Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;
Vu les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 947-10 du 17 mars 2010 réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit et notamment son article 5 ; Fixe par la présente circulaire, les modalités d’application de cet arrêté.


ARTICLE 1
Les taux d’intérêt annuels applicables aux opérations de crédit sont librement négociés entre les établissements de crédit et leur clientèle.


ARTICLE 2
Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables. Toutefois, pour les crédits dont la durée est au plus égale à une année, le taux d’intérêt doit être fixe.


ARTICLE 3

Pour les crédits à taux variables contractés après l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les taux d’intérêt variables sont révisés sur la base de la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour, observés lors du dernier semestre précédant le mois de leur révision.
Cette variation représente la différence, entre la moyenne des taux moyens pondérés des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour du dernier semestre écoulé, et celle du même semestre de l’année précédente.


ARTICLE 4
Pour les crédits à taux variables contractés avant l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les établissements de crédit doivent informer leur clientèle des nouvelles dispositions relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit et leur proposer le choix entre :
l’application d’une indexation ayant pour référence le taux du marché
interbancaire, tel que prévu au niveau de l’article 3 ci-dessus ;
la transformation du taux variable en un taux fixe ; ou
le maintien de leur indexation ayant pour référence les taux des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, tel que prévu par l’article 5 ci-dessous.


ARTICLE 5
Dans le cadre du système d’indexation dont le calcul se base sur les variations des taux moyens pondérés des bons du Trésor, émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, les variations des taux de référence sont calculées mensuellement pour les maturités suivantes :
52 semaines, pour les crédits dont la durée est supérieure à un an et
inférieure à 2 ans ;
5 ans, pour les crédits dont la durée est comprise entre 2 ans et 7 ans ;
10 ans et 15 ans, pour les crédits dont la durée est supérieure à 7ans.


ARTICLE 6
Lorsque le taux d’intérêt est variable, sa révision s’effectue une fois par an, à la date convenue en commun accord entre l’établissement de crédit et l’emprunteur. La première révision du taux d’intérêt devra intervenir dans les trois mois qui suivent la date d’anniversaire du contrat de crédit à taux variable.

ARTICLE 7
Bank Al-Maghrib communique mensuellement :
la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour ;
la variation annuelle des taux moyens pondérés des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire. En cas d’indisponibilité de cette référence pour une période donnée, les taux variables sont révisés sur la base des derniers taux disponibles.

ARTICLE 8
Les contrats de crédit doivent obligatoirement mentionner l’option de transformation
d’un crédit à taux variable en un crédit à taux fixe et inversement. Les conditions d’exercice de cette option sont librement négociées entre les établissements de crédit et leur clientèle. L’exercice de cette option ne peut intervenir qu’une seule fois pendant toute la durée du crédit.

ARTICLE 9
Les établissements de crédit doivent mentionner les conditions effectivement appliquées aux opérations de crédit dans tous les documents contractuels communiqués à la clientèle.


ARTICLE 10
Les dispositions de la présente circulaire qui annulent et remplacent l’ensemble des dispositions antérieures relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit prennent effet à compter de sa signature.

Cet article pourra avoir l’air un peu technique, mais il me parait fondamental de parler de cette nouvelle indexation, au Maroc des taux de crédits immobilier surtout pour le variable et des conséquences qu’elle aura à moyen terme et à long terme.

Le trésor marocain cherche à diversifier ses sources de financement et améliorer la gestion de sa dette à long terme.
Pour se faire il a recours a emprunts à maturité longue (10 à 20 ans).
Le retour de cette pratique amène à renchérir les BT sur les maturités longues : exemple 15 ans à 4,15% en hausse de 70 pts à février 2010.
Ce qui remet d’actualité l’indexation des taux variables immobilier moyen long terme.
La stratégie pour palier à ça et ne pas relever les taux de crédit immobilier variable serait d’utiliser le taux interbancaire comme référence au lieu des BT.
Le Taux Interbancaire est le taux pondéré au jour le jour du marché monétaire.
Exemple le TMPJJ au mois de janvier s’établissait à 3,5 % soit une baisse technique des taux de référence de 50 pts.
Dans ce schéma on pourrait s’attendre à une hausse des taux variables jsuqu’à l’arrivée de la nouvelle indexation ou ils rebaisseraient.


Cette nouvelle indexation ferait ce rapprocher le système marocain des standards internationaux.
Ainsi non seulement l’économie serait plus lisible, mais les taux serait plus favorables aux emprunteurs.
Dans la période intercalaire, le problème sera la manière de répercuté la hausse sur les crédits variables en cours : les banques pourraient par exemple proposer des conversion en taux fixes à leurs clients.

La difficulté du passage d’un modèle à l’autre sera aussi l’impact sur les marges des banques.
Sachant qu’avec la densification du marché les marges bancaires ont déjà réduit, les banques devront se préparer pour faire face à ce nouveau défi.

En tous les cas cette nouvelle indexation devrait être favorable au marché de l’immobilier.
C’est aussi une évolution structurelle du marché marocain devant laquelle on ne peut que se réjouir.