La Banque mondiale (BM) a accordé jeudi au Maroc 3 prêts d’un montant global de 211,5 millions de dollars. Le 1er prêt d’une valeur de 60 millions de dollars est destiné à appuyer la mise en oeuvre du Programme d’urgence pour la réforme de l’éducation 2009-2012, alors que le 2ème prêt, d’un montant de 70 millions de dollars, vise la modernisation de l’agriculture d’irrigation dans le bassin d’Oum Errabii. Quant au troisième prêt (81,5 millions de dollars), il tend à soutenir la réalisation du 2ème projet national des routes rurales.

Bank Al-Maghrib et le GPBM s’attellent actuellement sur l’élaboration d’un cadre légal pour le lancement de deux crédits alternatifs, Salam et Istissnaâ.
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Les crédits alternatifs requièrent une grande importance dans la dynamique économique. C’est ce qu’ont affirmé, mardi 1er juin, à Rabat, les participants à une journée d’étude sur «Les perspectives de développement des crédits alternatifs au Maroc». Les divers intervenants ont appelé, lors de cette rencontre, Bank Al-Maghrib à accélérer le lancement de ces produits, dits Salam et Istissnaâ. Des représentants d’établissements financiers, des hommes d’affaires, des universitaires et des parlementaires ont pris part à cette journée d’étude initiée par le Groupe de la justice et du développement à la Chambre des représentants. Hassan Benhalima, représentant de Bank Al-Maghrib, a expliqué, lors de cette rencontre, les opportunités qu’offre chacun des deux produits Salam et Istissnaâ. Selon lui, la formule Salam convient parfaitement au financement des artisans et agriculteurs. L’équivalent du produit Salam dans l’offre bancaire classique est «l’avance sur marchandise» (ASM) pour les biens meubles. Ce produit fait l’objet d’un contrat à double engagement. Dans un premier temps, le client formule une demande auprès de l’établissement de crédit sollicitant son accord pour acquérir un bien déterminé. Ensuite sur la base du devis produit par le client, l’établissement de crédit acquiert ledit bien dans le but de le lui revendre dans les conditions et modalités prévues par le contrat (deuxième engagement). Pour sa part, la deuxième formule de crédit alternatif dit Istissnaâ s’apparente au leasing immobilier réservé aux professionnels. Il peut ainsi concerner aussi bien les biens meubles qu’immeubles. Il se définit comme étant l’opération par laquelle le donneur d’ordre (Moustasnie), généralement la banque, demande au fournisseur (Sanie) de lui fabriquer une marchandise ou un ouvrage dont les caractéristiques sont décrites dans le contrat. La banque paiera le fournisseur et revendra le bien à son client sous forme de paiements fractionnés. M. Benhalima a indiqué que Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc s’attellent actuellement sur l’élaboration d’un cadre légal pour ces deux nouveaux produits.  «En dépit de certaines contraintes, les crédits alternatifs viendront renforcer le marché financier marocain», a indiqué, pour sa part, Nour Eddine Cherkani El Hassani, d’Attijariwafa bank.
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Une melkia clean peut déjà procurer un bon niveau de sécurité foncière. D’abord, nous vérifions si elle a été faite sérieusement à la base. Si la désignation du bien correspond à la réalité, l’adoul a pris la peine de se déplacer, ce qui est un bon départ. Nous avons affaire à un officiel sérieux.

Ensuite, il faut analyser la istimra. Elle contient le historique de la propriété et liste les propriétaires successifs du bien. Une istimra linéaire avec une transmission de père en fils par exemple, diminue les risques de découvrir ultérieurement des ayants droits occultes. Ce sont les héritiers oubliés (enfants non-reconnus, épouses secondaires, adultérins…) qui peuvent mettre en danger la titrisation. Nous nous méfions des istimra qui comportent des ramifications latérales!

# Trois quarts du foncier marocain se trouvent en melkia. Elle paraît incontournable dans environs 50% du stock foncier à Marrakech,
# 75% du stock foncier à Essaouira et
# 95% du stock foncier à Taroudant.

Retenez comme règle simple: Plus la situation du bien est reculé, plus grands sont les chances qu’il est en melkia et moins il coûte!

L’État marocain poursuit depuis 1913 la construction du livre foncier national. Les biens immobiliers sont sortis de leur statut coranique et transférés vers le Droit moderne, ils deviennent des biens immobiliers « titrés », inattaquables et définitifs. Ils rentrent également dans la fiscalité immobilière (taxes foncières).

De la melkia au « titre foncier »


Les étapes sont :

# la réquisition du numéro d’immatriculation
# deux bornages officiel avec un géomètre dépêché sur les lieux par le conservateur foncier
# la publicité officielle du projet d’inscription dans la conservation foncière de l’immeuble et dans le journal officiel
# la réception et le traitement des oppositions
# l’inscription au livre foncier
# la délivrance du titre de propriété


Le bien titré bénéficie d’une plus-value par rapport à un bien comparable non-titré, surtout par rapport à la compréhension et la mentalité d’un acquéreur européen.

On constate une volonté politique afin de constituer un livre foncier national complet. Pour cette raison, les autorités publiques favorisent et encouragent la procédure, notamment en imposant des délais courts aux fonctionnaires chargés des formalités et du traitement des oppositions. Un effet secondaire consiste certainement à disposer d’une fiscalité foncière mieux maîtrisée et donc plus onéreuse pour le propriétaire.

Finalement, un organisme bancaire marocain finançant une acquisition au Maroc préfère hypothéquer un bien titré.

La procédure du titrage foncier trouve son cadre juridique dans la Loi de 1913, consultable en partie dans les articles liés ci-dessous..

Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;
Vu les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 947-10 du 17 mars 2010 réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit et notamment son article 5 ; Fixe par la présente circulaire, les modalités d’application de cet arrêté.


ARTICLE 1
Les taux d’intérêt annuels applicables aux opérations de crédit sont librement négociés entre les établissements de crédit et leur clientèle.


ARTICLE 2
Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables. Toutefois, pour les crédits dont la durée est au plus égale à une année, le taux d’intérêt doit être fixe.


ARTICLE 3

Pour les crédits à taux variables contractés après l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les taux d’intérêt variables sont révisés sur la base de la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour, observés lors du dernier semestre précédant le mois de leur révision.
Cette variation représente la différence, entre la moyenne des taux moyens pondérés des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour du dernier semestre écoulé, et celle du même semestre de l’année précédente.


ARTICLE 4
Pour les crédits à taux variables contractés avant l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les établissements de crédit doivent informer leur clientèle des nouvelles dispositions relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit et leur proposer le choix entre :
l’application d’une indexation ayant pour référence le taux du marché
interbancaire, tel que prévu au niveau de l’article 3 ci-dessus ;
la transformation du taux variable en un taux fixe ; ou
le maintien de leur indexation ayant pour référence les taux des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, tel que prévu par l’article 5 ci-dessous.


ARTICLE 5
Dans le cadre du système d’indexation dont le calcul se base sur les variations des taux moyens pondérés des bons du Trésor, émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, les variations des taux de référence sont calculées mensuellement pour les maturités suivantes :
52 semaines, pour les crédits dont la durée est supérieure à un an et
inférieure à 2 ans ;
5 ans, pour les crédits dont la durée est comprise entre 2 ans et 7 ans ;
10 ans et 15 ans, pour les crédits dont la durée est supérieure à 7ans.


ARTICLE 6
Lorsque le taux d’intérêt est variable, sa révision s’effectue une fois par an, à la date convenue en commun accord entre l’établissement de crédit et l’emprunteur. La première révision du taux d’intérêt devra intervenir dans les trois mois qui suivent la date d’anniversaire du contrat de crédit à taux variable.

ARTICLE 7
Bank Al-Maghrib communique mensuellement :
la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour ;
la variation annuelle des taux moyens pondérés des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire. En cas d’indisponibilité de cette référence pour une période donnée, les taux variables sont révisés sur la base des derniers taux disponibles.

ARTICLE 8
Les contrats de crédit doivent obligatoirement mentionner l’option de transformation
d’un crédit à taux variable en un crédit à taux fixe et inversement. Les conditions d’exercice de cette option sont librement négociées entre les établissements de crédit et leur clientèle. L’exercice de cette option ne peut intervenir qu’une seule fois pendant toute la durée du crédit.

ARTICLE 9
Les établissements de crédit doivent mentionner les conditions effectivement appliquées aux opérations de crédit dans tous les documents contractuels communiqués à la clientèle.


ARTICLE 10
Les dispositions de la présente circulaire qui annulent et remplacent l’ensemble des dispositions antérieures relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit prennent effet à compter de sa signature.