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Avantage pour le dédouanement des véhicules pour les Marocains retraités résidents à l’étranger

L’état fait un geste pour le dédouanement des véhicules des retraités marocains résidents à l’étranger.

Le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger à le plaisir d’informer les Retraités Marocains Résidant à l’Etranger que dans le cadre de l’amélioration continue des prestations consenties à leur profit, il a été décidé d’un commun accord avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, de faire bénéficier cette catégorie de nos concitoyens, qu’elle soit résidente au Maroc ou à l’étranger, d’un régime de faveur consistant en l’octroi, à l’occasion du dédouanement de leurs véhicules, d’un abattement de 85% applicable sur la valeur à l’état neuf des-dits véhicules.

Cet abattement, réservé uniquement aux véhicules de tourisme, est subordonné au respect des conditions suivantes:

- limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
- incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
- limite d’âge du retraité à 60 ans et plus ;
- taxation sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu’à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;
- séjour effectif à l’étranger d’au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi-public, privé ou autres);
- perception d’une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d’institutions internationales, soit de départements ou d’établissements nationaux établis à l’étranger;
- non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.


Les dossiers en l’objet sont à déposer auprès des services de la Circonscription douanière du ressort de l’intéressé, appuyés des documents ci-après désignés :

1- demande établie sur le «formulaire-type » fourni par le service, disponible également sur Internet à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- justificatifs de la pension de retraite allouée;
3- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins 15 ans délivré par le consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
4- certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement
5- copie de la déclaration (D16bis ou D16ter) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
6- copie de la carte d’identité nationale ;
7- facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.



Plus d’info sur le site des marocains du monde

Quoi faire de sa voiture si on va longemps au Maroc ?

La question se pose obligatoirement à toute personne résident à l’étranger qui compte passer un moment (3 mois, un an, toute la vie) au Maroc : que vais-je faire de ma voiture avec une plaque étrangère.


Douane de Ceuta

Douane de Ceuta

Une entame pour être très clair sur mon point de vue : le système de douane et de contrôle de la circulation des véhicules est très bien fait au Maroc et entièrement informatisé depuis 2007 (eDouane). Si vous pensez faire rentrer la voiture par votre femme ou un amis, la ressortir puis la rerentrer sans avoir à la dédouanner, c’est mort, ça ne marchera pas. Vous pouvez la rentrer 6 mois par an et c’est tout. Il y a un plan a Ceuta (ville espagnole côté Afrique) pour laisser la voiture longtemps pour pas cher côté espagne en attendant le 1er janvier mais c’est tout.
Autre point : dédouanner une voiture étrangère au Maroc est absolument hors de prix : même si elle a plus de 10 ans (le but est de bloquer les épaves, donc pas plus de 3 ans de vieillissement).
Pour alimenter le post que j’ai vu sur le forum ou on trouve un calcul du montant à dédouanner, il faut compter 1/3 du prix de la voiture neuve (même si elle a vingt ans), soit par exemple 8000 euros pour une 406 de 1998. J’ai utilisé plusieurs avocats et j’ai écumé beaucoup de forums et d’agents des douanes pour être aussi catégorique et précis sur ce que je vous dis.


Il faut savoir que :


- On peut rentrer au Maroc avec une voiture plaque étrangère avec un visa AT Admission Temporaire valable 6 mois par année civile (6 mois à choisir, d’un bloc ou en plusieurs bout, du 1er janvier au 31 décembre). Ce qui signifie que la voiture (je parle bien de la voiture : c’est à dire le bout de fer sur lequel est écrit le numéro de châssis) peux rester 182 jours entre le 1er janvier d’une année et le 31 décembre de cette année. Il faut impérativement la ressortir à la fin de cette période. On donne à la douane un papier d’entrée qu’il faut absolument garder. Il est interdit de faire conduire le véhicule sur le sol marocain par une autre personne que celle qui l’a faite entrer. Le papier de sortie doit être tamponné à la douane.
Quand vous entrez au maroc on vous donne un code sur votre passeport, et la voiture sera attachée à ce code. Vous pourrez ressortir du territoire sans votre voiture durant la période ou elle est sur le territoire, mais vous ne pourrez pas le faire sans dédouanner la voiture après la période. Il faut absolument ressortir la voiture avant la fin de la période et ne pas tenter de sortir du pays sans sa voiture après la période.
Il y a deux risque sinon :
* Une amende forfaitaire à la douane à la sortie : 1500 Dhs pour 10 jours, 5 000Dhs pour 21 jours, 10 000 Dhs au delà de 1 mois.
* Si vous vous faites arrêter par la police, ils peuvent immobiliser le véhicule et vous demander la moitié de sa valeur neuve d’amende. A vous de voir.


- On peut faire dédouaner sa voiture. C’est possible mais ça coute cher. Pas besoin de long discours, allez directement sur le site de la douane marocaine, vous pouvez calculer directement le montant :
http://www.douane.gov.ma/Edouane/DMCV/Menu_MCV1.htm


Si vous avez des questions, vous pouvez répondre à ce post je serai heureux d’y répondre parce que j’ai pratiqué la questions, sinon je mettrai des éléments sur le forum ici :
posez vos questions ici, et voyez les réponses sur le forum

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