Voici un petit condensé très utile je pense des droits et taxes à payer lors d’une acquisition d’une propriété immobilière au Maroc :

Exemple: Pour une Maison, Villa, Appartement, Local Commercial et Terrain nu avec engagement de construire dans un délai ne dépassant pas 7 ans.

Droit d’enregistrement : 2,5%
- Taxe Notariale : 0,5%

Conservation Foncière :
-1% Droits de Mutation.
-75,00 Dhs Droits Fixes.
- 75,00 Dhs Certificat de propriété.
- Mise a jour des constructions à la conservation foncière s’il n y a pas de concordance entre ce qui est inscrit sur le dossier du titre foncier et ce qu’il y a réellement sur la propriété : 0,5% de la valeur des constructions + 75,OODhs Droits Fixes.
- Emoluments : 1% avec minimum de perception de 2500,00 Dhs + T.V.A 10%.
- Frais divers (Timbres +Frais de Dossier…) 1500,00 Dhs à 2500,00 Dhs.

Point très intéressant de la loi de finance Marocaine concernant l’exonération de TVA dans le cas d’une construction de résidence principale :
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Si vous édifiez par vos propres moyens une construction à usage d’habitation principale et que sa superficie couverte totale n’excède pas 240 m2, vous serez exonérés de la T.V.A. à condition de l’occuper pendant 4 années consécutives.
Pour les constructions excédant cette superficie ou celles non destinées à l’habitation personnelle (quelque soit la superficie), vous devez déposer dès l’achèvement des travaux, votre déclaration de T.V.A et acquitter la taxe correspondante au taux de 14% applicable sur le coût de revient de la construction.
Néanmoins, vous pourrez défalquer de ce montant toutes les taxes figurant sur vos factures d’achat de matériaux de construction, documents qu’il vous est conseillé de conserver soigneusement.
cette déclaration doit être déposée, auprès du percepteur du lieu où est situé la construction, le mois qui suit le trimestre au titre duquel l’achèvement des travaux a eu lieu, accompagnée du paiement. »