Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;
Vu les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 947-10 du 17 mars 2010 réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit et notamment son article 5 ; Fixe par la présente circulaire, les modalités d’application de cet arrêté.


ARTICLE 1
Les taux d’intérêt annuels applicables aux opérations de crédit sont librement négociés entre les établissements de crédit et leur clientèle.


ARTICLE 2
Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables. Toutefois, pour les crédits dont la durée est au plus égale à une année, le taux d’intérêt doit être fixe.


ARTICLE 3

Pour les crédits à taux variables contractés après l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les taux d’intérêt variables sont révisés sur la base de la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour, observés lors du dernier semestre précédant le mois de leur révision.
Cette variation représente la différence, entre la moyenne des taux moyens pondérés des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour du dernier semestre écoulé, et celle du même semestre de l’année précédente.


ARTICLE 4
Pour les crédits à taux variables contractés avant l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les établissements de crédit doivent informer leur clientèle des nouvelles dispositions relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit et leur proposer le choix entre :
l’application d’une indexation ayant pour référence le taux du marché
interbancaire, tel que prévu au niveau de l’article 3 ci-dessus ;
la transformation du taux variable en un taux fixe ; ou
le maintien de leur indexation ayant pour référence les taux des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, tel que prévu par l’article 5 ci-dessous.


ARTICLE 5
Dans le cadre du système d’indexation dont le calcul se base sur les variations des taux moyens pondérés des bons du Trésor, émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, les variations des taux de référence sont calculées mensuellement pour les maturités suivantes :
52 semaines, pour les crédits dont la durée est supérieure à un an et
inférieure à 2 ans ;
5 ans, pour les crédits dont la durée est comprise entre 2 ans et 7 ans ;
10 ans et 15 ans, pour les crédits dont la durée est supérieure à 7ans.


ARTICLE 6
Lorsque le taux d’intérêt est variable, sa révision s’effectue une fois par an, à la date convenue en commun accord entre l’établissement de crédit et l’emprunteur. La première révision du taux d’intérêt devra intervenir dans les trois mois qui suivent la date d’anniversaire du contrat de crédit à taux variable.

ARTICLE 7
Bank Al-Maghrib communique mensuellement :
la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour ;
la variation annuelle des taux moyens pondérés des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire. En cas d’indisponibilité de cette référence pour une période donnée, les taux variables sont révisés sur la base des derniers taux disponibles.

ARTICLE 8
Les contrats de crédit doivent obligatoirement mentionner l’option de transformation
d’un crédit à taux variable en un crédit à taux fixe et inversement. Les conditions d’exercice de cette option sont librement négociées entre les établissements de crédit et leur clientèle. L’exercice de cette option ne peut intervenir qu’une seule fois pendant toute la durée du crédit.

ARTICLE 9
Les établissements de crédit doivent mentionner les conditions effectivement appliquées aux opérations de crédit dans tous les documents contractuels communiqués à la clientèle.


ARTICLE 10
Les dispositions de la présente circulaire qui annulent et remplacent l’ensemble des dispositions antérieures relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit prennent effet à compter de sa signature.

Selon la vie eco d’aujourd’hui, il y a moins de transactions et donc une stabilisation des prix, même à Casa et Rabat.
Voici l’article :

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A Rabat et Marrakech les transactions se sont raréfiées

A Casablanca, les terrains situés en dehors du périmètre urbain perdent de leur valeur, alors que le prix des terrains urbanisables se maintient.

Dans la promotion immobilière, le foncier est le nerf de la guerre. C’est la raison pour laquelle les promoteurs immobiliers sont constamment sur le qui-vive en raison de la rareté des terrains nus. Paradoxalement, dans les principales villes du Royaume, le constat est unanime : les prix des terrains nus stagnent, les opérations de transfert de propriété aussi.

Certes, de baisse, on ne parle pas et on ne risque pas de le faire. Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), estime que les prix ne peuvent tout simplement pas baisser surtout dans les villes qui ne disposent pas d’une réserve foncière suffisante comme Casablanca. «Si les acheteurs constatent une baisse des prix du m2 construit, c’est à cause d’une réduction de la marge du promoteur et non de la charge foncière qui continue d’augmenter pour tous les segments», indique-t-il. Ainsi, poursuit le président de la FNPI, cette charge foncière qui représentait le tiers du coût de revient dans le logement de luxe, il y a quelques années, est actuellement passée à 50 voire 60% du prix final. Dans les segments inférieurs (moyen standing et haut standing), cette charge atteint la moitié du coût de revient alors qu’elle ne dépassait guère les 30% il y a un an. M.Ibn Mansour distingue néanmoins entre deux catégories de terrains : ceux qui sont équipés et prêts pour accueillir les constructions, et ceux qui ne le sont pas. «Pour les premiers, la valeur ne peut qu’augmenter puisqu’ils sont toujours demandés, alors que les seconds voient leur valeur vénale baisser surtout lorsqu’ils ne sont pas dans le périmètres urbains», insiste-t-il.

Un avis également partagé par Rachid Khayatey, Dg de KLK Immobilier et vice-président de la FNPI. Il assure que «les grands terrains situés en dehors de la ville et ont même subi une baisse qui peut atteindre les 50%». M. Khayatey explique cette forte décrue par l’homologation du nouveau schéma directeur qui a gelé toute spéculation sur les terrains. «Tous les terrains qui se sont retrouvés en dehors du périmètre urbain ou qui sont destinés à accueillir des constructions autres que l’habitation ont perdu de leur valeur», insiste-t-il. Autre critère, l’éloignement du centre-ville qui fait craindre une vente trop lente des projets immobiliers. Par exemple, à Nouaceur, à 25 km de Casablanca, les prix du foncier n’ont pas varié depuis plus d’un an.
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A suivre ! En tous les cas ça va peut être motivé l’état, les banques et les promoteurs pour avancer sur le crédit immobilier au Maroc, ce qui serait un mal pour un bien (immobilier ).