•Une circulaire pour encadrer l’activité
•Elle oblige les intervenants à informer davantage
UN autre pas franchi dans la lutte contre les chèques sans provision. En effet, une circulaire de la Banque centrale fixant les informations qui doivent lui être communiquées par les banques a été adoptée par le ministère des Finances, au cours du mois d’août.Ainsi, les établissements de crédit sont tenus de transmettre au service de centralisation de risques de Bank Al-Ma-ghrib, toute information relative à tous types de concours par décaissement ou signature accordé au client, qu’ils soient libellés en dirham ou en devise.
La banque est également dans l’obligation de fournir toutes données signalétiques du client, personne physique ou morale.
Parallèlement, elle doit procurer l’ensemble des sûretés réelles ou personnelles qui garantissent les crédits à la clientèle. En somme, les banques communiquent toutes informations positives et le cas échéant négatives qui permettent de renseigner précisément des habitudes de remboursement des crédits de leur clientèle. Ces données doivent être transmises dans un délai n’excédant pas 10 jours ouvrables, à partir de la date de la demande de modifications.
En plus de ces informations, les banques sont tenues de rendre compte au service central des incidents de paiement sur chèques de BAM, les données signalétiques des personnes ayant fait l’objet d’interdiction bancaire.
Dans le cas d’un incident par chèque, l’établissement fait parvenir à BAM les informations relatives au compte sur lequel le chèque a été tiré,ainsi que les données qui lui sont afférentes. De plus, la banque centrale exige toutes les informations relatives à les banques les conditions et modalités d’accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques et par celui des incidents de paiements sur chèque.
C’est ainsi qu’avant l’octroi de tout crédit, les banques doivent interroger ce service de centralisation des risques de BAM, également appelé crédit de bureau.
L’objectif est d’obtenir un rapport de solvabilité.  Etabli par BAM, il contient toutes les informations relatives aux crédits d’un client et renseigne sur son état de solvabilité. A noter que ce rapport doit obligatoirement figurer dans tout dossier de demande de concours financier et peut être obtenu par le client sans conditions spécifiques. D’ailleurs, il a la possibilité d’en contester les informations y figurant, à condition qu’il respecte le délai de 15 jours après sa réception. Le cas échéant les informations sont présumées exactes. La contestation s’effectue sur la base d’un formulaire spécifique accompagné de justificatifs adéquats la situation des incidents de paiements qui font objet de déclarations.
Dans le cas où l’incident de paiement concerne un compte collectif, l’interdiction d’émettre des chèques doit être adressée à tous les co-titulaires du compte ou bien à leurs mandataires.A ce titre, les établissements sont tenus de déclarer la situation des incidents de paiement ou leur modification au plus tard dans un délai d’une journée ouvrable suivant leur constatation.
Par ailleurs, la circulaire fixe pour

•Les commissions et frais prélevés doivent figurer sur les relevés de compte
•Récapitulatif des frais bancaires adressé au client au moins une fois par an
A partir de mai 2011, les banques devront adresser, au moins une fois par an, à leurs clients le récapitulatif annuel des commissions et frais prélevés.Le wali de la banque centrale avait fixé un ultimatum à fin juillet aux banques pour la production des frais bancaires en question. Le message semble être passé. La circulaire de BAM relative aux modalités d’établissement des re-levés de compte – dont le récapitula-tif des commissions prélevées par les banques – vient d’être publiée au Bulletin officiel.
C’est une avancée en matière de transparence. Cela devrait en plus permettre à la concurrence de jouer pleinement son rôle. Jusque-là les arbitrages étaient quelque peu biaisés compte tenu notamment de l’opacité des informations fournies aux clients. BAM lève une partie du voile, reste maintenant à ce que les banques jouent le jeu. Elles doivent désormais communiquer les frais de tenue de compte et les cotiations liées aux produits et services bancaires. Sont également concernés par les dispositions de la circulaire, les commissions et frais liés aux crédits,aux opérations sur titres ou encore les opérations de placements et d’épargne.Pour chacune de ces opérations, la banque indiquera le montant total des frais perçus et le nombre de produits et services correspondant.
Mais, le grand changement concerne l’harmonisation des relevés de compte de dépôts. Les nouvelles modalités d’établissement de ces relevés s’imposent à toutes les banques,ce qui revient à avoir des relevés identiques que l’on soit client d’Attijariwafa bank, BMCE Bank, Banque Populaire ou encore Société Générale.Mieux, la circulaire y intègre des in-formations qui jusque-là faisait partie de la cuisine interne des établissements bancaires.
Il s’agit notamment du mode de calcul des intérêts qui pourra être communiqué au client à sa demande.
Le relevé doit également faire ressortir le taux d’intérêt effectif appliqué pour une opération de dépôts rémunéré,la nature de chaque commission perçue et son taux lorsqu’il s’agit d’une commission proportionnelle ou encore le cours de change appliqué pour une opération de devises. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 19 août. Du côté des banques,on est encore à la phase des prépara-tifs puisque «pour le moment rien n’a changé», relève un banquier.

Rubriques des frais bancaires qui seront adressés aux clients
•Frais de tenue de compte et cotisations liées
aux produits et services bancaires
•Commissions et frais liés à l’utilisation des moyens de paiement
•Commissions et frais liés aux crédits
•Commissions et frais sur opérations sur titres
•Commissions et frais sur les opérations de placements et d’épargne
•Frais sur les incidents de fonctionnement du compte de dépôts Source: BAM
Les banques doivent désormais communiquer aux clients un récapitulatif des commissions et frais prélevés au moins une fois par an selon une circulaire de BAM. Jusque-là les arbitrages étaient quelque peu biaisés compte tenu notamment de l’opacité des informations mises à la disposition des clients

Alors que le projet gouvernemental de réforme des aides à l’accession sera présenté à la rentrée, les professionnels de l’immobilier livrent au fur et à mesure leurs impressions sur les mesures dévoilées. Alors par exemple que la FNAIM demande le maintien des aides dans l’ancien et notamment du prêt à taux zéro, le courtier en crédit Cafpi aimerait pour sa part en savoir plus sur les évolutions annoncées. Concernant le PEL (Plan Epargne Logement), « pour l’instant, c’est le flou artistique », estime le courtier. Au sujet de la refonte des APL, leur extension « à la sécurisation du parcours résidentiel devrait permettre aux banques de se prémunir contre les risques de défaillance des acquéreurs. Cette mesure les rendra peut-être plus souples vis-à-vis de certains profils mais le financement du logement étant privé, les banques ont depuis longtemps toute liberté pour exclure du crédit les clients qui ne les intéressent pas », souligne Cafpi. Concernant le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, si sa suppression trouve grâce aux yeux du courtier car non pris en compte dans les plans de financement par les banques, la poursuite d’une aide similaire au prêt à taux zéro suscite moins d’enthousiasme : le PTZ « a surtout maintenu artificiellement le pouvoir d’achat logement des primo-accédants et son bénéfice au final est peu probant si ce n’est pour les vendeurs qui ont profité de cette aubaine pour pouvoir vendre leurs biens plus chers », dénonce Cafpi.

Pour le courtier, deux segments de marché sont à ne pas négliger. Tout d’abord l’ancien : « Il est essentiel que le logement ancien soit englobé dans le dispositif. De manière générale, et encore plus aujourd’hui avec la pénurie de logements neufs, le marché de l’ancien est le fer de lance des transactions immobilières », indique Philippe Taboret, Directeur Général de Cafpi. Et ensuite les classes moyennes, les aides ne devant pas être seulement réservées aux plus modestes : « Chaque maillon est important et l’habitat classique qui attire les classes moyennes, ne doit pas être oublié », précise Philippe Taboret. Seule solution pour détendre le marché, « faire baisser les prix en produisant du logement », notamment social, « pour avoir une offre supérieure à la demande, ouvrant l’accession à la propriété au plus grand nombre ». Faute d’une vraie politique de construction, le courtier considère que ce sont les taux et les conditions de crédit qui jouent le rôle d’arbitre. « Ces conditions restent exceptionnelles pour quelques mois encore. C’est vraiment le moment d’acheter, d’autant que la réforme des aides au logement va restreindre le champ des acquéreurs susceptibles d’en bénéficier », estime Philippe Taboret.

Les promoteurs immobiliers qui attendaient l’été pour écouler une partie de leurs appartements auraient été bien déçus. Selon la fédération nationale marocaine des promoteurs immobiliers, «l’effet MRE n’a pas pris cette année ». A son origine, les prix jugés exorbitants et une pratique de noir qui « bloque toute initiative ». L’été 2010 n’aura pas été concluant pour les promoteurs immobiliers marocains. Ceux qui attendaient cette période et l’arrivée des MRE pour écouler une partie de leurs stocks ont été bien déçus. A la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, on explique que «l’effet MRE n’a pas pris cette année ». En cause « les MRE qui n’étaient pas rentrés depuis 2007-2008 ont été surpris par la chéreté des prix. Ce qui a bousculé leurs projets d’achat ».
Fadila, qui vit en Floride depuis quinze avec son époux marocain confirment ces propos. Cette été, le couple regagne le Maroc pour les vacances. Ils n’étaient pas rentrés depuis cinq ans et souhaitaient acquérir un logement à Casablanca, un « pied à terre » pour leurs futures vacances. Mais les prix s’avèrent ahurissants. Dans des quartiers comme Bourgogne, dont l’un deux est originaire, les prix du mètre carré avoisine les 17.000 DH. Et ce n’est pas tout. Les promoteurs exigent 25 voire 30% du prix.
Pourtant, la Fédération avait déclaré quelques mois auparavant que le noir serait supprimé. C’est donc archi-faux.
Fadila est repartie en Floride décidée, avec son époux, à y acquérir un logement bien moins cher que ceux de Casablanca. Leur maison et celle de leurs enfants sera donc en Amérique. Pour le Maroc ils se contenteront de rester chez leurs parents, comme ils avaient l’habitude de le faire.
Fadila n’est pas la seule dans ce cas de figure. Nombreux sont les MRE à avoir été dissuadés par les prix des appartements au Maroc. Ceux qui projetaient ‘y acquérir un logement ont fini par s’installer définitivement dans les pays d’accueil où les logements semblent moins chers et les taux d’intérêt bancaires bien plus intéressants.
Les prix continuent d’augmenter, d’année en année, malgré la crise. Et les promoteurs n’entendent pas se passer de noir.
«Lorsqu’un promoteur vous demande 450.000 ou 500.000 DH de noir, comment voulez-vous vous les procurer ? », s’interroge Fadila. Il est vrai que par les temps qui courent et pour des personnes qui gagnent honnêtement leur vie (salariés dans une entreprise), faire des économies de cette échelle relève de l’impossible. Restent ceux pour qui cela e pose aucun problème, l’argent liquide dans leur activité étant monnaie courante.
Mais le Maroc doit-il continuer à n’encourager que cette catégorie ? La question mérite d’être pensée sérieusement.