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MRE de retour au Maroc pour les vacances : L’opération transit 2010 avancée de 10 jours

Cette année, l’opération transit démarrera le 5 juin, soit 10 jours avant la date normalement prévue. Les raisons de ce changement de dates résident dans la prévision d’un avancement des dates d’arrivée et de retour des MRE dictées par celle du mois de Ramadan. L’opération transit 2010 se déroulera en 2 phases. La 1ère, l’arrivée, aura lieu du 5 juin au 15 août, alors que la phase de départ démarrera le 15 juillet pour se terminer le 15 septembre.

Avantage pour le dédouanement des véhicules pour les Marocains retraités résidents à l’étranger

L’état fait un geste pour le dédouanement des véhicules des retraités marocains résidents à l’étranger.

Le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger à le plaisir d’informer les Retraités Marocains Résidant à l’Etranger que dans le cadre de l’amélioration continue des prestations consenties à leur profit, il a été décidé d’un commun accord avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, de faire bénéficier cette catégorie de nos concitoyens, qu’elle soit résidente au Maroc ou à l’étranger, d’un régime de faveur consistant en l’octroi, à l’occasion du dédouanement de leurs véhicules, d’un abattement de 85% applicable sur la valeur à l’état neuf des-dits véhicules.

Cet abattement, réservé uniquement aux véhicules de tourisme, est subordonné au respect des conditions suivantes:

- limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
- incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
- limite d’âge du retraité à 60 ans et plus ;
- taxation sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu’à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;
- séjour effectif à l’étranger d’au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi-public, privé ou autres);
- perception d’une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d’institutions internationales, soit de départements ou d’établissements nationaux établis à l’étranger;
- non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.


Les dossiers en l’objet sont à déposer auprès des services de la Circonscription douanière du ressort de l’intéressé, appuyés des documents ci-après désignés :

1- demande établie sur le «formulaire-type » fourni par le service, disponible également sur Internet à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- justificatifs de la pension de retraite allouée;
3- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins 15 ans délivré par le consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
4- certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement
5- copie de la déclaration (D16bis ou D16ter) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
6- copie de la carte d’identité nationale ;
7- facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.



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