspension de remboursement pouvant s’étaler sur 12 mois en plus de la capitalisation des éventuels impayés déjà enregistrés.

et le dernier qui est orienté sur l’évolution du marché immobilier, où l’on apprend que l’offre est faible … sans doute pas partout, allez voir à Marrakech !!

Youssef Ibenmansour : «Le problème du marché immobilier est lié à l’offre qui est faible»

Dans cet entretien, Youssef Ibenmansour parle de la faible offre en logement dans différentes villes du Maroc et de la classe moyenne qui a du mal à trouver un logement qui soit au niveau de son pouvoir d’achat.

ALM : Peut-on parler aujourd’hui d’une stagnation du marché de l’immobilier ?
Youssef Ibenmansour : Il ne s’agit pas d’une stagnation. Il y a moins de transactions en ce moment. Dans certaines villes, cela est dû à l’augmentation des prix. Dans d’autres, la cause de l’augmentation des prix est la faible offre en logement. À Casablanca, par exemple, il y a un manque au niveau de l’offre en logement. Au niveau de Casablanca, il y a aujourd’hui un problème de la gestion urbaine. J’entends par là la gestion des réserves foncières. Le foncier se fait de plus en plus rare. Dans d’autres villes notamment Meknès, Fès et Rabat les prix de l’immobilier ont commencé à diminuer. Toutefois la demande n’est pas très forte, mais ce n’est que périodique. Dans des villes comme Marrakech et Tanger, il y a de moins en moins de demande sur les logements secondaires. Pour les autres produits, la demande et l’offre existent.


Qu’en est-il de la commercialisation des produits immobiliers ?
Le marché est segmenté. Les opérateurs n’ont pas de souci de commercialisation. S’il y a un problème c’est bien celui de l’offre comme j’ai déjà dit. Les ménages de classe moyenne ont du mal à trouver les logements qui soient au niveau de leur pouvoir d’achat. En ce qui concerne le haut standing, le problème n’est pas lié aux prix mais plutôt à l’offre. Il y a eu moins de transactions par rapport à la même période de l’année dernière. Par ailleurs, le financement des banques a connu un recul. Les banques sont devenues de plus en plus sélectives.

Quelles sont selon vous les mesures nécessaires pour redynamiser le marché de l’immobilier ?
L’Etat a mis en place une politique de l’habitat depuis l’année 2000. Cette politique vise l’encouragement de la construction de logements, notamment les logements sociaux. Il y aura des mesures pour relancer le logement et qui sont prévues dans la loi de finance. Pour ce qui est du logement haut standing, c’est une question de marché. Il faut qu’il y ait un ajustement entre l’offre et la demande.
Il faut aussi qu’une politique étatique en matière de gestion du foncier soit établie par les pouvoirs publics.

Selon la vie eco d’aujourd’hui, il y a moins de transactions et donc une stabilisation des prix, même à Casa et Rabat.
Voici l’article :

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A Rabat et Marrakech les transactions se sont raréfiées

A Casablanca, les terrains situés en dehors du périmètre urbain perdent de leur valeur, alors que le prix des terrains urbanisables se maintient.

Dans la promotion immobilière, le foncier est le nerf de la guerre. C’est la raison pour laquelle les promoteurs immobiliers sont constamment sur le qui-vive en raison de la rareté des terrains nus. Paradoxalement, dans les principales villes du Royaume, le constat est unanime : les prix des terrains nus stagnent, les opérations de transfert de propriété aussi.

Certes, de baisse, on ne parle pas et on ne risque pas de le faire. Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), estime que les prix ne peuvent tout simplement pas baisser surtout dans les villes qui ne disposent pas d’une réserve foncière suffisante comme Casablanca. «Si les acheteurs constatent une baisse des prix du m2 construit, c’est à cause d’une réduction de la marge du promoteur et non de la charge foncière qui continue d’augmenter pour tous les segments», indique-t-il. Ainsi, poursuit le président de la FNPI, cette charge foncière qui représentait le tiers du coût de revient dans le logement de luxe, il y a quelques années, est actuellement passée à 50 voire 60% du prix final. Dans les segments inférieurs (moyen standing et haut standing), cette charge atteint la moitié du coût de revient alors qu’elle ne dépassait guère les 30% il y a un an. M.Ibn Mansour distingue néanmoins entre deux catégories de terrains : ceux qui sont équipés et prêts pour accueillir les constructions, et ceux qui ne le sont pas. «Pour les premiers, la valeur ne peut qu’augmenter puisqu’ils sont toujours demandés, alors que les seconds voient leur valeur vénale baisser surtout lorsqu’ils ne sont pas dans le périmètres urbains», insiste-t-il.

Un avis également partagé par Rachid Khayatey, Dg de KLK Immobilier et vice-président de la FNPI. Il assure que «les grands terrains situés en dehors de la ville et ont même subi une baisse qui peut atteindre les 50%». M. Khayatey explique cette forte décrue par l’homologation du nouveau schéma directeur qui a gelé toute spéculation sur les terrains. «Tous les terrains qui se sont retrouvés en dehors du périmètre urbain ou qui sont destinés à accueillir des constructions autres que l’habitation ont perdu de leur valeur», insiste-t-il. Autre critère, l’éloignement du centre-ville qui fait craindre une vente trop lente des projets immobiliers. Par exemple, à Nouaceur, à 25 km de Casablanca, les prix du foncier n’ont pas varié depuis plus d’un an.
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A suivre ! En tous les cas ça va peut être motivé l’état, les banques et les promoteurs pour avancer sur le crédit immobilier au Maroc, ce qui serait un mal pour un bien (immobilier ).

Information intéressante publiée récemment dans les Echos,  sur la nouvelle grille d’évaluation des profits fonciers.

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Le ministère des finances vient de publier au Bulletin officiel la grille des coefficients qui seront appliqués pour le calcul des profits fonciers pour les besoins de la direction générale des impôts. Pour calculer ce profit, il s’agira de multiplier la valeur d’achat du bien en question par le coefficient correspondant à l’année de la transaction pour obtenir la valeur actuelle et donc le profit imposable par déduction.

Exemple : pour un bien acheté en 1990, à 1 million DH, il faudra multiplier par un coefficient de 1,696, soit une valeur actuelle de 1,7 million DH donc une plus-value de 700 000 DH qui sera assujettie à l’impôt.

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A suivre pour plus d’infos de ma part très bientôt, sachant que ça m’a interpelé et que je vais creuser. De mon point de vue ça va encore un peu changer les avantages inconvénients d’acheter au noir si on doit revendre….