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Documents et procédures pour une opération de construction pour le compte personnel au Maroc

Voici ci dessous la liste des Documents et procédure pour construire pour le compte personnel au Maroc


Liste des documents requis pour une construction au Maroc :
* Une copie du permis d’habiter ;
* Une copie de l’autorisation de construire ;
* Une copie du plan de construction ;
* Les factures des achats ;
* Un Etat général contenant :
* Les noms et numéros de patente des fournisseurs ;
* Les montants des factures et de la T.V.A
* Les dates et références de paiement ;
* La déclaration sur la T.V.A.


Et lieu pour effectuer la procédure :
La Subdivision des Impôts du lieu du chantier de construction.


Bon courage pour vos procédures !
Et n’oubliez pas que des marocains comme des étrangers peuvent financer leur construction et leur terrain (voir les deux avec un seul prêt) depuis le Maroc avec des banques marocaines.


Assurance crédit immobilier au Maroc : Multirisque habitation, l’assurance qui ne marche pas…

Obligatoire dans le cas de l’acquisition d’un logement à crédit, elle est rarement renouvelée au terme de la première année.
Le montant de la prime va de 400 à 2 000 DH par an.
Assureurs et courtiers stigmatisent l’absence d’obligation légale pour ce type de police d’assurance.

Qu’ils soient locataires ou propriétaires, combien de personnes souscrivent une assurance multirisque habitation ? Même si ce produit s’est développé ces dernières années il reste très peu demandé. Il est très difficile d’être plus précis parce que les chiffres des compagnies d’assurance ne sont pas répartis par contrat mais par type de risque. La case «Autres opérations non vie», qui comprend entre autres la multirisque habitation dans le tableau des primes d’assurances émises en 2008, affiche un petit 135,8 MDH, soit moins de 1% du total. L’on est donc très loin des 5,9 milliards de DH affichés par l’automobile qui caracolait en tête des risques couverts durant la même année. Le prix de cette police d’assurance dépend de plusieurs critères tels que la valeur du bâtiment, celle du contenu assurable (mobiliers, peintures, vitres) ou encore le montant déboursé par le client pour acquérir son logement. Il va de 400 DH à 2 000 par année. Si l’on prend un prix moyen de 800 DH par police et que l’on suppose que l’ensemble de ces «autres opérations non vie» ne contient que des multirisques habitations, le nombre de souscripteurs maximal tourne autour de 170 000, pour un pays qui compte 5 millions de logements. Un taux de pénétration très faible de 3,4%.

Cette faiblesse est confirmée par des courtiers et assureurs contactés par La Vie éco. «La multirisque habitation est le parent pauvre de l’assurance. Très peu de clients y souscrivent et encore moins renouvellent leur contrat après la première année», souligne Saïd Marfouk, directeur du cabinet de courtage en assurance Al Himma.

Selon un responsable de la production d’une compagnie d’assurance, la demande pour cette police dépend du type d’habitation. En effet, si elle est presque inexistante pour les logements loués, cette police commence à percer dans les achats de logements neufs. Et pour cause, «les clients sont obligés de souscrire à cette assurance s’ils veulent bénéficier d’un crédit logement», confie-t-il.

Reste que même avec cette obligation contractuelle (elle figure dans le contrat du crédit), peu de clients renouvellent leur police d’assurance. «Après la première année, les clients répondent rarement à nos lettres de relance et nous finissons souvent par annuler l’assurance après en avoir avisé la compagnie et adressé une mise en demeure au client», se désole M.Marfouk. Selon lui, le renouvellement de l’assurance multirisque habitation dépend beaucoup du segment du logement acquis.


Pas de publicité pour un produit qui reste facultatif
Ainsi, pour le logement économique ou social, «la quasi-totalité des clients ne renouvellent pas leurs contrats», insiste-t-il. La situation est un peu plus différente pour le moyen et le haut standing puisque «les clients qui daignent répondre aux relances de leur courtier réduisent conséquemment la valeur des couvertures», poursuit le patron du cabinet Al Himma.

En dehors du prix, d’autres éléments sont cités par les assureurs et les courtiers pour expliquer le manque d’attractivité de l’assurance multirisque habitation. C’est le cas notamment pour l’absence de publicité pour ce type d’assurance. «Contrairement à l’assurance automobile, il n’existe pratiquement pas de campagne publicitaire pour la multirisque habitation», indique M.Marfouk qui précise que le désintéressement des compagnies d’assurance s’explique par le caractère non obligatoire de cette police. «Les compagnies préfèrent se battre sur le terrain de l’assurance automobile parce qu’il s’agit d’une clientèle captive», poursuit-il.


Les banques ne contrôlent pas la reconduite des contrats

En dehors de la publicité, les professionnels du secteur stigmatisent également la «passivité» des banques qui n’opèrent aucun contrôle sur le renouvellement de la police d’assurance. «Les établissements de crédit obligent leurs clients à souscrire à une assurance multirisque habitation pour bénéficier du crédit logement. Mais une fois le crédit débloqué et la première police payée, ces établissements oublient cette assurance qui doit être payée chaque année», assure M.Marfouk. Si elle est d’accord sur la petite santé de l’assurance multirisque habitation, Nadia Lazrak, DG du cabinet de courtage Gras Savoye, estime pour sa part que les banques n’ont rien à se reprocher dans cette affaire. «Je ne pense pas que tous les établissements oublient cette assurance après la première année. Les courtiers et les compagnies doivent aussi informer les banques lorsque le client cesse de payer sa police après la première année. J’ai eu personnellement des cas de refus de renouvellement qui ont été réglés après intervention de la banque», tempère Mme Lazrak qui se préoccupe davantage du taux de pénétration de la multirisque habitation que de son taux de chute.

Focus :Ce que couvre la multirisque habitation

L’assurance multirisque habitation peut concerner plusieurs garanties, dont certaines sont communes à la totalité des contrats. Il existe la garantie incendie-explosion qui couvre les dégâts qu’un incendie ou une explosion peuvent causer aux habitations et à leurs occupants. Les exemples les plus cités sont la destruction totale du logement, l’asphyxie, les brûlures et l’électrocution. L’on a aussi la couverture contre les dégâts des eaux. Lorsqu’un client dispose de cette garantie, il est assuré contre la rupture de canalisation causée par un manque d’entretien, les débordements de récipients ou d’appareils (évier, machine à laver, etc.) ainsi que les infiltrations. Enfin, la garantie «vol» couvre, elle, la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers résultant de vols, tentatives de vols ou d’actes de vandalisme commis dans les circonstances prévues au contrat et dont l’assuré doit apporter la preuve. Enfin, et non moins important, elle couvre également la responsabilité civile des ménages, une garantie qui s’étend au personnel domestique.

article de la vie eco

S’installer au Maroc – les bases !

Vous voulez passez le grand saut et venir habiter au Maroc ? mahbabikoum ! Bienvenue !
Après avoir vu débarquer pas mal de mes amis, j’ai fait une petite liste type des points à vérifier,
en voici une version « in short », histoire de ne pas rater un point essentiel.


Recherche d’appartement :


* Agences immobilières
* Samsar (petits agents immobiliers indépendants locaux)
* Lire les pancartes sur les immeubles
* Avoir des amis au Maroc, et qui déménagent
* Si vous voulez acheter tout de suite, étudier la faisabilité d’un crédit immobilier.

De toute façon, voir avec un Marocain pour les détails (on en a tous un autour de nous à relation de niveau 2 – Il y a 3 millions de marocains vivant à l’étranger).

Contrat de bail:

* En avoir deux légalisés dès le départ (en général 5: 3 proprio, 2 pour soi)
o Un pour soi
o Un pour la demande de résidence

Eau et électricité

* Avoir la feuille LYDEC signée par le proprio autorisant la prise de contrat eau et électricité
* Avoir le numéro de référence du contrat d’eau
o Numéro en haut à droite d’une ancienne facture
o Pour la plupart: le portier de l’immeuble l’avait

Déménagement:

* Avoir un certificat de demande de changement de résidence depuis le pays d’origine
* Photocopie du contrat de travail

Fiscalité lors de la vente d’un bien au Maroc : Taxes et impôts pour les propriétaires

Si vous vendez votre propriété au Maroc (une construction ou un terrain), les profits que vous réaliserez seront soumis à l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.

Vous serez exonérés de cette taxe s’il s’agissait de votre habitation principale depuis au moins 8 ans au jour de la cession ou s’il s’agit d’une cession à titre gratuit entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs.


Les frais d’acquisition sont de manière forfaitaire positionnés à 15 % du prix d’acquisition, sauf si vous pouvez justifier que ces frais sont plus élevés. Les dépenses d’investissement s’entendent : d’équipement de terrain, construction, agrandissement, rénovation et amélioration (à justifier, par exemple de la rénovation sur du neuf ça ne passera pas).

Une déclaration doit être remise contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent la date de la cession en même temps que le versement de la taxe.

Montant des mensualités de Crédit