Bank Al Maghrib (BAM) a donné son aval pour la création de la première société de financement alternatif au Maroc. Ainsi, « Dar Assafaa », filiale à 100% du groupe Attijariwafa bank qui distribue depuis plus de deux ans des produits islamiques, a démarré hier son activité. Dotée de 9 agences éparpillées sur 8 villes marocaines (Casablanca, Marrakech, Rabat, Tanger, Agadir, Meknès, Fès et Oujda), cette nouvelle entité indépendante, d’un capital de 50 millions de dirhams, repose pour son financement, dans un premier temps, sur des fonds propres institutionnels ainsi que des instruments alternatifs de dettes.

La probabilité d’ouvrir le capital à des institutions financières spécialisées n’est, d’ailleurs, pas exclue. Une fois atteinte, la vitesse de croisière de ce nouveau concept censé réinventer le crédit, le renflouement des caisses de cet établissement de crédit devrait s’imposer. Ainsi, celui-ci commence doucement son activité. Dans un début, «Dar Assafa », dotée d’un savoir-faire spécifique dans les services financiers alternatifs, cible les particuliers et les professionnels désireux de financer leurs projets immobiliers et l’acquisition de leurs biens de consommation par le biais de produits alternatifs. Ainsi, elle met à la disposition de ses clients de nouvelles formules de financement: Safaa Immo, Safaa Auto, Safaa Conso et Safaa Tajhiz.

Une palette qui serait appelée à s’enrichir dans le futur. En tout cas, le management semblerait confiant quant au développement du marché des produits alternatifs. « Ce qu’a fait le marché dans deux mois est le double de ce qu’il a fait dans deux ans, ce qui est rassurant pour nous », a rétorqué Nour Eddine Cherkani El Hassani, président du directoire de Wafa Immobilier, qui chapeaute désormais cette nouvelle filiale du groupe dont le lancement n’est pas fortuit d’après le management. Le potentiel du marché et sa maturité, les nouvelles dispositions fiscales et les expériences réussies à l’international sont autant de facteurs qui ont appuyé cette initiative. Sur le plan fiscal, si la taxe auparavant était calculée sur la base de la totalité de la redevance, la donne a changé avec les dispositions apportées par la loi de finances 2010. Ainsi, «les tarifs ont été revus à la baisse et le produit est devenu plus compétitif. Seulement, la tarification ne sera pas le seul déterminant de l’acte d’achat. Il y’aura d’autres éléments à prendre en compte tels l’accueil et l’écoute du client », a-t-il ajouté.

Reste à préciser que BAM interdit de faire référence, lors des campagnes de communication, à la connotation religieuse des produits de finance islamique. Cette obligation ne serai-elle pas contraignante du moment que le label halal est l’argument principal de vente de ces produits. Il est en effet dommageable de restreindre la publicité de ces produits financiers dans la mesure où ils pourraient contribuer de façon significative au financement de la croissance économique marocaine.


La «Moucharaka» pas prisée par les Marocains
La palette des produits islamiques est construite autour de trois principaux produits. Il s’agit d’abord de la « Moucharaka » qui correspond à une adaptation islamique du capital investissement où la banque s’engage à financer un projet, et à en partager les profits et les pertes qui en découlent en fonction d’un ratio préétabli. Ce concept n’est pas prisé au Maroc. Ensuite de la « Ijara » où la banque achète un bien et le loue à son client avec une promesse de vente à terme. Enfin de la « Mourabaha », qui est un prêt à court terme sans intérêt rémunéré par une marge prédéterminée. Une offre qu’une large frange de la population attend afin d’accéder au crédit et à de nouveaux produits d’épargne sans avoir à se soucier du dilemme de conscience posé par les produits de financement conventionnels.

En effet, conjugué à des facteurs objectifs comme la faiblesse des revenus ou la part élevée de personnes analphabètes, le facteur culturel, dominé par l’aspect religieux, explique la réticence des Marocains à utiliser les instruments modernes de financement. Résultat. Un taux de bancarisation de moins de 40%. Et depuis longtemps, l’économie marocaine souffre d’un taux d’épargne faible, ce qui ne lui permet pas de financer le niveau d’investissement qui serait nécessaire au maintien d’une croissance économique forte et stable.


source : le matin

Un projet de loi relatif à la simplification des procédures d’immatriculation est au Parlement.
Depuis 2008, 58 communes ont bénéficié d’opérations d’immatriculation collectives.
Pour réduire les délais des procédures, l’agence placera des huissiers de justice au niveau de chacun de ses 74 bureaux en régions.

Encore 75% du pays à immatriculer ! Pour les citadins que nous sommes, le chiffre paraît énorme et il est vrai qu’entre les zones désertiques, dépendant de manière tout à fait officielle d’organismes étatiques (Eaux et Forêts par exemple) ou de ministères, mais ne disposant pas de titre foncier et le milieu rural où des terres ont pour seul titre de reconnaissance un acte adoulaire, on sait à peu près ce qui appartient à qui, mais il reste que les trois quarts de la superficie du Maroc ne sont pas enregistrés à la conservation foncière, ce qui n’assure pas à leurs occupants ou propriétaires une protection juridique infaillible.

Avec cela, il faut dire que l’on revient de loin. Ce taux d’immatriculation augmente régulièrement et de manière accélérée depuis 2008. Il est passé de 15% début 2009 à 25% actuellement.

Cette moyenne générale est tirée par les villes où 95% des terrains sont immatriculés, contre seulement 10% en milieu rural. Selon l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la faiblesse de ce taux s’explique par l’importance des superficies des zones montagneuses et désertiques. Du côté des responsables de la conservation foncière, l’on invoque par contre une procédure de plus en plus longue et complexe, ainsi que le niveau «élevé» des frais. Selon un promoteur immobilier à Rabat, ce dernier facteur constitue, d’ailleurs, un des freins les plus importants aux immatriculations.
Une position que ne partagent évidemment pas les responsables de l’ANCFCC qui assurent que «les frais d’enrôlement de la réquisition d’immatriculation restent en deçà des dépenses réelles engagées par l’agence pour l’accomplissement des formalités et les différentes opérations topographiques». En plus, ajoute-t-on à l’agence, «les tarifs des droits de la conservation foncière sont fixés par le décret du 30 juin 1997 et, depuis, ils n’ont subi aucun changement». Mieux encore, l’agence n’hésite pas à supporter des frais occasionnés par certaines opérations afin d’améliorer le taux d’immatriculation, expliquent, en substance, les mêmes sources. Il s’agit par exemple des frais occasionnés par l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble ou des domaines privés de l’Etat. Les terrains réservés aux projets de logements sociaux sont, dans le même esprit, exonérés des droits de la conservation foncière.


La durée de la procédure sera ramenée à neuf mois au lieu de deux ans actuellement

Il faut dire qu’en deux ans, l’ANCFCC a initié plusieurs opérations d’immatriculation collectives pour certaines zones jugées prioritaires. «La généralisation de l’immatriculation foncière constitue l’un des objectifs stratégiques de l’agence. Pour y arriver, nous comptons sur l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble d’envergure. Ces opérations sont gratuites et concernent les régions à fort potentiel économique», explique un haut cadre de l’agence. Ainsi, durant l’année 2010, 28 communes rurales ont bénéficié de l’ouverture de projets d’immatriculation d’ensemble contre une vingtaine en 2009 et à peine une dizaine une année auparavant. Cette politique des immatriculations collectives semble bien fonctionner à tel point que les responsables de l’ANCFCC ont haussé, depuis 2008, le niveau de l’unité d’un secteur d’immatriculation d’ensemble qui est devenue la totalité (et non plus une partie) d’une commune rurale.

Outre la politique des immatriculations collectives, l’ANCFCC compte également sur le projet de loi 14-07 relatif à la simplification des procédures d’immatriculation. Le nouveau texte, toujours à l’étude au Parlement depuis l’année dernière, vise la suppression des certificats d’affichage et leur remplacement par des accusés de réception ou encore la fixation des délais qui s’imposent à tous les intervenants dans les procédures d’immatriculation. Pouvant aller jusqu’à 2 ans actuellement, ces délais seront sensiblement réduits pour ne plus dépasser neuf mois.

Vœux pieux ? Non, assure la direction générale de la conservation foncière. «Des huissiers seront placés dans chacune des 74 agences de conservation foncière que compte le Royaume», souligne-t-elle. Chargés de tous les rapports de l’agence avec les collectivités locales et le ministère de la justice, ces huissiers permettront de réduire considérablement le délai de réquisition puisqu’une grande partie de cette procédure repose sur l’affichage de la demande de réquisition et l’attente d’un délai de deux mois en vue de recevoir une éventuelle opposition. En fait, l’agence est obligée d’attendre une correspondance de la part de l’autorité locale de la région concernée qui atteste que la réquisition a bien été affichée durant deux mois, avant de commencer la procédure d’immatriculation. «Et c’est justement cette attente qui peut durer 3 ou 4 mois que nous allons éviter en plaçant un huissier de justice dans chacun de nos bureaux», explique l’agence.


Le projet 14-07 qui amendera le dahir du 12 août 1913 relatif à la conservation foncière prévoit également d’autres changements comme l’aggravation des sanctions pour les oppositions et pré notations abusives ou encore la possibilité d’ouverture, gratuitement, des zones d’immatriculation obligatoire.


FOCUS : Immatriculations gratuites mais génératrices de recettes

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la politique des immatriculations collectives ne bénéficie pas aux communes pauvres, mais aux plus riches. En fait, les immatriculations collectives rapportent de l’argent à l’ANCFCC lorsqu’elles sont menées sur des terrains à fort potentiel économique ou touristique. Une fois réalisées, les immatriculations, bien qu’elles soient gratuites, entraînent plusieurs autres opérations sur les titres fonciers (inscriptions d’hypothèques, saisies, pré notations, certificats de propriété). Or, les revenus générés par ces opérations représentent 98% des recettes de l’ANCFCC. Ceux qui sont générés par les immatriculations ne dépassent guère les 1,5%.


Naoufal Belghazi

Un forum de l’immobilier d’entreprise est prévu le 29 juin à Casablanca sous le thème ‘‘Zones d’activités économiques : à la rencontre de nouvelles expériences’’. Il s’agit d’une journée de réflexion et de débats sur les différentes expériences menées dans ce secteur en termes de planification, de conception, de réalisation et de gestion d’espaces d’accueil des entreprises. Derrière cet évènement, le Centre régional d’investissement de Casablanca (CRI) en partenariat avec l’Agence urbaine de Casablanca, le ministère du Commerce et de l’Industrie et la wilaya du Grand Casablanca.

Bank Al-Maghrib et le GPBM s’attellent actuellement sur l’élaboration d’un cadre légal pour le lancement de deux crédits alternatifs, Salam et Istissnaâ.
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Les crédits alternatifs requièrent une grande importance dans la dynamique économique. C’est ce qu’ont affirmé, mardi 1er juin, à Rabat, les participants à une journée d’étude sur «Les perspectives de développement des crédits alternatifs au Maroc». Les divers intervenants ont appelé, lors de cette rencontre, Bank Al-Maghrib à accélérer le lancement de ces produits, dits Salam et Istissnaâ. Des représentants d’établissements financiers, des hommes d’affaires, des universitaires et des parlementaires ont pris part à cette journée d’étude initiée par le Groupe de la justice et du développement à la Chambre des représentants. Hassan Benhalima, représentant de Bank Al-Maghrib, a expliqué, lors de cette rencontre, les opportunités qu’offre chacun des deux produits Salam et Istissnaâ. Selon lui, la formule Salam convient parfaitement au financement des artisans et agriculteurs. L’équivalent du produit Salam dans l’offre bancaire classique est «l’avance sur marchandise» (ASM) pour les biens meubles. Ce produit fait l’objet d’un contrat à double engagement. Dans un premier temps, le client formule une demande auprès de l’établissement de crédit sollicitant son accord pour acquérir un bien déterminé. Ensuite sur la base du devis produit par le client, l’établissement de crédit acquiert ledit bien dans le but de le lui revendre dans les conditions et modalités prévues par le contrat (deuxième engagement). Pour sa part, la deuxième formule de crédit alternatif dit Istissnaâ s’apparente au leasing immobilier réservé aux professionnels. Il peut ainsi concerner aussi bien les biens meubles qu’immeubles. Il se définit comme étant l’opération par laquelle le donneur d’ordre (Moustasnie), généralement la banque, demande au fournisseur (Sanie) de lui fabriquer une marchandise ou un ouvrage dont les caractéristiques sont décrites dans le contrat. La banque paiera le fournisseur et revendra le bien à son client sous forme de paiements fractionnés. M. Benhalima a indiqué que Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc s’attellent actuellement sur l’élaboration d’un cadre légal pour ces deux nouveaux produits.  «En dépit de certaines contraintes, les crédits alternatifs viendront renforcer le marché financier marocain», a indiqué, pour sa part, Nour Eddine Cherkani El Hassani, d’Attijariwafa bank.
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