Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;
Vu les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 947-10 du 17 mars 2010 réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit et notamment son article 5 ; Fixe par la présente circulaire, les modalités d’application de cet arrêté.


ARTICLE 1
Les taux d’intérêt annuels applicables aux opérations de crédit sont librement négociés entre les établissements de crédit et leur clientèle.


ARTICLE 2
Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables. Toutefois, pour les crédits dont la durée est au plus égale à une année, le taux d’intérêt doit être fixe.


ARTICLE 3

Pour les crédits à taux variables contractés après l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les taux d’intérêt variables sont révisés sur la base de la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour, observés lors du dernier semestre précédant le mois de leur révision.
Cette variation représente la différence, entre la moyenne des taux moyens pondérés des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour du dernier semestre écoulé, et celle du même semestre de l’année précédente.


ARTICLE 4
Pour les crédits à taux variables contractés avant l’entrée en vigueur de la présente circulaire, les établissements de crédit doivent informer leur clientèle des nouvelles dispositions relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit et leur proposer le choix entre :
l’application d’une indexation ayant pour référence le taux du marché
interbancaire, tel que prévu au niveau de l’article 3 ci-dessus ;
la transformation du taux variable en un taux fixe ; ou
le maintien de leur indexation ayant pour référence les taux des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, tel que prévu par l’article 5 ci-dessous.


ARTICLE 5
Dans le cadre du système d’indexation dont le calcul se base sur les variations des taux moyens pondérés des bons du Trésor, émis par voie d’adjudication sur le marché primaire, les variations des taux de référence sont calculées mensuellement pour les maturités suivantes :
52 semaines, pour les crédits dont la durée est supérieure à un an et
inférieure à 2 ans ;
5 ans, pour les crédits dont la durée est comprise entre 2 ans et 7 ans ;
10 ans et 15 ans, pour les crédits dont la durée est supérieure à 7ans.


ARTICLE 6
Lorsque le taux d’intérêt est variable, sa révision s’effectue une fois par an, à la date convenue en commun accord entre l’établissement de crédit et l’emprunteur. La première révision du taux d’intérêt devra intervenir dans les trois mois qui suivent la date d’anniversaire du contrat de crédit à taux variable.

ARTICLE 7
Bank Al-Maghrib communique mensuellement :
la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour ;
la variation annuelle des taux moyens pondérés des bons du Trésor émis par voie d’adjudication sur le marché primaire. En cas d’indisponibilité de cette référence pour une période donnée, les taux variables sont révisés sur la base des derniers taux disponibles.

ARTICLE 8
Les contrats de crédit doivent obligatoirement mentionner l’option de transformation
d’un crédit à taux variable en un crédit à taux fixe et inversement. Les conditions d’exercice de cette option sont librement négociées entre les établissements de crédit et leur clientèle. L’exercice de cette option ne peut intervenir qu’une seule fois pendant toute la durée du crédit.

ARTICLE 9
Les établissements de crédit doivent mentionner les conditions effectivement appliquées aux opérations de crédit dans tous les documents contractuels communiqués à la clientèle.


ARTICLE 10
Les dispositions de la présente circulaire qui annulent et remplacent l’ensemble des dispositions antérieures relatives aux intérêts applicables aux opérations de crédit prennent effet à compter de sa signature.

J’ai fait un article très résumé très simplifié à propos de la désindexation des crédits à taux variables par les banques du Maroc. Voici un article plus développé que j’ai trouvé quand les échos du maroc, par un responsable banque d’un courtier en crédit immobilier marocain.

Le crédit à taux variable change d’index
. De potentielles économies sur vos mensualités
. Opter pour la nouvelle formule ou convertir votre taux variable en taux fixe… vous avez le choix

Si vous êtes en train de rembourser un crédit à taux variable, prévoyez un changement au niveau de votre mensualité à compter du second semestre. En effet, un arrêté vient d’être publié au bulletin officiel par le ministère de l’Economie et des Finances pour modifier la réglementation des intérêts applicables aux opérations de crédit. Il en ressort essentiellement une modification de l’indexation des taux variables. Ces derniers, évoluaient jusqu’à maintenant en fonction de la courbe des taux des bons du Trésor à 15 ans. Ils seront désormais indexés sur la variation annuelle du taux moyen pondéré interbancaire. Pour les personnes contractant des crédits à taux variable après l’entrée en vigueur de cette mesure, la nouvelle indexation s’applique d’office. Mais qu’advient-il des crédits antérieurs à la nouvelle disposition. Ils sont tout aussi concernés par le changement. Toutefois, les banques pour assurer la transition, devront offrir 3 options aux détenteurs de crédits à taux variables. Premier choix, adhérer au nouveau système d’indexation. Second choix, transformer la formule du crédit pour passer d’un taux variable à un taux fixe. Et troisième option, maintenir l’actuel système d‘indexation. Mais cette dernière option n’en est pas réellement une, tellement il est évident qu’elle doit être écartée (voir tableau). Car si aujourd’hui, il y a changement d’indexation des taux variables de crédit, c’est pour pallier à une flambée certaine des taux variables calculés sous l’ancienne formule (voir encadré). Quant à savoir, s’il faut se décider pour la nouvelle formule des taux variables ou pour la conversion variable- fixe, il est pour l’heure trop tôt pour se prononcer. «Au vu de l’importance du portefeuille de crédits concerné par la nouvelle mesure sur les taux, les banques réviseront nécessairement les paramètres de leurs crédits pour retomber sur leurs pieds, et l’on ne sait pas encore comment cela va se chiffrer» dit quelqu’un de chez CAFPI, le courtier en prêts immobiliers. Le professionnel y va néanmoins de son arbitrage. «Opter pour un prêt à taux fixe demeure le choix de la sureté. D’autant plus qu’on ne peut pour l’heure se prononcer sur la tendance future des taux interbancaire (le nouvel index des crédits à taux variables)». Enfin, le directeur anticipe une éventuelle concurrence entre les banques au niveau des conditions de conversion taux fixe-variable. Une manœuvre qui permettrait de recruter de la clientèle chez la concurrence.

Accroche: La nouvelle indexation devrait courir à partir du second semestre 2010

Le changement d’indexation s’imposait

Après 3 ans d’absence, le Trésor a renoué en 2010 avec le financement long terme. Mais ce retour a renchéri les taux des bons du trésor à 15 ans. Ils s’apprécient de près de 100 points de base passant de 3,4 à 4,39%, depuis la reprise des levées sur le long terme. Or ce sont ces mêmes taux qui servent de base d’indexation aux crédits à taux variable. Le risque est donc certain de voir le coût de ces derniers financements augmenter dans les mêmes proportions. D’où l’initiative de changer la formule d’indexation des crédits à taux variables et de considérer le taux moyen pondéré interbancaire au lieu des taux des BT à 15 ans. Mais signalons que pour devenir pleinement opérationnel l’arrêté publié au bulletin officiel doit être encore complété par une circulaire de Bank- Al-Maghrib. Celle-ci devrait vraisemblablement être rendue publique avant la fin du 1er semestre courant, puisque les taux variables sont révisés sur la base de la variation de leur index au dernier semestre précédent le mois de leur révision.

Salut à tous,

Tout le monde ne parle plus que de ça : la nouvelle indexation des crédits à taux variables au Maroc.


Comme personne ne comprends laissez moi vous vulgariser ça à mort en deux secondes :

- Le trésor marocain veut emprunter long terme

- Hors pour l’instant au Maroc le trésor était sur le même marché que le crédit immobilier

- D’où la désindexation, pour que chaque marché puisse évoluer tranquillement.

La question qui se pose maintenant est pour les crédit en cours : pour es gens avec leurs crédit immobilier à taux variable au Maroc par des banques marocaines, que va-t-il exactement se’ passer ?

Les décrets d’application devraient suivre pour nous éclaircir.


A+
Thierry

Cet article pourra avoir l’air un peu technique, mais il me parait fondamental de parler de cette nouvelle indexation, au Maroc des taux de crédits immobilier surtout pour le variable et des conséquences qu’elle aura à moyen terme et à long terme.

Le trésor marocain cherche à diversifier ses sources de financement et améliorer la gestion de sa dette à long terme.
Pour se faire il a recours a emprunts à maturité longue (10 à 20 ans).
Le retour de cette pratique amène à renchérir les BT sur les maturités longues : exemple 15 ans à 4,15% en hausse de 70 pts à février 2010.
Ce qui remet d’actualité l’indexation des taux variables immobilier moyen long terme.
La stratégie pour palier à ça et ne pas relever les taux de crédit immobilier variable serait d’utiliser le taux interbancaire comme référence au lieu des BT.
Le Taux Interbancaire est le taux pondéré au jour le jour du marché monétaire.
Exemple le TMPJJ au mois de janvier s’établissait à 3,5 % soit une baisse technique des taux de référence de 50 pts.
Dans ce schéma on pourrait s’attendre à une hausse des taux variables jsuqu’à l’arrivée de la nouvelle indexation ou ils rebaisseraient.


Cette nouvelle indexation ferait ce rapprocher le système marocain des standards internationaux.
Ainsi non seulement l’économie serait plus lisible, mais les taux serait plus favorables aux emprunteurs.
Dans la période intercalaire, le problème sera la manière de répercuté la hausse sur les crédits variables en cours : les banques pourraient par exemple proposer des conversion en taux fixes à leurs clients.

La difficulté du passage d’un modèle à l’autre sera aussi l’impact sur les marges des banques.
Sachant qu’avec la densification du marché les marges bancaires ont déjà réduit, les banques devront se préparer pour faire face à ce nouveau défi.

En tous les cas cette nouvelle indexation devrait être favorable au marché de l’immobilier.
C’est aussi une évolution structurelle du marché marocain devant laquelle on ne peut que se réjouir.