Information intéressante publiée récemment dans les Echos,  sur la nouvelle grille d’évaluation des profits fonciers.

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Le ministère des finances vient de publier au Bulletin officiel la grille des coefficients qui seront appliqués pour le calcul des profits fonciers pour les besoins de la direction générale des impôts. Pour calculer ce profit, il s’agira de multiplier la valeur d’achat du bien en question par le coefficient correspondant à l’année de la transaction pour obtenir la valeur actuelle et donc le profit imposable par déduction.

Exemple : pour un bien acheté en 1990, à 1 million DH, il faudra multiplier par un coefficient de 1,696, soit une valeur actuelle de 1,7 million DH donc une plus-value de 700 000 DH qui sera assujettie à l’impôt.

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A suivre pour plus d’infos de ma part très bientôt, sachant que ça m’a interpelé et que je vais creuser. De mon point de vue ça va encore un peu changer les avantages inconvénients d’acheter au noir si on doit revendre….

Si vous vendez votre propriété au Maroc (une construction ou un terrain), les profits que vous réaliserez seront soumis à l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.

Vous serez exonérés de cette taxe s’il s’agissait de votre habitation principale depuis au moins 8 ans au jour de la cession ou s’il s’agit d’une cession à titre gratuit entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs.

Les frais d’acquisition sont de manière forfaitaire positionnés à 15 % du prix d’acquisition, sauf si vous pouvez justifier que ces frais sont plus élevés. Les dépenses d’investissement s’entendent : d’équipement de terrain, construction, agrandissement, rénovation et amélioration (à justifier, par exemple de la rénovation sur du neuf ça ne passera pas).

Une déclaration doit être remise contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent la date de la cession en même temps que le versement de la taxe.