Avantages fiscaux pour l’investissement immobilier au Maroc
Note du ministère  des finances de mai 2008

Aides publiques et avantages fiscaux

A la veille de la mise en place de la nouvelle stratégie (2003), les Pouvoirs Publics ont accordé (4) une exonération totale au profit des promoteurs immobiliers s’engageant à réaliser, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, des programmes d’habitat social d’au moins 3.500 logements sociaux, ramenés en 2001 à 2500, sur une période n’excédant pas 5 ans. Les promoteurs immobiliers, personnes morales ou physiques relevant du régime du résultat net réel, signataires de ces conventions sont exonérés de tout impôt et taxe. Outre ces avantages, l’Etat s’engage à faire bénéficier le promoteur de tous les avantages de droit commun prévus par la Loi cadre N° 18-95 formant Charte de l’investissement, notamment en matière de droits de douane et de réglementation des changes. Par ailleurs, des mesures incitatives au profit du secteur immobilier ont été instaurées.

Il s’agit, entre autres, de la baisse des droits d’enregistrement sur la première vente des logements sociaux de 1,25% à 1% et de l’exonération de l’impôt sur les profits fonciers réalisés sur la vente de logements sous réserve de certaines conditions (5) Diversification des produits d’habitat et adaptation de l’offre à la demande Cette diversification consiste à développer de nouveaux produits immobiliers et à élargir la gamme des logements offerts et ce, dans le but de permettre l’accès à la propriété aux différentes couches sociales. Dans cet objectif, les Organismes Publics d’Habitat se sont engagés dans une stratégie de logement à faible coût tels que la villa économique destinée à une classe moyenne, l’opération « Dar Lakbira » ayant pour but la mobilisation de l’épargne individuelle et son orientation vers la petite promotion immobilière par l’offre de lots de terrains à construire et, enfin, la réalisation d’opérations spécifiques intégrant logements et activités pour les artisans.