Un projet de loi relatif à la simplification des procédures d’immatriculation est au Parlement.
Depuis 2008, 58 communes ont bénéficié d’opérations d’immatriculation collectives.
Pour réduire les délais des procédures, l’agence placera des huissiers de justice au niveau de chacun de ses 74 bureaux en régions.

Encore 75% du pays à immatriculer ! Pour les citadins que nous sommes, le chiffre paraît énorme et il est vrai qu’entre les zones désertiques, dépendant de manière tout à fait officielle d’organismes étatiques (Eaux et Forêts par exemple) ou de ministères, mais ne disposant pas de titre foncier et le milieu rural où des terres ont pour seul titre de reconnaissance un acte adoulaire, on sait à peu près ce qui appartient à qui, mais il reste que les trois quarts de la superficie du Maroc ne sont pas enregistrés à la conservation foncière, ce qui n’assure pas à leurs occupants ou propriétaires une protection juridique infaillible.

Avec cela, il faut dire que l’on revient de loin. Ce taux d’immatriculation augmente régulièrement et de manière accélérée depuis 2008. Il est passé de 15% début 2009 à 25% actuellement.

Cette moyenne générale est tirée par les villes où 95% des terrains sont immatriculés, contre seulement 10% en milieu rural. Selon l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la faiblesse de ce taux s’explique par l’importance des superficies des zones montagneuses et désertiques. Du côté des responsables de la conservation foncière, l’on invoque par contre une procédure de plus en plus longue et complexe, ainsi que le niveau «élevé» des frais. Selon un promoteur immobilier à Rabat, ce dernier facteur constitue, d’ailleurs, un des freins les plus importants aux immatriculations.
Une position que ne partagent évidemment pas les responsables de l’ANCFCC qui assurent que «les frais d’enrôlement de la réquisition d’immatriculation restent en deçà des dépenses réelles engagées par l’agence pour l’accomplissement des formalités et les différentes opérations topographiques». En plus, ajoute-t-on à l’agence, «les tarifs des droits de la conservation foncière sont fixés par le décret du 30 juin 1997 et, depuis, ils n’ont subi aucun changement». Mieux encore, l’agence n’hésite pas à supporter des frais occasionnés par certaines opérations afin d’améliorer le taux d’immatriculation, expliquent, en substance, les mêmes sources. Il s’agit par exemple des frais occasionnés par l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble ou des domaines privés de l’Etat. Les terrains réservés aux projets de logements sociaux sont, dans le même esprit, exonérés des droits de la conservation foncière.


La durée de la procédure sera ramenée à neuf mois au lieu de deux ans actuellement

Il faut dire qu’en deux ans, l’ANCFCC a initié plusieurs opérations d’immatriculation collectives pour certaines zones jugées prioritaires. «La généralisation de l’immatriculation foncière constitue l’un des objectifs stratégiques de l’agence. Pour y arriver, nous comptons sur l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble d’envergure. Ces opérations sont gratuites et concernent les régions à fort potentiel économique», explique un haut cadre de l’agence. Ainsi, durant l’année 2010, 28 communes rurales ont bénéficié de l’ouverture de projets d’immatriculation d’ensemble contre une vingtaine en 2009 et à peine une dizaine une année auparavant. Cette politique des immatriculations collectives semble bien fonctionner à tel point que les responsables de l’ANCFCC ont haussé, depuis 2008, le niveau de l’unité d’un secteur d’immatriculation d’ensemble qui est devenue la totalité (et non plus une partie) d’une commune rurale.

Outre la politique des immatriculations collectives, l’ANCFCC compte également sur le projet de loi 14-07 relatif à la simplification des procédures d’immatriculation. Le nouveau texte, toujours à l’étude au Parlement depuis l’année dernière, vise la suppression des certificats d’affichage et leur remplacement par des accusés de réception ou encore la fixation des délais qui s’imposent à tous les intervenants dans les procédures d’immatriculation. Pouvant aller jusqu’à 2 ans actuellement, ces délais seront sensiblement réduits pour ne plus dépasser neuf mois.

Vœux pieux ? Non, assure la direction générale de la conservation foncière. «Des huissiers seront placés dans chacune des 74 agences de conservation foncière que compte le Royaume», souligne-t-elle. Chargés de tous les rapports de l’agence avec les collectivités locales et le ministère de la justice, ces huissiers permettront de réduire considérablement le délai de réquisition puisqu’une grande partie de cette procédure repose sur l’affichage de la demande de réquisition et l’attente d’un délai de deux mois en vue de recevoir une éventuelle opposition. En fait, l’agence est obligée d’attendre une correspondance de la part de l’autorité locale de la région concernée qui atteste que la réquisition a bien été affichée durant deux mois, avant de commencer la procédure d’immatriculation. «Et c’est justement cette attente qui peut durer 3 ou 4 mois que nous allons éviter en plaçant un huissier de justice dans chacun de nos bureaux», explique l’agence.


Le projet 14-07 qui amendera le dahir du 12 août 1913 relatif à la conservation foncière prévoit également d’autres changements comme l’aggravation des sanctions pour les oppositions et pré notations abusives ou encore la possibilité d’ouverture, gratuitement, des zones d’immatriculation obligatoire.


FOCUS : Immatriculations gratuites mais génératrices de recettes

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la politique des immatriculations collectives ne bénéficie pas aux communes pauvres, mais aux plus riches. En fait, les immatriculations collectives rapportent de l’argent à l’ANCFCC lorsqu’elles sont menées sur des terrains à fort potentiel économique ou touristique. Une fois réalisées, les immatriculations, bien qu’elles soient gratuites, entraînent plusieurs autres opérations sur les titres fonciers (inscriptions d’hypothèques, saisies, pré notations, certificats de propriété). Or, les revenus générés par ces opérations représentent 98% des recettes de l’ANCFCC. Ceux qui sont générés par les immatriculations ne dépassent guère les 1,5%.


Naoufal Belghazi

je vois beaucoup de questions et de posts à propos de mes articles sur les voitures au Maroc, est-ce qu’on peut rentrer, transférer la propriété etc… et comme je n’avais pas traité ce point, voici la liste des documents à fournir pour obtenir la mutation de propriété d’un véhicule au Maroc.


Formule grise n°IB ou IIB, suivant le mode d’achat (comptant ou à crédit), contenant :
La déclaration du propriétaire du véhicule;
Les droits d’immatriculation (payables au Bureau d’Enregistrement et du Timbre);
La signature légalisée du vendeur et de l’acheteur;
Le certificat de la visite technique ;
La formule jaune n° VIII dûment remplie et signée par l’acheteur;
La carte grise au nom du vendeur;
Le contrat de vente à crédit si le véhicule est acquis à crédit.


Où effectuer la mutation de propriété d’un véhicule au Maroc :
Le Centre d’Immatriculation de l’arrondissement, lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

J’avais déjà parlé du problème des melkias (biens immobiliers non titrés, courants dans les medina notamment celle de Marrakech) quand il s’agit de faire financer un chat immobilier au Maroc par un crédit immobilier par une banque locale (en dirhams). En effet, sans titre de propriété, pas d’hypotèque, donc pas de crédit au Maroc (oui au Maroc pas de caisse de garantie…). En complément j’ai trouvé cet article sympa de gestimar :


Comment négocier l’achat d’un bien immobilier ?

Acheter un riad à Marrakech

Ensuite, il faut procéder à l’évaluation du bien qui fait l’objet de négociation. Ainsi, l’évaluation permet de ne pas surestimer un bien immobilier. Pour ce faire, il faut d’abord procéder à une expertise. De plus, n’hésitez pas à vous imprégner de ce dont disposent les autres agences afin de réaliser la comparaison des prix sur un bien immobilier semblable à celui que vous convoitez. Consulter les annonces immobilières, les journaux immobiliers spécialisés et pourquoi pas faire une évaluation en ligne.


Enfin, pour procéder à la négociation d’un bien immobilier il est possible de s’adresser à un agent immobilier. Dans ce cas, il faut avant toute chose vérifier que dans l’agence choisie, il figure le numéro de carte professionnelle de l’agent, la somme de la garantie et bien évidemment l’adresse et le nom de son garant. Il ne faut pas oublier de vérifier le nom et le numéro de compte où se feront les versements des sommes que vous allez lui faire parvenir.

Ces démarches réglementaires vous permettent de vous assurer que vous ne vous êtes pas adressé à un intermédiaire incertain. Par conséquent, l’agent a le devoir de vous faire visiter les lieux et se doit de vous fournir tous les renseignements possibles concernant les éventuelles possibilités de crédit et de paiement, sans pour autant omettre de vous donner le prix exact. Ainsi, si la transaction est effective, ce dernier rédigera avec vous une promesse de vente qu’il transmettra ensuite au notaire.

Aussi, il est possible de s’adresser directement au vendeur par le canal de petites annonces ou de particulier à particulier. Mais, une fois la transaction effectuée, il faut établir un compromis de vente. Toutefois, il n’est pas obligatoire, mais il est indispensable de l’établir chez un notaire.
Par 3wkomaroc


Complément de Thierry relatif aux prêts : pour le crédit immobilier, vous pouvez consulter soit les banques locales, soit CAFPI Maroc (le seul courtier en crédit immobilier marocain)

Villa Apple gardens Marrakech

Il comprend des villas indépendantes (140 m2) et des villas mitoyennes (130 m2), offrant toutes trois chambres, la climatisation intégrée et indépendante, une piscine privative, un solarium, le tout dans un environnement botanique clos.

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Commune Oulad Hassoun, Route de Fès,
Marrakech, Morocco