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Formalités administratives au Maroc : La déclaration de vente d’un bien immobilier

Dans la lignée des articles de Thierry sur les formalités administratives, voici quoi fournir et comment  déclarer la vente d’un bien immobilier au Maroc.

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Quoi fournir ?

Une copie de l’achat ;
Une copie de l’acte de vente ;
Une copie du plan de construction ;
La déclaration sur l’IGR (revenus des capitaux immobiliers) ;
Les documents attestant le paiement des frais d’acquisition si le total dépasse 15 %) du prix du vente.

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Où aller ?

Le Bureau d’Enregistrement duquel relève l’immeuble objet de la vente.

Immobilier Rabat : Commercialisation des premières unités de la nouvelle Marina de RABAT – SALE

marina bouregreg Rabat

marina bouregreg Rabat

Commercialisation des premières unités de la nouvelle Marina de RABAT – SALE

Les prix des appartements et des commerces varient de 18.000 Dh le m2 à 28.000./DR

L’opération de commercialisation de 158 appartements et 85 commerces constituant le Front Fluvial, le Front Marina ainsi que des unités dépendantes de la Cité des Arts et Métiers, a été lancée le 12 février lors d’une visite de chantier et d’un point de presse destinés aux médias nationaux et étrangers.

Cette conférence tenue, la veille du lancement, en présence de son Excellence l’ambassadeur des Emirat Arabes Unis, a été animée par Lemghari Essakl, directeur général de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg et Youssef Abou Nowais, manager au Consortium Al Maâbar international Investments Compagny.


700 millions d’euros d’investissement

En cours de réalisation, en partenariat entre l’Agence pour l’aménagement de la vallée et le consortium précité sur un terrain de 30 hectares pour une superficie globale de 70 hectares, mobilise un investissement estimé à 700 millions d’euros. Il comprend 1700 unités résidentielles, des hôtels, des plateformes de bureaux, des commerces, des équipements publics, des espaces verts, des places, des lieux de détente, de loisirs, d’animation et des galeries d’art.

Le Front Fluvial, outre sa façade sur le fleuve, bénéficie d’une vue imprenable sur le patrimoine historique de Rabat Salé, la Tour Hassan, les médinas des 2 villes et le Mausolée Mohammed V et la kasbah des Oudayas. La façade du Front Marina, comme son nom l’indique, s’ouvre sur la Bouregreg Marina. Dans le but de ne pas dénaturer le site, les constructions ne dépasseront pas 3 à 4 niveaux. Les prix débuteront à 18.000 dirhams le m2, pour atteindre 28.000 dirhams pour une infime partie. Les livraisons se feront en 2011.

“Les prix ne sont pas exagérés”

AU cours du débat, Lemghari Essakl a tenu à préciser que le projet ne connaît aucun problème de trésorerie, au contraire: les banques de la place se presseraient pour apporter leur contribution. “Ceux qui parlent de retard dans l’exécution doivent se souvenir de la situation dégradée du site en 2002 et du fleuve pollué dans une proportion de 90%”, a t-il déclaré. “Les prix avancés ne sont pas exagérés, compte tenu des contraintes géologiques du site; il a fallu creuser à des profondeurs de 19 mètres à certains endroits avant de poser les fondations. Compte tenu de ces contraintes, le projet Bab el Bahr nécessite un investissement de 30% en plus comparativement à tout autre projet de même standing”.

Agadir : Une MRE se plaint d’avoir été escroquée par une banque

Une Marocaine résidant en France a saisi la justice à Agadir pour réclamer l’annulation d’une vente aux enchères illégale d’un bien foncier déposé en
garantie d’un crédit contracté auprès de la Banque populaire d’Agadir.
Dans sa plainte, Zahra Marhoum demande l’ouverture d’une enquête pour déterminer les circonstances et identifier les intervenants dans ce qu’elle appelle « une affaire d’escroquerie ».
En 2005, la plaignante contracte un crédit de 150.000 DH auprès de ladite banque pour l’acquisition d’une maison à Aglou, province de Tiznit et engage comme garantie le titre d’un lot de terrain d’une superficie de 1130 m? au
lotissement Illigh à Agadir lui appartenant.
Le 6 août dernier, une surprise fâcheuse l’attendait. Au moment où elle s’est présentée à la banque pour une attestation de mainlevée sur son bien, on lui annonce que ledit bien a été vendu aux enchères en son absence.
Zahra Marhoum affirme dans sa plainte qu’elle a régulièrement honoré les mensualités relatives au crédit contracté et que du reste, elle n’a jamais été informée de la mise en vente publique de son bien.
A ce propos, la plaignante dit n’avoir jamais communiqué l’adresse incomplète « Les amicales » figurant sur l’avis N° 662/2007 émis par le tribunal commercial d’Agadir le 29 mars 2007. Une seule adresse figure, par ailleurs, sur le contrat du crédit : celle du lieu de résidence de la
plaignante en France et, en même temps, sur son passeport. On a contacté un responsable de BP concernée pour connaître son avis sur l’affaire, mais il n’a pas souhaité s’exprimer préférant attendre la décision du tribunal.



source : biladi.ma

Marina de Casablanca : des appartements à 27 000 DH le mètre carré… 80% du commercialisé déjà vendu !

Les travaux pour la construction des deux tours de bureaux ont démarré.
En janvier prochain, plus de 300 entreprises et 4 500 ouvriers travailleront en permanence sur le site.
Sur les 26 ha, 24 seront exclusivement dédiés aux piétons. Le site sera doté d’un parking de 7 000 places.


Marina de Casablanca

Marina de Casablanca

Depuis l’été dernier une bâtisse se dresse sur le boulevard des Almohades, juste en face du restaurant la Sqala. Elle porte une inscription en gros caractères : Marina de Casablanca. Trois ans après le lancement officiel des travaux, les Casablancais peuvent voir du concret dans le complexe balnéaire qu’on leur annonce depuis 2006. L’immeuble en question sert, en fait, de quartier général pour une vingtaine de collaborateurs de la Compagnie générale immobilière (CGI) dont cinq architectes. «Cet immeuble constitue également un show room destiné à donner aux clients un aperçu sur le projet en matière de construction, d’isolation thermique et de désign», précise Jamal Mestari, directeur du projet.
Située entre le chantier naval du port de Casablanca au nord et la mosquée Hassan II au sud, la marina s’étale sur 26 hectares et comprendra 200 000 m2 de bureaux, 80 000 m2 de logements (environ 500 appartements) et 60 000 m2 seront destinés aux commerces. «Sur les 26 ha, 24 seront exclusivement destinés aux piétons. En entrant dans la marina, visiteurs et habitants trouveront plusieurs panneaux leur indiquant le parking sous-terrain de 7 000 places aménagé pour alléger la circulation à l’intérieur du complexe et offrir un cadre de vie agréable», insiste M. Mestari.
Ce méga chantier qui nécessitera une enveloppe budgétaire de 6 milliards de DH se compose de 12 sous-chantiers regroupés dans quatre grands pôles. Le tout bordé par une grande promenade piétonne de plus d’un kilomètre de long qui reliera la marina à la Mosquée Hassan II. «La CGI travaille avec une vingtaine de sociétés par îlot. Lorsque nous atteindrons notre vitesse de croisière en janvier prochain, plus de 300 prestataires et 4 500 ouvriers travailleront à plein temps et durant deux années sur le chantier», souligne le directeur du projet.
Selon lui, avant même son ouverture, la marina de Casablanca influe déjà sur son environnement proche. «On s’attend à une envolée des prix du loyer dans l’ancienne médina qui devra accueillir les ouvriers censés travailler sur nos chantiers», prédit M. Mestari. Il rappelle, à ce propos, le début du XXe siècle lorsque les travaux de la grande jetée (Moulay Youssef) dans le port de la métropole avaient attiré plusieurs milliers d’ouvriers dans la vieille médina de Casablanca qui «s’était enrichie de quelques nouvelles zones telles que le quartier Bousbir».


La marina de 130 anneaux achevée
Pour l’heure, certes, le projet ne ressemble pas encore à une fourmilière, mais les travaux vont bon train dans certains pôles. La première composante de ce méga chantier qui se trouve à l’entrée nord comprend une marina de 130 anneaux. Entouré de plusieurs commerces, d’espaces de loisirs -une école de voile et un club pour marins, entre autres-, cet espace abritera un hôtel de charme de 150 chambres ainsi que des restaurants. «Cette première partie du projet sera moins dense et moins haute que le reste puisqu’elle constitue le vis-à-vis de l’ancienne médina. A la CGI nous sommes convaincus de l’importance de l’intégration du projet dans son environnement», commente Abdellatif Karim, un des architectes responsables du projet.
Dans cette première partie, seule la marina, qui pourrait s’agrandir du côté du chantier naval si les négociations avec les autorités portuaires sont concluantes, est visible puisque les autres chantiers sont encore au stade des études et des négociations avec les futurs gestionnaires.
Selon les premières indiscrétions, ce sont des investisseurs jordaniens, probablement le groupe Mawared, qui assureront en collaboration avec le fonds d’investissement Madaef (filiale de la CDG) la maîtrise d’ouvrage de ce pôle. Celui-ci sera vraisemblablement suivi par un seul gestionnaire.
Au sud de la marina se trouve la deuxième zone réservée à un palais des congrès d’une capacité de 2 000 places, un hôtel cinq étoiles de 300 chambres, une grande place piétonne, des espaces commerciaux ainsi que des immeubles à usage de bureaux. Le maître d’ouvrages pour cette partie n’est pas encore officiellement connu, mais les négociations sont bien entamées avec Actif Invest, le fonds d’investissement d’Othman Benjelloun, qui sera vraisemblablement épaulé par la filiale de la CDG Madaef.


La troisième composante est essentiellement constituée de bureaux et de logements. «Tous les immeubles qui sont face à la mer seront consacrés aux logements. Les autres immeubles seront aménagés en plateaux de bureaux», indique-t-on auprès de la CGI. Baptisée «Portes océanes», cette troisième zone est à vocation touristique côté océan, alors que du côté de la ville elle abritera des locaux pour bureaux. La zone est d’ailleurs l’une des plus animées de la marina puisque les travaux de construction des deux tours de bureaux ont déjà démarré. Les grues sont bien visibles à partir de l’avenue des Almohades. Une centaine d’ouvriers de la société SGTM qui a remporté le marché pour cet îlot s’y activent.


80% des logements ont trois façades
Sur les 500 logements que comptera la marina de Casablanca, 300 ont été mis en vente en juillet dernier. Deux mois après, la direction du projet annonce fièrement que 80 % du lot ont déjà été commercialisés. «Nos appartements ont tous et sans exception une vue sur mer, la construction obéit aux dernières exigences en matière de sécurité, d’isolation thermique et d’orientation et de confort. Pour ne citer qu’un seul exemple, plus de 80% de nos logements ont trois façades», détaille M.Mestari. Les appartements mis en vente ont une superficie variant entre 130 et 200 m2 et la moyenne des prix au m2 n’a pas dépassé les 27 000 DH.
La marina proposera bientôt -le dossier étant actuellement à l’étude- quelques logements de luxe situés sur les terrasses des immeubles de la troisième zone. «Il s’agit de duplex de près de 300 m2 équipés notamment de piscine et de jardin», confie la direction du projet. Non encore mis en vente, ces logements ont néanmoins tous été réservés!



N’hésitez pas à me communiquer toutes vos questions concernant le crédit immobilier pour ce bien ou tout autre au Maroc !
source de l’article = lavieéco

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