Le papier du jour est destiné à la note de renseignements d’un bien immobilier au Maroc.

Tout d’abord, une note de renseignements est quoi ?
Une note de renseignements regroupe l’ensemble des informations relatives à
un bien (terrain ou appartement), en termes d’obligations légales
spécifiques au terrain (comme le recul, …)
Attention, par abus de langage, on parle souvent de note d’information, en
désignant la note de renseignement. Mais sachez que personne dans
l’administration ne le comprend.

C’est pourquoi faire ?
A l’acquisition d’un terrain, il est nécessaire de consulter la note de renseignements pour anticiper les obligations de recul et valoriser ainsi
l’espace constructible, et donc valoriser correctement le terrain.
Pour un appartement, il est recommandé (mais pas forcément nécessaire) de la consulter pour être sûr de ne rien rater !

Ça se prend où ?
Une note de renseignement se récupère auprès de l’agence urbaine de la ville où se trouve le bien.
Pour cela, il faut remplir une demande de note de renseignements, idéalement par le propriétaire du terrain.

Le dossier ?
Évidemment, on vous demandera un dossier pour vous fournier la note de renseignement.
Ce dossier est constitué de :
-Certificat de propriété délivré par le Service de la Conservation Foncière, pour 75 Dhs.
- Plan cadastral visé conforme par le Service du Cadastrale de la conservation foncière; pour environ 60 Dhs
-Liste des coordonnées des bornes de la propriété en question (copie de l’imprimé du calcul de contenances, délivré par le Service du Cadastre de la conservation foncière) ; pour environ 15 Dhs
-« Plan de situation en cas de plan cadastral non rattaché au système
Lambert »;
-Enveloppe timbré (moyen format) portant l’adresse exacte du demandeur ;
-Photocopie de la carte d’identité nationale du demandeur;
-Redevance de 250 dirhams

Quel délai ?
Il faut dans les 24 h ouvrables pour obtenir un certificat de propriété, et dans les 3 jours ouvrés pour obtenir la note de renseignement.


Et voilà.

Mohamed OunayaD’un coût global de 300 millions DH, la CGI lance au cœur de la palmeraie les «Demeures de Marrakech». Un projet intégré mariant confort et modernité à un panorama pittoresque.

Marrakech ne cesse de fasciner les investisseurs. Confiante des potentialités économiques de la ville ocre, la Compagnie générale immobilière (CGI) élargie ses projets et lance officiellement «Les demeures de Marrakech». «Nous avons engagé une opération qui intègre tous les éléments susceptibles d’inciter le client à acquérir un bien immobilier et de profiter de tous les atouts de Marrakech», a déclaré Mohamed Ounaya, président du directoire de la CGI, lors d’une visite guidée au site des demeures , dimanche 2 mai 2010, à Marrakech. En effet, la filiale de la CDG développement met en vente une offre intégrée au cœur de la palmeraie de Marrakech. Bâties sur un domaine de 9,5 hectares, «Les demeures de Marrakech» viennent renforcer la place de la CGI en tant que leader de la promotion immobilière au Maroc. Ces Resorts, sous formes de parcelles allant d’une superficie de 225 à 1900 m2, sont situés au sein de la zone touristique Zahrat Annakhil. «Il s’agit d’un produit de qualité étendu sur une superficie de 181 hectares incluant des projets d’immobilier, de résidentiel, d’hôtellerie et d’équipements», souligne, dans ce sens, M. Ounaya. D’un coût global s’élevant à 300 millions de dirhams, les «Demeures de Marrakech» comprennent 90 villas dont 40 disposent d’une piscine privée afin de garantir quiétude et sérénité aux propriétaires. Anbar, Morjane et Yacout sont les appellations attribuées aux villas du domaine. Ces résidences offrent des volumes et des espaces alliant tradition marocaine et modernité.Qu’elles soient isolées ou en bande, les demeures développent un concept de voisinage tout en gardant l’intimité individuelle. Les composantes du projet seront commercialisées à hauteur de 4 à 6 millions dirhams pour chaque unité. Le lotissement comprend également des bungalows de 300 à 500 m2 vendus à partir de 2,7 millions de dirhams. «Les demeures de Marrakech» s’inscrivent également dans une logique de développement intégré et durable. «La valeur ajoutée de cet investissement se situe au niveau de son plan d’aménagement initial», note le président du directoire de la CGI. «Les demeures de Marrakech» permettent une vraie communion avec la nature. Selon M. Ounaya, le projet est à la base d’une convention avec la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement visant la plantation de 30.000 palmiers sur un parc de dix hectares. Ainsi de véritables lieux de promenade, de détente et de verdure entourent le site. Ces espaces sont mis en place de manière à aboutir à un cadre de vie agréable et fonctionnel répondant aux besoins des usagers.

Par : Kawtar Tali

Les chiffres du premier semestre 2009 sur les prêts immobiliers au Maroc et le marché de l’immo marocain d’une manière générale commencent à sortir… Pas reluisants… Y’a-t-il liue de s’alarmer ?


Il y a deux manière de les prendre : si on considère l’évolution des credits contractés au Maroc pendant le premier semestre 2009 par rapport au premier semestre 2008, c’est la baisse ! La forte baisse ! Pareil pour le marché de l’immobilier. Cette baisse des volumes se situe entre 30 et 35 % sur le Maroc mais reste ciblée sur les zones plutôt touristiques, car ce sont les spéculateurs et les investisseurs étrangers qui se sont retirés le plus fort et le plus vite. Il faut aussi se rappeler que la crise internationale a commencé au second semestre 2008 et que les deux pires trimestres en matière de crédit immobilier pour l’Europe mais aussi pour le Maroc ont été le 4ème trimestre 2008 et le premier trimestre 2009 (en France -40% de crédit immobiliers accordés sur le premier trimestre 2009 par rapport à 2008). Donc les statistiques sur S2 au Maroc devraient être beaucoup moins catastrophique que les premiers semestres comparés.


Cela dit, comme disait Chirac : « il faut raison garder ». Il n’y a pas de crise financière au Maroc, les banques sont stables, BAM (Bank Al Maghrib), contrôle les marchés financiers, les taux d’intérêts et suit les échanges de prêt, et beaucoup de l’argent utilisé dans l’immobilier de luxe orienté vers les étrangers était de l’argent de spéculation. Il n’y a donc pas lieu de s’alarmer. Les villes comme Rabat et Casablanca ou le marché est purement poussé par la consommation interne et le développement économique ne subissent pas du tout les mêmes effets.
Pour ettayer cette théorie, voici un article du jour de la vie eco je crois avec une interview du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace.

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Taoufiq Hejira, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace.
Une valeur ajoutée en baisse 0,2%, des investissements directs étrangers (IDE) en régression de 32,9%, un niveau de consommation du ciment en stagnation… A l’heure de la crise, le secteur de l’immobilier fait son bilan.


Les investisseurs étrangers, malmenés par la crise, fuient le secteur de l’immobilier marocain. L’immobilier qui caracolait à la tête des secteurs les plus prisés en matière d’investissements directs étrangers (IDE) devra revoir à la baisse ses ambitions pour l’exercice 2009. Et pour cause, les IDE dans l’immobilier se sont rétractés de 32,9% au premier trimestre 2009 par rapport au premier trimestre de l’exercice précédent.
De 2,53 milliards de dirhams, le montant des IDE est passé à 1,69 milliard de dirhams durant les trois premiers mois de cette année. Cette baisse du rythme que connaissent les investissements étrangers a été accompagnée par une hausse remarquable des taux d’intérêts bancaires. En effet, les taux d’intérêts ont atteint leur plus haut niveau au cours de ces deux dernières années (Voir graphe).
Sur la même tendance baissière que les investissements directs étrangers, la valeur ajoutée du secteur a régressé de 0,2% au premier trimestre atteignant 7087 millions de dirhams. Selon le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace, la valeur ajoutée avec correction des variations saisonnières (CVS) montre une stagnation entre 2008 et 2009. Pour la consommation du ciment, elle a presque stagné à 7,5 millions de tonnes à fin juin dernier. Un taux de croissance à deux chiffres depuis 2005 puis une stagnation entre juin 2008 et juin 2009 est due essentiellement à la forte pluviométrie qu’a connue certaines régions du pays et à la grève des transports qui a généré une déperdition de 600.000 tonnes de ciment, selon la même source.
En ce qui concerne les crédits immobiliers, ils ont affiché le glissement le plus bas depuis 2005, durant les cinq premiers mois de cette année.
À fin mai dernier, l’encours des crédits à l’immobilier en glissement annuel a atteint 161,25 milliards de dirhams. À fin juin 2009, 49.765 crédits Fogarim (damane sakane) ont été accordés pour un montant de 7,23 milliards de dirhams. Globalement, le ministère de tutelle note une diminution du nombre de bénéficiaires et des montants de crédits de près de 25%, suite au resserrement des conditions d’octroi de crédit et à la diminution de l’offre.
Tous ces facteurs ont été à l’origine d’une «accalmie» du marché immobilier et une stabilité des prix avec de légères chutes dans certaines villes.
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Une intervention passionnante à suivre dans cet article, sur un dossier qui inquiète beaucoup d’acheteurs, de la part de Mohamed jamal maatouk dans la vie eco. En effet il arrive souvent, qu’on achète cash ou avec un crédit immobilier, au Maroc comme dans le reste du monde (rappelez vous les paroles de l’architecte dans ASTERIX et Cléopâtre : 3 mois ? Oui c’est possible, mais avec combien de retard ?), que le promoteur ait du retard. Parfois on peut exploser l’année de retard (j’ai parlé récemment à des acheteurs dont le projet avait deux ans de retard déjà et n’était toujours pas livré. C’est d’ailleurs pour ça que je mentionne en général le calendrier de livraison (pour savoir quand il faut libérer les fonds), de titrisation (pour savoir quand on pourra avoir son crédit immobilier), et d’échéancier de paiement, quand je vous présente un projet immo au Maroc. Dans ce cas , que peut-on faire, quels sont les recours ? Si vous avez des questions, vous pouvez les poser sur le forum, quasi surs d’avoir une réponse
On en parle sur le forum immo Maroc (cliquez ici) !

Question type : « J’ai acheté un appartement moyennant des paiements échelonnés. J’ai versé 40 % du prix à la signature du contrat et le reste le sera à la livraison en octobre 2009. Après le versement du montant convenu, j’ai reçu un courrier disant que la livraison aurait lieu en juin 2010. En conséquence, j’ai décidé de transférer mes droits et obligations à mon beau-père qui va payer le reliquat. Ce faisant, j’ai demandé au vendeur de changer cette promesse de vente au nom de mon beau-père. A ma surprise, ils me demandent de payer 20 000 DH rien que pour ce changement de titulaire alors qu’ils auront 10 mois de retard. Que devrais-je faire ? »

Réponse :Il s’agit ici de la subrogation qui peut s’analyser comme étant un mode de transmission des créances. C’est l’acte par lequel le titulaire d’un droit, le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, le droit de créance que le premier détient sur son propre débiteur, dit le subrogé. La subrogation s’opère, soit du seul fait de la loi, soit en exécution d’un contrat
En effet, votre situation correspond parfaitement à l’acte de transport de l’obligation ou de la subrogation.
Cependant, aussi bien le transport d’obligation que la subrogation ne peuvent avoir lieu qu’en vertu de la loi, soit en vertu d’une convention et, partant, vous ne saurez vous faire prévaloir du droit de subrogation puisque votre contrat, a priori, ne le prévoit pas.
Certes, il y a eu le retard dans l’exécution du contrat notamment la livraison que le vendeur ou le promoteur s’est engagé à effectuer à une date précise et ce, de plusieurs mois, mais ceci ne vous permet pas pour autant de vous arroger un droit qui ne vous est pas reconnu par le contrat, et encore moins par la loi.
L’article 194 du DOC est clair dans ce sens et exige l’accord de l’autre partie, il dispose : «La cession contractuelle d’une créance ou d’un droit ou d’une action est parfaite par le consentement des parties, et le cessionnaire est substitué de droit au cédant, à partir de ce moment».
En revanche, la solution réside éventuellement dans le processus de négociations que vous pourriez ouvrir avec le promoteur, dès lors qu’il est en demeure dans l’exécution de son obligation sans cause valable conformément aux conditions contractuelles, à savoir la livraison de votre appartement pendant le mois d’octobre 2009.
En effet, vous êtes en droit soit de résilier votre contrat à cause de ce retard, et peut-être vous n’y voyez pas d’intérêt, soit demander des dommages et intérêts.
L’article 263 du DOC dispose : «Les dommages et intérêts sont dus, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, et encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de la part du débiteur».
Ainsi, au lieu de demander des dommages – intérêts pour le retard dans l’exécution, vous pouvez demander à ce qu’on vous accorde ce droit de vous faire remplacer par votre beau-père dans cette opération d’acquisition d’appartement.
Ce procédé serait une sorte de compensation, d’échange conventionnel entre votre droit des dommages – intérêts auquel vous renoncez, contre le droit de subroger votre beau-père en votre lieu et place dans ce contrat.

Mohamed jamal maatouk Docteur en droit, conseiller juridique – dans LA vie ECO